Vote électronique à distance après Minder : qu’est-ce qui est possible ?
L’intérêt marqué pour l’évènement organisé par economiesuisse sur les possibilités de vote électronique à distance après la votation sur l’initiative Minder montre que des incertitudes juridiques, techniques et en matière de communication perdurent dans le cadre de l’organisation d’assemblées générales « électroniques ». La manifestation a contribué à clarifier ces questions et a apporté un soutien utile aux entreprises concernées.
Le 3 mars 2013, le peuple suisse a accepté à une large majorité l’initiative Minder. Une de ses conséquences est que les entreprises cotées en Bourse doivent permettre aux actionnaires de voter à distance par voie électronique. Les nouvelles règles ont fait naître des incertitudes chez de nombreuses entreprises et soulevé des questions au sujet de la faisabilité juridique et technique de l’assemblée générale « électronique ».
Le « vote indirect » est réalisable sous l’angle juridique et technique
À l’occasion de cette manifestation, economiesuisse a présenté aux entreprises concernées et à des collaborateurs de l’Administration fédérale, les possibilités et limites de l’assemblée générale « électronique », notamment en s’appuyant sur des exemples concrets. Karl Hofstetter (Schindler Holding SA) a ainsi exposé aux quelques 120 personnes présentes les conditions-cadre juridiques régissant le vote électronique à distance. Matthias Knill (Hirzel.Neef.Schmid.Konsulenten) a poursuivi en évoquant les chances et défis en matière de communication que renferment les nouvelles exigences : les sociétés ont la possibilité d’intensifier les contacts avec les actionnaires. Tobias Häckermann, CEO de Sherpany SA, André Bosson, responsable de projets Shareholder Services chez UBS SA et Hansjörg Stucki, CEO de Nimbus AG, ont, quant à eux, présenté leurs plateformes et portails d’actionnaires. Ils ont souligné que leurs solutions techniques facilitent la participation des actionnaires à une assemblée générale et réduisent de ce fait les charges. La manifestation s’est conclue avec une table ronde au cours de laquelle les intervenants, ainsi que Christoph Oeschger, directeur d’Avadis Prévoyance SA, ont débattu de plusieurs questions en lien avec la tenue d’assemblées générales
« électroniques ». Les réactions du public confirment l’intérêt pour ce thème.
Cet évènement a montré que le « vote indirect » est juridiquement possible et techniquement réalisable. Concrètement, le vote s’effectue indirectement, via le conseiller en droit de vote indépendant. Ainsi, la tenue d’une assemblée générale « électronique » ne crée pas des risques supplémentaires, non contrôlables pour les entreprises.
Présentations des intervenants (PPT en allemand)
Webcast de Swisscom
