Règles de durabilité: créons de la valeur plutôt que des mots
Face à la concurrence internationale, les entreprises suisses se distinguent par leur qualité, leur capacité d’innovation et leur utilisation parcimonieuse des ressources. Ces valeurs typiquement suisses constituent le fondement de toute stratégie de durabilité, et la tendance mondiale vers la durabilité offre l’opportunité aux entreprises suisses de créer de la valeur. À condition d’être libres et de pouvoir assumer leur responsabilité individuelle en érigeant la durabilité en élément de la stratégie de l’entreprise.
L’échec de l’initiative «Entreprises responsables» et de ses dispositions en matière de responsabilité lors de la votation de 2020 a ouvert la voie au contre-projet indirect. Le code des obligations prévoit désormais un reporting non financier ainsi que des obligations de diligence et de transparence en ce qui concerne le travail des enfants et les minerais provenant de zones de conflit. La mise en œuvre de ces évolutions législatives inspirées de la législation européenne est exigeante. Ces évolutions reflètent l’engagement de l’économie en faveur d’une réglementation qui se caractérise par une conduite responsable des affaires et la transparence plutôt que par des procès en responsabilité comme on le voit aux États-Unis. Les règles relatives à la responsabilité ont été volontairement exclues de la nouvelle loi.
Ce sont surtout les prescriptions détaillées en matière de reporting qui génèrent une charge de travail importante particulièrement pour les petites et moyennes entreprises. Le législateur de l’époque n’avait peut-être pas conscience que «créer des mots» serait un défi autrement plus grand pour les entreprises que de «créer de la valeur» sur la base de décisions facultatives visant à accroître la durabilité. Pourtant, l’économie suisse en apporte aujourd’hui la preuve: elle ne se contente pas de mettre en œuvre les nouvelles règles légales, mais continue également de s’engager volontairement.
Focalisation sur la création de valeur
Lonza a ainsi défini une stratégie de développement durable voici plusieurs années déjà et commencé à publier des rapports sur une base volontaire. Ceux-ci couvrent toutes les dimensions de la durabilité – environnementale, sociale, mais aussi en matière de gouvernance. L’accent est mis sur sept objectifs du développement durable de l’ONU particulièrement pertinents pour l’entreprise. Celle-ci s’est par ailleurs fixé des objectifs ambitieux dans le cadre de la Science Based Targets initiative (SBTi) et soutient, par exemple, des projets de production d’énergies renouvelables dans le monde entier. Par ailleurs, Lonza travaille avec des partenaires pour améliorer ses chaînes de valeur sous l’angle de la durabilité dans le cadre de son programme Responsible Sourcing. Toutes ces activités sont volontaires et la réalisation des objectifs influe sur la rémunération des collaborateurs. La durabilité fait donc partie intégrante de la stratégie de l’entreprise et crée une valeur ajoutée pour toutes les parties prenantes.
Surréglementer ne résout aucun problème
À peine les nouvelles prescriptions sont-elles mises en œuvre en Suisse et les rapports non financiers publiés pour la première fois qu’un développement des prescriptions, inspiré des pratiques de l’UE, est déjà en discussion. Évitons toute précipitation: les entreprises ont besoin de sécurité juridique à long terme. Modifier les règles pendant leur mise en œuvre ne servirait ni la crédibilité de la Suisse en tant que place économique ni même la durabilité.
La directive européenne sur le reporting en matière de durabilité (CSRD) va déjà augmenter massivement les charges des entreprises concernées. C’est la raison pour laquelle l’introduction de la directive européenne sur le devoir de diligence (CS3D), encore plus complexe, avait été reportée. L’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (SEC) a également revu à la baisse la portée de ses règles controversées relatives à la publication d’informations sur le climat. La Suisse devrait tenir compte de ces évolutions pour sa réglementation en matière de durabilité, d’autant plus que l’économie suisse est active à l’échelle mondiale. La Suisse a besoin d’une approche globale fondée sur des normes de durabilité valables dans le monde entier. Profitons du ralentissement observé à l’étranger pour faire une pause créative dans la réglementation et miser à nouveau davantage sur la création de valeur plutôt que de poursuivre la création de mots et rapports.
Article d’Andreas Bohrer, chef du service juridique du groupe Lonza et membre du Comité d’economiesuisse. La version originale de cet article a paru le 22 mars 2024 dans la NZZ.
