Brexit: la Suisse crée un cadre ordonné
Il reste moins de 100 jours jusqu’à la date du Brexit. La crise politique profonde que traverse la Grande-Bretagne bloque une solution à l’amiable. La conclusion de nouveaux accords bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni instaure une sécurité juridique bienvenue pour les milieux économiques.
Alors que le Conseil fédéral a récemment conclu un premier accord commercial bilatéral avec la Grande-Bretagne, il a approuvé trois autres accords cette semaine. Ceux-ci garantissent autant que possible le statu quo dans des domaines importants pour les entreprises et citoyens suisses:
La signature d’un accord sur le trafic aérien garantit le maintien des droits actuels entre les deux parties. Les quelque 150 vols directs quotidiens entre la Grande-Bretagne et la Suisse pourront ainsi être maintenus également en cas de Brexit dur. Le Conseil fédéral a également approuvé un accord bilatéral sur les transports terrestres qui pose de nouvelles bases pour la circulation des biens et des personnes, sans créer d’obstacles administratifs ni introduire de régime d'autorisation. L’accord approuvé jeudi sur les droits des citoyens après le Brexit clarifie la situation non seulement pour les entreprises mais également pour les quelque 34 500 ressortissants suisses et 43 000 ressortissants britanniques installés sur le territoire de l’autre partie: les droits découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (séjour, assurances sociales, qualifications professionnelles, fourniture de services, etc.) seront assurés après le Brexit.
Un vaste filet qui n’est pas sans failles
Même si les solutions contractuelles négociées sont très importantes pour les milieux économiques et qu’elles renforcent la sécurité juridique, le filet créé ne sera pas sans failles si la Grande-Bretagne et l’UE ne s’entendent pas dans le délai imparti. Un accord entre l’UE et la Grande-Bretagne est indispensable pour maintenir la libre circulation des biens et des personnes par voie terrestre. Et même si les droits acquis en matière de libre circulation entre la Suisse et le Royaume-Uni sont assurés, on ignore quelles règles s’appliqueront en matière de séjour et de fourniture de services. Il apparaît clairement qu’un Brexit dur aura également des conséquences négatives pour les entreprises et les citoyens suisses.
Certains acteurs renforcent les préparatifs pour un scénario «sans deal»
La profonde crise politique que traverse la Grande-Bretagne ne semble pas s’apaiser. La Chambre basse du Parlement britannique devrait voter sur l’accord de sortie négocié vers la mi-janvier seulement et l’issue du vote est totalement incertaine. L’UE a exclu de nouvelles négociations sur cet accord. Au vu des importantes incertitudes, les deux parties renforcent leurs préparatifs en vue d’un Brexit non réglementé (UE et GB).
