Coronavirus: conséquences juridiques pour les entreprises
La lutte contre le coronavirus Covid-19 a placé la Suisse en état d'urgence sanitaire, social et politique. Les mesures du Conseil fédéral soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les entreprises. economiesuisse a établi une liste des ordonnances les plus importantes. Cette liste est actualisée et complétée en permanence.
economiesuisse soutient explicitement les mesures actuelles du Conseil fédéral tout en soulignant l’importance de veiller à la sécurité juridique également dans des situations d’exception. Dans la crise actuelle, le Conseil fédéral invoque régulièrement l'art. 185, al. 3 de la Constitution. Celui-ci l'autorise à édicter des ordonnances et à prendre des décisions en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure – dans le langage courant on parle souvent du droit d’édicter des ordonnances urgentes ou de prendre des décisions urgentes. Il est important de signaler que ces ordonnances peuvent s’appliquer pendant six mois au maximum.
Le document à télécharger ci-dessous contient une liste d’actes normatifs déterminants en lien avec la situation actuelle ainsi que des informations complémentaires.
