Accords bilatéraux III: une chance pour la Suisse
economiesuisse salue l’adoption par le Conseil fédéral, ce jour même, du projet de mandat pour des négociations avec l’Union européenne (UE). Les milieux économiques soutiennent la volonté du Conseil fédéral de garantir et développer la voie bilatérale. La sécurité juridique et des relations stables avec l’UE sont d’une importance capitale pour la place économique suisse – les accords bilatéraux sont donc la voie à suivre. Il s’agit maintenant d’aller de l’avant et de démarrer les négociations avec l’UE au terme de la consultation des Commissions de politique extérieure et des cantons.
À l’issue de sa séance du jour, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat de négociation pour des accords bilatéraux III. Ce paquet comprend, entre autres, la mise à jour des cinq accords d’accès et de participation au marché intérieur existants et la conclusion de deux nouveaux accords avec l’UE, ainsi que des coopérations dans les domaines de la recherche, de la formation et de la santé.
«economiesuisse salue l’adoption du projet de mandat et soutient l’ouverture prochaine de négociations avec l’UE», déclare Christoph Mäder, président d’economiesuisse, en ajoutant que «selon notre fédération, le paquet d’accords bilatéraux III permettra d’atteindre les objectifs de l’économie suisse. Parmi ces objectifs, on peut notamment citer la garantie pour la Suisse de participer au marché intérieur de l’UE à long terme, la possibilité de renforcer notre sécurité d’approvisionnement par la conclusion d’un accord sur l’électricité et la participation au programme de recherche européen Horizon Europe».
Le projet de mandat sera ensuite soumis, pour consultation, aux Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Enfin, dans la perspective des élections européennes de l’été 2024, les négociations devraient commencer le plus rapidement possible afin d’éviter des retards inutiles.
Vous trouverez une évaluation de l’approche par paquet et des différents éléments des accords bilatéraux III dans notre dossierpolitique «Accords bilatéraux III: quels sont vraiment les enjeux?»
