Vote élec­tro­nique à dis­tance après Min­der : qu’est-ce qui est pos­sible ?

​Le 3 mars 2013, le peuple suisse a accepté à une large majo­rité l’ini­tia­tive Min­der. Une de ses consé­quences est que les entre­prises cotées en Bourse doivent per­mettre aux action­naires de voter à dis­tance par voie élec­tro­nique. Les nou­velles règles ont fait naître des incer­ti­tudes chez de nom­breuses entre­prises et sou­levé des ques­tions au sujet de la fai­sa­bi­lité juri­dique et tech­nique de l’as­sem­blée géné­rale « élec­tro­nique ».  

Le « vote indi­rect » est réa­li­sable sous l’angle juri­dique et tech­nique
À l’oc­ca­sion de cette mani­fes­ta­tion, eco­no­mie­suisse a pré­senté aux entre­prises concer­nées et à des col­la­bo­ra­teurs de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale, les pos­si­bi­li­tés et limites de l’as­sem­blée géné­rale « élec­tro­nique », notam­ment en s’ap­puyant sur des exemples concrets. Karl Hof­stet­ter (Schind­ler Hol­ding SA) a ainsi exposé aux quelques 120 per­sonnes pré­sentes les condi­tions-cadre juri­diques régis­sant le vote élec­tro­nique à dis­tance. Mat­thias Knill (Hir­zel.​Neef.​Schmid.​Konsulen­ten) a pour­suivi en évo­quant les chances et défis en matière de com­mu­ni­ca­tion que ren­ferment les nou­velles exi­gences : les socié­tés ont la pos­si­bi­lité d’in­ten­si­fier les contacts avec les action­naires. Tobias Häcker­mann, CEO de Sher­pany SA, André Bos­son, res­pon­sable de pro­jets Sha­re­hol­der Ser­vices chez UBS SA et Hansjörg Stu­cki, CEO de Nim­bus AG, ont, quant à eux, pré­senté leurs pla­te­formes et por­tails d’ac­tion­naires. Ils ont sou­li­gné que leurs solu­tions tech­niques faci­litent la par­ti­ci­pa­tion des action­naires à une assem­blée géné­rale et réduisent de ce fait les charges. La mani­fes­ta­tion s’est conclue avec une table ronde au cours de laquelle les inter­ve­nants, ainsi que Chris­toph Oes­ch­ger, direc­teur d’Ava­dis Pré­voyance SA, ont débattu de plu­sieurs ques­tions en lien avec la tenue d’as­sem­blées géné­rales
« élec­tro­niques ». Les réac­tions du public confirment l’in­té­rêt pour ce thème.

Cet évè­ne­ment a mon­tré que le « vote indi­rect » est juri­di­que­ment pos­sible et tech­ni­que­ment réa­li­sable. Concrè­te­ment, le vote s’ef­fec­tue indi­rec­te­ment, via le conseiller en droit de vote indé­pen­dant. Ainsi, la tenue d’une assem­blée géné­rale « élec­tro­nique » ne crée pas des risques sup­plé­men­taires, non contrô­lables pour les entre­prises.

Pré­sen­ta­tions des inter­ve­nants (PPT en alle­mand)

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