Bilatérales III: poursuivre sur la voie suisse
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Bilatérales III: une étape importante a été franchie
- Chapter 2 Quels sont les enjeux du débat actuel sur les Bilatérales III?
- Chapter 3 Présentation et évaluation du contenu du paquet d’accords bilatéraux III
- Chapter 4 Conclusion, les avantages des Bilatérales lII l’emportent nettement
Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a annoncé la conclusion des négociations sur les accords bilatéraux III. Le nouveau paquet d’accords comprend notamment la mise à jour des cinq accords d’accès au marché existants ainsi que la conclusion de deux nouveaux accords d’accès au marché sur l’électricité et la sécurité alimentaire. Il prévoit en outre des coopérations dans les domaines de la recherche, de la formation et de la santé. Sur la base des informations connues en lien avec le paquet d’accords négociés, l’économie peut tirer un premier bilan positif.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Bilatérales III: une étape importante a été franchie
- Chapter 2 Quels sont les enjeux du débat actuel sur les Bilatérales III?
- Chapter 3 Présentation et évaluation du contenu du paquet d’accords bilatéraux III
- Chapter 4 Conclusion, les avantages des Bilatérales lII l’emportent nettement
L’essentiel en bref
Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a annoncé la conclusion matérielle des négociations sur les accords bilatéraux III. Le nouveau paquet d’accords avec l’Union européenne (UE) comprend notamment la mise à jour des cinq accords d’accès et de participation au marché intérieur existants sur la libre circulation des personnes (ou ALCP), les obstacles techniques au commerce (ou ARM), les transports terrestres, les transports aériens et l’agriculture. Il prévoit en outre deux nouveaux accords d’accès et de participation au marché intérieur sur l’électricité et la sécurité alimentaire ainsi que des coopérations avec l’UE dans les domaines de la recherche, de la formation et de la sécurité sanitaire. De plus, le Conseil fédéral a relancé le dialogue avec l’UE sur la réglementation des marchés financiers.
economiesuisse salue expressément la conclusion des négociations. Sur la base des informations connues en lien avec le paquet d’accords négociés, l’économie peut tirer un premier bilan positif: la mise à jour des accords existants sur le marché intérieur permet de garantir un accès solide et durable au marché intérieur de l’UE. Les programmes visant à collaborer dans des domaines choisis, en particulier dans la recherche et le développement via Horizon Europe, sont positifs aux yeux d’economiesuisse. L’économie salue également le fait que l’accord sur la libre circulation des personnes concrétise la clause de sauvegarde. Celle-ci constitue le point de départ pour pouvoir intervenir dans l’éventualité de difficultés graves. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre le paquet d’accords sur le plan de la politique intérieure. Les propositions concrètes pour la mise en œuvre de ce paquet d'accords sont décisives pour son évaluation définitive. Celles-ci ne sont pas encore disponibles. Cependant, il est clair que la flexibilité du marché du travail n’est pas négociable.
Position d’economiesuisse
Selon l’analyse d’economiesuisse, les négociations avec l’UE ont permis de régler plusieurs points dans l’intérêt de la place économique suisse, en particulier:
- la garantie à long terme d’un accès non discriminatoire au marché intérieur de l’UE pour les entreprises suisses;
- un coup d’arrêt à l’érosion progressive de la voie bilatérale, grâce à la conclusion matérielle des négociations;
- l’amélioration de la sécurité juridique et la protection des intérêts suisses par de nombreuses règles d’exception dans des domaines importants;
- le renforcement de la sécurité d’approvisionnement électrique, l’accroissement de la stabilité du réseau, la baisse des coûts de l’approvisionnement en électricité de la Suisse, grâce à l’accord sur l’électricité;
- l’association pleine et entière au programme-cadre de recherche européen «Horizon Europe», ce qui renforce la capacité d’innovation de la Suisse à long terme.
Le présent dossierpolitique propose une première évaluation du résultat des négociations en se fondant sur les informations et fiches thématiques publiées jusqu’à présent par la Confédération. Une évaluation globale des textes concrets des accords ainsi que de la mise en œuvre sur le plan intérieur des bilatérales III ne pourra être réalisée que sur la base des documents soumis en consultation.
