Conclusion, les avantages des Bilatérales lII l’emportent nettement

Une première appréciation du résultat des négociations avec l'UE, basée sur les informations et les fiches thématiques publiées jusqu’à présent par la Confédération, montre que les aspects positifs pour l’économie suisse l’emportent largement. La délégation suisse de négociation, dirigée par le négociateur en chef Patric Franzen, a réussi à obtenir, de la part de l’UE, des concessions aussi nombreuses qu’importantes.

Le nouveau paquet d’accords est dans l’intérêt de l’économie suisse

Sur la base des éléments du paquet d’accords négociés actuellement connus, une première évaluation positive peut être tirée du point de vue de l’économie. Ce paquet permet de:

• garantir à long terme l’accès sans entraves de la Suisse au marché intérieur européen grâce aux Bilatérales III; ✅
• stopper l’érosion continue de la voie bilatérale grâce à la conclusion matérielle des négociations; ✅
• renforcer la sécurité juridique grâce à la garantie d’un accès privilégié au marché et à l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends; ✅
• renforcer la sécurité d’approvisionnement, l’accès au marché et la protection des consommateurs grâce aux nouveaux accords d’accès et de participation au marché intérieur de l’UE sur l’électricité et la sécurité des denrées alimentaires; ✅
• renforcer la capacité d’innovation de la Suisse via la participation au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon Europe. ✅

Une évaluation globale des textes concrets des accords ainsi que de la mise en œuvre des Bilatérales III sur le plan intérieur ne pourra être réalisée qu’à partir du projet mis en consultation.

Il n’existe aucune alternative équivalente à la voie bilatérale

• Les opposants aux Bilatérales III s’agitent, alors qu’ils n’ont pas de plan B convaincant (cf. opinion de septembre 2024).
• La voie bilatérale s’est révélée être une solution sur mesure pour la Suisse, évitant à la fois l’adhésion à l’UE, l’entrée dans l’EEE et l’isolement.
• Les accords bilatéraux permettent à la Suisse de participer de manière sectorielle au marché intérieur européen dans des domaines spécifiques. Là où nous souhaitons un accès au marché ou une coopération, nous concluons des accords et convenons de règles communes. Là où nous ne le souhaitons pas, nous ne signons pas d’accords.
• Grâce aux bilatérales, nous pouvons préserver notre indépendance, notre démocratie directe et notre fédéralisme tout en profitant des avantages économiques du marché intérieur européen.

La voie bilatérale est la voie suisse – nous devons la poursuivre

• La voie bilatérale va bien au-delà du libre-échange. Elle encadre la coopération avec l’UE dans des domaines clés pour la Suisse tels que le commerce, la recherche, la libre-circulation des personnes, les transports, la police et la justice, la sécurité, l’agriculture et bien d’autres encore.
• En ces temps incertains, marqués par des menaces de guerres commerciales entre grandes puissances, un conflit armé aux portes de l’Europe, des tensions géopolitiques croissantes et un multilatéralisme en panne, des relations contractuelles stables et fonctionnelles avec l’UE, notre principal partenaire commercial, sont absolument indispensables pour la prospérité et la sécurité de la Suisse (cf. cette opinion de décembre 2024 et cette opinion de février 2025).
• La Suisse doit tirer les bonnes leçons du Brexit. Sur le plan économique, le Royaume-Uni n’en a pas bénéficié et l’immigration y a fortement augmenté. Contrairement aux Britanniques, la Suisse dispose encore de tous les atouts en main (cf. opinion d'octobre 2024).
• Vous trouverez de plus amples informations sur les Bilatérales III dans notre fact-checking ainsi que notre fil d'actualité sur les accords bilatéraux.