Actualités
août 2018
juillet 2018
Initiative populaire «contre le droit international», une mobilisation sans précédent
En matière d’innovation, aujourd’hui comme hier, toute idée n’est pas promise à un succès mondial. Mais, peut-être que c’est le cas de l’idée que vous avez eue ce matin sous la douche ou hier pendant votre promenade en forêt!
Erich Herzog
Membre de la direction, responsable du département Concurrence et Réglementation
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont…
Les milieux économiques suisses soutiennent clairement un accord-cadre avec l’UE
Les accords bilatéraux avec l’UE sont importants pour la majorité des entreprises implantées en Suisse.
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de…
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit…
Modification du code de procédure civile (CPC)
Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, a uniformisé à l’échelle de la Suisse des règles de…
Mitage du territoire: des interdictions rigides empêcheraient un développement judicieux
Par 135 voix contre 33, le Conseil national a rejeté, aujourd’hui, l’initiative contre le mitage.
mai 2018