Bila­té­rales III: pour­suivre la voie suisse

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Avec la conclu­sion maté­rielle des négo­cia­tions, une étape impor­tante a été fran­chie : elle per­met de conso­li­der et déve­lop­per la voie bila­té­rale entre la Suisse et l’UE. De nom­breuses fausses infor­ma­tions cir­culent depuis un cer­tain temps sur les accords bila­té­raux et le nou­veau paquet d’ac­cords. Le dos­sier­po­li­tique d’eco­no­mie­suisse sur les bila­té­rales III, récem­ment mis à jour, vous donne un aperçu fac­tuel du résul­tat des négo­cia­tions. Il repose sur les fiches d'in­for­ma­tion publiées par le Conseil fédé­ral concer­nant les dif­fé­rents volets des négo­cia­tions. Son objec­tif: contri­buer à un débat plus objec­tif et éclairé, ce qui est abso­lu­ment néces­saire. ​

​Une pre­mière éva­lua­tion posi­tive des bila­té­rales III

Sur la base des infor­ma­tions dis­po­nibles en lien avec le paquet d’ac­cords négo­ciés, l’éco­no­mie peut en tirer un pre­mier bilan posi­tif:

​​Le man­dat du Conseil fédé­ral a été rem­pli. L’ac­tua­li­sa­tion des accords d’ac­cès au mar­ché inté­rieur exis­tants per­met de conso­li­der dura­ble­ment l’ac­cès au mar­ché euro­péen. eco­no­mie­suisse éva­lue très posi­ti­ve­ment les pro­grammes de coopé­ra­tion dans des domaines spé­ci­fiques, en par­ti­cu­lier ceux liés à la recherche et au déve­lop­pe­ment, notam­ment à tra­vers Hori­zon Europe. Le nou­vel accord sur l’élec­tri­cité consti­tue en outre un élé­ment cen­tral pour garan­tir la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique de la Suisse.

L’éco­no­mie salue éga­le­ment le fait que la clause de sau­ve­garde ait pu être concré­ti­sée dans le cadre de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. Celle-ci four­nit une base pour prendre des mesures en cas de graves dif­fi­cul­tés.​

Avec du recul, on constate que la délé­ga­tion suisse a réussi à obte­nir des conces­sions et des com­pro­mis signi­fi­ca­tifs de la part de l’UE. Les inté­rêts suisses sont pré­ser­vés grâce à de nom­breuses clauses d’ex­cep­tion dans des domaines clés.​

​La voie bila­té­rale est la voie suisse – pour­sui­vons-la

​​Les accords bila­té­raux per­mettent à la Suisse de par­ti­ci­per de manière ciblée au mar­ché inté­rieur euro­péen dans des domaines spé­ci­fiques. Là où nous sou­hai­tons un accès au mar­ché ou une coopé­ra­tion, nous concluons des accords en nous met­tant d’ac­cord avec l’UE sur des règles com­munes. À l’in­verse, dans les domaines où nous ne vou­lons pas d’ac­cords, nous n’en signons pas. Grâce à cette approche unique taillée sur mesure pour la Suisse, nous pou­vons pré­ser­ver notre indé­pen­dance, notre démo­cra­tie directe et notre fédé­ra­lisme tout en béné­fi­ciant des avan­tages éco­no­miques du mar­ché inté­rieur euro­péen. ​

​​Il s’agit main­te­nant de conso­li­der cette voie plu­tôt que de la condam­ner. En ces temps incer­tains, mar­qués par des menaces de guerres com­mer­ciales entre grandes puis­sances, un conflit armé aux portes de l’Eu­rope et un mul­ti­la­té­ra­lisme en crise, des rela­tions contrac­tuelles stables et fonc­tion­nelles avec l’UE, notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial, sont abso­lu­ment indis­pen­sables pour la pros­pé­rité et la sécu­rité de la Suisse. Il n'existe pas d’al­ter­na­tive équi­va­lente à la voie bila­té­rale et le statu quo n’est pas une option.​

La mise en œuvre sur le plan inté­rieur est désor­mais déci­sive

​​L’étape sui­vante concerne la mise en œuvre du paquet d’ac­cords sur le plan inté­rieur. Pour éva­luer défi­ni­ti­ve­ment ce paquet, les pro­po­si­tions concrètes de mise en œuvre, en com­plé­ment des textes finaux des accords seront déter­mi­nantes. Actuel­le­ment, tous ces élé­ments ne sont pas encore dis­po­nibles. Selon le Conseil fédé­ral, la pro­cé­dure de consul­ta­tion sur le paquet d’ac­cords pour­rait être lan­cée avant l’été 2025. eco­no­mie­suisse pren­dra posi­tion en temps voulu sur le pro­jet mis en consul­ta­tion.​