Réponse à une consultation

Ordon­nance rela­tive au rap­port sur les ques­tions cli­ma­tiques

La révi­sion du repor­ting sur les ques­tions cli­ma­tiques arrive trop tôt et anti­cipe des évo­lu­tions qui ne sont pas encore éta­blies. S’il est impor­tant de s’adap­ter aux normes inter­na­tio­nales, la Suisse doit uti­li­ser au mieux sa marge de manœuvre pour garan­tir une mise en œuvre prag­ma­tique. Il faut évi­ter de prendre des mesures hâtives et repor­ter la révi­sion aussi long­temps que la régle­men­ta­tion de l’UE (sim­pli­fi­ca­tions du paquet «omni­bus») et la légis­la­tion suisse sur le repor­ting non finan­cier sont encore en cours d’éla­bo­ra­tion.

L'éco­no­mie pour­suit déjà des objec­tifs cli­ma­tiques ambi­tieux et s’ap­puie sur des normes éle­vées. Cepen­dant, les chan­ge­ments pré­vus ne s’ac­cordent pas avec la réa­lité des entre­prises et créent inuti­le­ment des incer­ti­tudes. Ils risquent de frei­ner la tran­si­tion qu’elles tentent d’éva­luer. Une éva­lua­tion com­plète des consé­quences de la régle­men­ta­tion est indis­pen­sable.