Brexit: la Suisse crée un cadre ordonné

Alors que le Conseil fédé­ral a récem­ment conclu un pre­mier accord com­mer­cial bila­té­ral avec la Grande-Bre­tagne, il a approuvé trois autres accords cette semaine. Ceux-ci garan­tissent autant que pos­sible le statu quo dans des domaines impor­tants pour les entre­prises et citoyens suisses:

La signa­ture d’un accord sur le tra­fic aérien garan­tit le main­tien des droits actuels entre les deux par­ties. Les quelque 150 vols directs quo­ti­diens entre la Grande-Bre­tagne et la Suisse pour­ront ainsi être main­te­nus éga­le­ment en cas de Brexit dur. Le Conseil fédé­ral a éga­le­ment approuvé un accord bila­té­ral sur les trans­ports ter­restres qui pose de nou­velles bases pour la cir­cu­la­tion des biens et des per­sonnes, sans créer d’obs­tacles admi­nis­tra­tifs ni intro­duire de régime d'au­to­ri­sa­tion. L’ac­cord approuvé jeudi sur les droits des citoyens après le Brexit cla­ri­fie la situa­tion non seule­ment pour les entre­prises mais éga­le­ment pour les quelque 34 500 res­sor­tis­sants suisses et 43 000 res­sor­tis­sants bri­tan­niques ins­tal­lés sur le ter­ri­toire de l’autre par­tie: les droits décou­lant de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes avec l’UE (séjour, assu­rances sociales, qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles, four­ni­ture de ser­vices, etc.) seront assu­rés après le Brexit.

Un vaste filet qui n’est pas sans failles

Même si les solu­tions contrac­tuelles négo­ciées sont très impor­tantes pour les milieux éco­no­miques et qu’elles ren­forcent la sécu­rité juri­dique, le filet créé ne sera pas sans failles si la Grande-Bre­tagne et l’UE ne s’en­tendent pas dans le délai imparti. Un accord entre l’UE et la Grande-Bre­tagne est indis­pen­sable pour main­te­nir la libre cir­cu­la­tion des biens et des per­sonnes par voie ter­restre. Et même si les droits acquis en matière de libre cir­cu­la­tion entre la Suisse et le Royaume-Uni sont assu­rés, on ignore quelles règles s’ap­pli­que­ront en matière de séjour et de four­ni­ture de ser­vices. Il appa­raît clai­re­ment qu’un Brexit dur aura éga­le­ment des consé­quences néga­tives pour les entre­prises et les citoyens suisses.

Cer­tains acteurs ren­forcent les pré­pa­ra­tifs pour un scé­na­rio «sans deal»

La pro­fonde crise poli­tique que tra­verse la Grande-Bre­tagne ne semble pas s’apai­ser. La Chambre basse du Par­le­ment bri­tan­nique devrait voter sur l’ac­cord de sor­tie négo­cié vers la mi-jan­vier seule­ment et l’is­sue du vote est tota­le­ment incer­taine. L’UE a exclu de nou­velles négo­cia­tions sur cet accord. Au vu des impor­tantes incer­ti­tudes, les deux par­ties ren­forcent leurs pré­pa­ra­tifs en vue d’un Brexit non régle­menté (UE et GB).