Ethos rejette l'ini­tia­tive Min­der

​Ethos, la Fon­da­tion suisse pour le déve­lop­pe­ment durable et l’ac­tion­na­riat actif, s’op­pose à l’ini­tia­tive contre les rému­né­ra­tions abu­sives. Aujour­d’hui, des repré­sen­tants d’Ethos ont pré­senté les argu­ments de la fon­da­tion contre l’ini­tia­tive popu­laire de Tho­mas Min­der. Selon eux, le contre-pro­jet donne davan­tage de droits aux action­naires sur cer­tains points déci­sifs que ne le fait l’ini­tia­tive. Ils ont cité l’exemple du règle­ment de rému­né­ra­tion prévu dans le contre-pro­jet et sur lequel l’as­sem­blée géné­rale peut voter. Par ailleurs, seul le contre-pro­jet exige la publi­ca­tion du pro­cès-ver­bal de l’as­sem­blée géné­rale et pré­voit que le repré­sen­tant indé­pen­dant doit s’abs­te­nir de voter en l’ab­sence de direc­tives.
À cela s’ajoute que le contre-pro­jet garan­ti­rait un contrôle effi­cace par les action­naires et une struc­ture de direc­tion équi­li­brée. Ethos a exa­miné, dans une étude, la rému­né­ra­tion des membres des organes de direc­tion des 100 plus grandes entre­prises cotées en Suisse. Les résul­tats montrent que les règles « say-on-pay » en vigueur, qui pré­voient un vote consul­ta­tif sur la poli­tique de rému­né­ra­tion, pro­duisent des effets. La somme des rému­né­ra­tions des membres du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et de la direc­tion a reculé de 23 % en 2011 dans le sec­teur de la finance et a pro­gressé de 5 points de pour­cen­tage dans les autres sec­teurs. En moyenne, la rému­né­ra­tion des pré­si­dents de conseils d’ad­mi­nis­tra­tion a fondu de 17 % par rap­port à 2010 et les CEO ont gagné 6% de moins en moyenne.

Un car­can éta­tique serait nui­sible pour la place éco­no­mique suisse
La Fon­da­tion Ethos com­bat l’ini­tia­tive Min­der aux côtés de l’éco­no­mie. Cette ini­tia­tive limi­te­rait exces­si­ve­ment la liberté des entre­prises et nui­rait ainsi à la Suisse. Elle met­trait en péril le modèle auquel notre pays doit son suc­cès, à savoir un tissu éco­no­mique com­posé de petites et grandes entre­prises tra­vaillant en étroite col­la­bo­ra­tion, et mena­ce­rait des emplois. Les 24 dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles met­traient aussi les action­naires sous tutelle. Tho­mas Min­der sou­haite ren­for­cer leurs droits, mais il les contraint à de trop nom­breux votes et les prive de la liberté de déci­der com­ment ils sou­haitent orga­ni­ser leur entre­prise. 

Le contre-pro­jet indi­rect adopté par le Par­le­ment est meilleur que l’ini­tia­tive. Il tient compte des exi­gences accep­tables de l’ini­tia­tive, sans res­treindre trop la marge de manœuvre des entre­prises. Au Conseil natio­nal et au Conseil des États, la solu­tion légis­la­tive a été sou­te­nue par tous les par­tis et accep­tée à l’una­ni­mité sauf une voix (Tho­mas Min­der). Le contre-pro­jet entrera en vigueur immé­dia­te­ment après le rejet de l’ini­tia­tive popu­laire et l’écou­le­ment du délai réfé­ren­daire.

Com­mu­ni­qué de presse d’Ethos