Fil d’actualité sur les accords bilatéraux
La Suisse se mobilise pour stabiliser et développer ses relations bilatérales avec l'Union européenne (UE). Dans le présent fil d’actualité, economiesuisse donne son appréciation des développements actuels.
25 novembre 2024: Les accords bilatéraux ont accru la prospérité
Les chiffres relatifs à l’évolution de la prospérité en Suisse depuis la conclusion des accords bilatéraux contredisent l’affirmation erronée selon laquelle le PIB par habitant n’aurait que peu progressé. Dans les années 2000 et 2010, la Suisse a enregistré une croissance de la prospérité nettement plus forte que dans les années 1990, une décennie marquée par les crises. Ce succès, notre pays le doit en grande partie aux accords bilatéraux avec l’UE, qui ont permis à la place économique suisse de redevenir une destination attractive pour les investissements. Plus d’informations dans l'article de Rudolf Minsch.
21 novembre 2024: Des statistiques dorées dans la politique européenne
La part de toutes les exportations suisses vers l’UE est mesurée par rapport aux exportations totales. Selon l’approche et la source, cette part est estimée à 50% ou 40%. Cette différence réside dans la «statistiques dorées». L’or déforme la réalité des performances de nos exportations. Si l’on s’intéresse à la production industrielle en Suisse, les exportations d’or ne devraient pas être prises en compte. Dans son blog, Jan Atteslander explique que quelle que soit l’approche, l’UE est et reste le principal partenaire commercial de la Suisse.
13 novembre 2024: Initiative de résiliation II: garantir la prospérité et résoudre les vrais problèmes au lieu d’en créer de nouveaux
L’initiative de résiliation II demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes avant 2050. Si ce seuil est franchi avant cette date, l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE doit être résilié. Cela mettrait fin à la voie bilatérale avec l’UE, alors qu’elle a fait ses preuves. L’initiative ignore l’évolution démographique et menace notre prospérité, car la Suisse restera tributaire de l’immigration de main-d’œuvre à l’avenir. Un plafonnement rigide du nombre d’habitants n’est pas judicieux. L’initiative de résiliation II ne résout aucun problème, mais en crée toute une série. Notre nouveau dossierpolitique contient toutes les informations de fonds, les chiffres décisifs ainsi que des graphiques parlants.
7 novembre 2024: Un accord sur l’électricité avec l’UE offre de nombreux avantages
La Suisse est tributaire d’importations d’électricité en provenance de l’UE pendant le semestre d’hiver. Sans accord sur l’électricité, il faut s’attendre à ce que ces importations deviennent incertaines. Un accord sur l’électricité renforce la sécurité de l’approvisionnement et, surtout, il en réduit la facture – de 50 milliards de francs d’ici à 2050. Au-delà de la conclusion d’un tel accord, il est urgent de mettre en œuvre d’autres mesures en Suisse. Pour en savoir plus, nous vous proposons de lire le blog d'Alexander Keberle.
1er novembre 2024: Les avantages des bilatérales l’emportent nettement
Les accords bilatéraux sont précieux pour la Suisse. Dans son blog, Christoph Mäder explique que l’accès réglé au marché intérieur européen et la bonne coopération en matière de recherche contribuent largement à la prospérité et à la capacité d’innovation de la Suisse.
18 octobre 2024: Bilatérales III: les opposants jouent notre avenir à la roulette
Les hypothèses des opposants aux Bilatérales III sont extrêmement audacieuses. L’UE est et restera, à moyen terme, le partenaire commercial de loin le plus important de la Suisse. Une érosion supplémentaire de la voie bilatérale aurait des conséquences négatives pour la Suisse. Les opposants n’ont pas de plan B convaincant pour notre pays. Plus d’informations dans notre webnews.
10 octobre 2024: Torpiller les Bilatérales III, c’est céder nos atouts!
Sans les Bilatérales III, nous perdons des avantages commerciaux essentiels à partir de 2026. Un «accord de libre-échange exhaustif» serait la pire des alternatives. Dans son blog, Jan Atteslander revient sur le Brexit et affirme qu’avec un accord de libre-échange, la Suisse perdrait beaucoup plus qu’elle n’y gagnerait.
3 octobre 2024: Le PIB par habitant augmente entre autres grâce à la libre circulation des personnes
Dans la NZZ am Sonntag, Fabian Kuhn et Reiner Eichenberger affirment que la Suisse reste figée dans des schémas de pensée sur la libre circulation des personnes. L’argumentation des deux auteurs achoppe surtout sur leurs propres biais à cet égard, mais ils ont raison sur deux points: les citoyens suisses aspirent à une qualité de vie et une prospérité par tête élevée. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le blog de Rudolf Minsch, François Baur et Pascal Wüthrich.
2 octobre 2024: L’initiative Boussole menace la voie bilatérale
Avec la voie bilatérale, la Suisse est dans une situation win-win. Grâce aux accords bilatéraux, notre économie tournée à l’exportation a accès au marché de son principal partenaire commercial. De plus, notre pays, qui n’est pas membre de l’UE, peut continuer à mener une politique relative à sa place économique indépendante. Les Bilatérales III doivent permettre de poursuivre cette voie bilatérale couronnée de succès. Dans son blog, Monika Rühl se penche sur la nouvelle initiative «Boussole» qui demande que la Suisse abandonne la voie bilatérale et se mette hors-jeu.
26 septembre 2024: Trois arguments en faveur de la reprise dynamique du droit
De nombreuses histoires à dormir debout circulent sur la reprise dynamique du droit en lien avec les Bilatérales III. Dans son blog, Jan Atteslander rappelle les faits.
18 septembre 2024: Il n’y a pas d’alternative convaincante aux accords bilatéraux III
Le commentaire de Fabian Schäfer dans la NZZ du 18 septembre 2024 met les points sur les i. Les opposants aux Bilatérales III s’agitent, alors qu’ils n’ont pas de plan B. Dans son blog, Jan Atteslander examine la situation.
11 juillet 2024: Le Conseil des Suisses de l'étranger souligne l'importance de la libre circulation des personnes
A l'occasion de la séance du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) précédant le 100e Congrès des Suisses de l'étranger, François Baur, Responsable des affaires européennes chez economiesuisse, a discuté avec le Conseiller aux Etats Carlo Sommaruga et l'ancien Conseiller national Hans-Ulrich Bigler de l'état des négociations pour les Bilatérales III (voir l'enregistrement de la discussion ici). A l’issue de ce débat, plus de 80% des délégués ont approuvé une résolution demandant au Conseil fédéral de prendre en compte les intérêts des 458 000 Suisses vivant dans l'UE lors des négociations sur les accords bilatéraux III (voir la résolution). Cette résolution s'inscrit dans la lignée des nombreuses décisions prises par le CSE en faveur de la libre circulation des personnes depuis 2012. Celle-ci est essentielle pour la qualité de vie et les droits des Suisses en Europe et doit absolument être garantie
4 juillet 2024: La Suisse peut continuer à participer provisoirement à Horizon Europe en 2025
Après un échange téléphonique entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le vice-président Maroš Šefčovič, tous deux ont fait savoir le 4 juillet 2024 que la participation provisoire de la Suisse à Horizon Europe était également assurée pour 2025. La Commission européenne tient ainsi une promesse qu'elle avait faite à la Suisse dans le Common Understanding. Dès lors, les institutions de recherche suisses pourront participer aux prochains appels d'offres du prestigieux Conseil européen de la recherche (CER). Voir à ce sujet l'article de RTS Info.
Cette bonne nouvelle a également été saluée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, responsable de la recherche et de la formation. L'objectif de l'économie est une association complète et durable de la Suisse aux programmes de recherche et d'innovation actuels et futurs de l'UE. Pour cela, il faut que les négociations sur tous les dossiers des Bilatérales III aboutissent, si possible d'ici à la fin de l'année.
26 juin 2024: BILATÉRALES III: FAIRE AVANCER LES NÉGOCIATIONS
Avant la pause estivale, le Conseil fédéral a dressé un premier état des lieux des négociations en cours avec l’Union européenne (UE) sur les Bilatérales III. Des progrès concrets ont été réalisés dans certains domaines. Dans d’autres comme l’immigration et la protection des salaires, le Conseil fédéral estime que les délégations participant aux négociations doivent encore rapprocher leurs positions. economiesuisse soutient le Conseil fédéral dans sa volonté de faire avancer les négociations avec l’UE.
26 juin 2024: INITIATIVE DE RÉSILIATION II: LE CONSEIL FÉDÉRAL REJETTE L'INITIATIVE DE L'UDC SANS CONTRE-PROJET
Dans une décision d’orientation, le Conseil fédéral rejette l’initiative de résiliation II de l’UDC, ce dont economiesuisse se félicite. Cette initiative menace la prospérité de la Suisse ainsi que son évolution économique. Ces prochaines années aussi, notre pays aura besoin de main-d’œuvre qualifiée en provenance de l’UE. La libre circulation des personnes revêt une importance capitale à cet égard. Nous avons publié une webnews avec encore plus d’arguments contre l’initiative de résiliation II et le frein à la prospérité qu’elle constitue, ainsi que des propositions pour agir contre les effets négatifs de l’immigration.
21 juin 2024: 25 ANS DES BILATÉRALES, UN FACTEUR ESSENTIEL DE LA PROSPÉRITE SUISSE
Depuis la signature des Bilatérales I, il y a exactement 25 ans, la Suisse a connu une évolution économique positive: la création de valeur par habitant a fortement augmenté, les salaires réels ont – malgré de nombreuses crises – progressé plus fortement que dans les années 1990 et le chômage se maintient à un niveau très bas. Pour que la Suisse, en tant que nation exportatrice, puisse continuer de prospérer, il est important de garantir et de développer la voie bilatérale avec l’Union européenne. Pour en savoir plus, nous vous proposons de lire notre webnews.
14 juin 2024: Les Bilatérales, une success-story
Il y a 25 ans, la Suisse signait le paquet des accords bilatéraux I. Depuis, la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE) a fait ses preuves pour la Suisse et nous avons tous grandement profité des accords bilatéraux. Pour que cela reste ainsi, nous devons garantir et développer la voie bilatérale. Pour ce faire, nous avons besoin des Bilatérales III. Le sujet vous intéresse? Lisez le blogde Monika Rühl.
10 juin 2024: LES INCERTITUDES ENTOURANT LES RELATIONS AVEC L’UE INQUIETENT LES DIRIGEANTS DE PME SUISSES
Le nouveau baromètre des PME publié par la NZZ le montre: les incertitudes entourant les relations entre la Suisse et l’UE sont l’une des trois principales préoccupations géopolitiques et macroéconomiques de nombreuses PME suisses. La conclusion des Bilatérales III pourrait apaiser ces inquiétudes. Lire l'article.
4 avril 2024: NOUVELLE INITIATIVE DE RÉSILIATION: UNE ÉNIÈME ATTAQUE CONTRE LES ACCORDS BILATÉRAUX
L’UDC a déposé une nouvelle initiative de résiliation intitulée «initiative sur la durabilité». L'acceptation de celle-ci entraînerait la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Il s’agit donc d’une énième attaque à l’encontre de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. economiesuisse rejette cette initiative. Il est important que la Suisse stabilise et développe le modèle des accords bilatéraux avec les biltatérales III. Ces dernières créeront la nécessaire sécurité juridique et renforceront la place économique suisse.
18 mars 2024: BILATÉRALES III: OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS AVEC L’UE
Le Conseil fédéral a ouvert officiellement les négociations avec l’Union européenne. economiesuisse soutient l’ouverture de ces négociations. Le mandat de négociation pour les Bilatérales III a créé une situation favorable. Les points en suspens doivent désormais être clarifiés dans le cadre des négociations. Pour en savoir plus sur le contenu des Bilatérales III, n’hésitez pas à consulter notre dossierpolitique.
8 mars 2024: BILATÉRALES III : ENTAMER LES NÉGOCIATIONS MAINTENANT
economiesuisse salue l’adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral. Il s’agit d’une étape importante. Les bilatérales III permettront de stabiliser et de développer les relations avec l’UE. Elles créeront la nécessaire sécurité juridique et renforceront la place économique suisse. Lire le communiqué de presse.
15 février 2024: UNE LARGE ALLIANCE POUR LES ACCORDS BILATÉRAUX III: LE MOMENT EST VENU DE NEGOCIER
L’alliance «ouverte+souveraine» est convaincue que le paquet des accords bilatéraux III est judicieux. economiesuisse et de nombreuses autres associations et organisations soutiennent la voie choisie par le Conseil fédéral. Pour de plus amples informations, vous pouvez lire le communiqué de presse.
13 février 2024: L’ÉCONOMIE SOUTIENT LE MANDAT DE NÉGOCIATION
Les accords bilatéraux III offrent l’opportunité de stabiliser et de développer les étroites relations avec notre principal partenaire commercial. L’économie est convaincue que l’actuel mandat de négociation permettra d’obtenir de bons résultats. Il s’agit maintenant d’entamer les négociations. Pour plus d’informations, vous pouvez lire la réponse à la consultation sur le mandat de négociation.
2 février 2024: 24 CANTONS SOUTIENNENT LES NÉGOCIATIONS AVEC L’UE
Dans leur prise de position, les cantons se sont prononcés pour ainsi dire à l’unanimité en faveur du projet de mandat de négociation avec l’UE. Ainsi, les cantons, qui avaient déjà participé aux travaux préparatoires, poursuivent les mêmes objectifs que le Conseil fédéral. Ils souhaitent, eux aussi, renforcer durablement la prospérité en Suisse et asseoir les relations bilatérales avec l’UE sur des bases solides et durables. C’est une bonne nouvelle.
30 janvier 2024: La CPE-N soutient les accords bilatéraux III, c’est réjouissant
Dans sa prise de position, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée à une large majorité en faveur du mandat de négociation sur les accords bilatéraux III. Il est particulièrement réjouissant de voir que ce mandat de négociation bénéficie d’un large soutien politique. Il faut démarrer les négociations sans attendre.
26 janvier 2024: La CER-E soutient la voie empruntée par le Conseil fédéral
Une grande majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil États (CER-E) s’est prononcée en faveur de la voie empruntée par le Conseil fédéral, avec l’approche par paquet, ainsi que du contenu du mandat de négociation. C’est ce qui ressort de son communiqué de presse.
24 janvier 2024: L’ouverture du trafic de voyageurs transfrontalier est une chance pour les transports publics en Suisse
Les syndicats critiquent le fait que les accords bilatéraux III entraîneraient des libéralisations sur le marché de l’électricité et dans les transports ferroviaires. Ils estiment en particulier que l’ouverture du transport de voyageurs aux entreprises privées constitue un danger pour les transports publics suisses. Pourtant, l’idée de mettre en place des transports ferroviaires ouverts et transfrontaliers entre la Suisse et l'UE n’a rien de nouveau ni d’extrême. Pour renforcer le rail, il faut le soutenir. Vous trouverez de plus de plus amples informations dans le blog de Lukas Federer.
19 janvier 2024: Fact checking: paquet des accords bilatéraux III
Le paquet des accords bilatéraux III doit permettre de doter les étroites relations économiques entre la Suisse et l’Union européenne (UE) de bases sûres et durables et de conclure de nouveaux accords. Ce paquet d’accords bilatéraux fait actuellement l’objet de vifs débats. Le fact checking revient sur sa genèse, rappelle des faits et répond à des questions actuelles. Vous trouverez de plus amples informations ici.
21 décembre 2023: La recherche suisse sera la première à bénéficier du renouveau bilatéral avec l’UE
Avec le Common Understanding, l’UE et la Suisse ont aussi convenu d’une réglementation transitoire pour la participation provisoire de la Suisse au programme de recherche de l’UE. Les chercheurs doivent pouvoir participer aux souscriptions pour les Advanced Grants 2024 du CER, aussitôt que les négociations sur l’approche par paquet et l’association à Horizon seront entamées courant 2024. La Suisse pourra y participer durablement à condition que les négociations soient conclues à temps. Rudolf Minsch en parle dans son blog.
20 décembre 2023: Garantir le modèle auquel la Suisse doit son succès: en route pour les «accords bilatéraux III»
En 2015, dans un discours sur les relations entre la Suisse et l’Europe, Monika Rühl avait posé la question de savoir sur quel continent se trouvait la Suisse. La réponse est évidente: la Suisse se trouve en Europe – en plein centre. L’UE est de loin notre principal partenaire commercial et le restera encore longtemps. Les accords bilatéraux III que le Conseil fédéral entend négocier avec l’UE sont le bon moyen de garantir la participation de la Suisse au marché intérieur européen à long terme. Accéder au blog.
18 décembre 2023: Large soutien des votants à un mandat de négociation pour des accords bilatéraux III
Le moment est venu de s’atteler aux accords bilatéraux III: plus des deux tiers des votants sont favorables à un mandat de négociation pour développer la voie bilatérale avec l’UE. Et ils sont plus de 70% à approuver le contenu du paquet d’accords bilatéraux III. C’est ce que montre une nouvelle enquête représentative réalisée par gfs.bern pour le compte d’economiesuisse, de l’Union patronale suisse (UPS), d’Interpharma, de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’enquête.
15 décembre 2023: Le Conseil fédéral adopte le projet de mandat de négociation sur les accords bilatérales III
economiesuisse salue l’adoption par le Conseil fédéral du projet de mandat pour des négociations avec l’Union européenne (UE). Les milieux économiques soutiennent la volonté du Conseil fédéral de garantir et développer la voie bilatérale. La sécurité juridique et des relations stables avec l’UE sont d’une importance capitale pour la place économique suisse – les accords bilatéraux sont donc la voie à suivre. Il s’agit maintenant d’aller de l’avant et de démarrer les négociations avec l’UE au terme de la consultation organisée par les Commissions de politique extérieure et les cantons. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au communiqué de presse.
