Droit des socié­tés

Les condi­tions-cadre légales jouent un rôle crois­sant dans le contexte de concur­rence mon­diale entre places éco­no­miques. Ainsi, le droit des socié­tés est-il de plus en plus déci­sif pour le suc­cès de notre place éco­no­mique: un droit des socié­tés moderne et flexible fait par­tie des condi­tions-cadre d’une place éco­no­mique attrayante. La sou­plesse en matière d’or­ga­ni­sa­tion des en­t­reprises sur le plan juri­dique et une sécu­rité juri­dique suf­fi­sante sont deux éléme­nts fonda­mentaux pour atti­rer des en­t­reprises dans notre pays.

CODE SUISSE DES BONNES PRA­TIQUES POUR LE GOU­VER­NE­MENT D'EN­TRE­PRISE

Depuis 2002, le Code suisse de bonnes pra­tiques pour le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise sert de réfé­rence pour la gou­ver­nance d’en­tre­prises suisses et a contri­bué dans une large mesure à faire de la Suisse une pion­nière dans ce domaine à l’échelle inter­na­tio­nale. Cet outil d’au­to­ré­gu­la­tion a été révisé en 2014.

 

droit des societes

 

Code Suisse de bonnes prac­tices pour le gou­vern­ment d'en­tre­prise

traits fon­da­men­taux d’une ges­tion effi­cace de la confor­mité

Grund­la­gen­be­richt

Richt­li­nien für ins­ti­tu­tio­nelle Inves­to­ren