L'UE sim­pli­fie sa régle­men­ta­tion en matière de dura­bi­lité – un tour­nant éga­le­ment pour la Suisse

Dans le cadre du «Pacte vert pour l’Eu­rope», l’UE pour­suit de nom­breux objec­tifs en matière de déve­lop­pe­ment durable. Cepen­dant, les voix appe­lant à moins de bureau­cra­tie dans sa mise en œuvre se font de plus en plus entendre. La Com­mis­sion euro­péenne a réagi et envoyé un signal clair ce mer­credi avec le paquet «omni­bus»: les entre­prises doivent être sou­la­gées d’un excès de bureau­cra­tie dans le domaine de la régle­men­ta­tion en matière de déve­lop­pe­ment durable. L’UE montre ainsi qu’elle a su recon­naître les ten­dances et qu’elle entre­prend un chan­ge­ment de cap dans un domaine jus­qu’à pré­sent mar­qué par la sur­ré­gle­men­ta­tion et le volon­ta­risme poli­tique. Les réformes de la direc­tive sur la publi­ca­tion d’in­for­ma­tions en matière de dura­bi­lité par les entre­prises (Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity Repor­ting Direc­tive ou CSRD) et de celle sur le devoir de dili­gence en matière de dura­bi­lité des entre­prises (Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity Due Dili­gence Direc­tive ou CSDDD) ont des consé­quences consi­dé­rables non seule­ment pour les entre­prises euro­péennes, mais aussi pour les entre­prises suisses direc­te­ment ou indi­rec­te­ment concer­nées, et en par­ti­cu­lier pour les pro­jets de loi en cours ou pré­vus en Suisse.

Moins de bureau­cra­tie, plus d’ef­fi­ca­cité: les points clés de la pro­po­si­tion de direc­tive «omni­bus» de l’UE

Les nou­velles mesures visent à davan­tage tenir compte des besoins des entre­prises pour les exi­gences en matière de dura­bi­lité, sans com­pro­mettre l’ob­jec­tif ini­tial, à savoir pro­té­ger l’en­vi­ron­ne­ment et les droits humains. L’une des prin­ci­pales sim­pli­fi­ca­tions est la réduc­tion consi­dé­rable du champ d’ap­pli­ca­tion: 80% envi­ron des entre­prises sont désor­mais exclues de la CSRD.

Il est éga­le­ment impor­tant de noter la sim­pli­fi­ca­tion pré­vue des obli­ga­tions de dili­gence, qui est mas­sive. Ces obli­ga­tions ne se foca­li­se­ront plus que sur les par­te­naires com­mer­ciaux directs, de manière que les PME sont sou­la­gées, du fait de la limi­ta­tion des infor­ma­tions qu’elles doivent four­nir pour l’ana­lyse de la chaîne de valeur.

Il est par­ti­cu­liè­re­ment remar­quable que les règles en matière de res­pon­sa­bi­lité, qui ont sus­cité la contro­verse, tombent et que le mon­tant des amendes a été for­te­ment adapté.

L’en­semble est com­plété par d’im­por­tantes sim­pli­fi­ca­tions du méca­nisme d’ajus­te­ment car­bone aux fron­tières (CBAM).

Consé­quences sur le repor­ting en matière de dura­bi­lité en Suisse

En Suisse aussi, des régle­men­ta­tions détaillées sur le repor­ting en matière de dura­bi­lité et les obli­ga­tions de dili­gence des entre­prises sont en cours d’éla­bo­ra­tion. Le Conseil fédé­ral pré­voit d’adap­ter le repor­ting non finan­cier, qui était jus­qu’à pré­sent for­te­ment ins­piré de la direc­tive euro­péenne sur la publi­ca­tion d’in­for­ma­tions non finan­cières (CSRD). La consul­ta­tion concer­née s’est ache­vée l’au­tomne der­nier. Dans une prise de posi­tion détaillée, eco­no­mie­suisse avait émis des cri­tiques, car il était déjà clair à l’époque que les règles de l’UE ne fonc­tion­naient pas.

Un tour­nant dans la régle­men­ta­tion sur le déve­lop­pe­ment durable

Les nou­velles sim­pli­fi­ca­tions «omni­bus» relancent le débat au sein de l’UE et la Suisse doit éga­le­ment remettre l’ou­vrage sur le métier. Notre éco­no­mie a besoin d’une régle­men­ta­tion har­mo­ni­sée au niveau mon­dial et com­pa­tible avec celle de l’UE. Nous devons abso­lu­ment évi­ter de créer des désa­van­tages concur­ren­tiels en sur­ré­gle­men­tant. Au sein de l’UE, le débat ne fait que com­men­cer avec la pré­sen­ta­tion des règles «omni­bus». La Suisse a tout inté­rêt, d’une part, à attendre de savoir concrè­te­ment jus­qu’où iront les adap­ta­tions au niveau de l’UE, et d’autre part, à remettre en ques­tion de manière cri­tique sa propre régle­men­ta­tion.

En Suisse, la nou­velle ini­tia­tive popu­laire sur la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises, qui pré­tend s’ins­pi­rer for­te­ment de la direc­tive euro­péenne sur le devoir de vigi­lance des entre­prises, est un sujet par­ti­cu­liè­re­ment contro­versé. À la lumière des der­niers déve­lop­pe­ments, il appa­raît désor­mais que l’ini­tia­tive est obso­lète avant même d’avoir été dépo­sée.