Bundeshaus

Accords bila­té­raux III: une chance pour la Suisse

eco­no­mie­suisse salue l’adop­tion par le Conseil fédé­ral, ce jour même, du pro­jet de man­dat pour des négo­cia­tions avec l’Union euro­péenne (UE). Les milieux éco­no­miques sou­tiennent la volonté du Conseil fédé­ral de garan­tir et déve­lop­per la voie bila­té­rale. La sécu­rité juri­dique et des rela­tions stables avec l’UE sont d’une impor­tance capi­tale pour la place éco­no­mique suisse – les accords bila­té­raux sont donc la voie à suivre. Il s’agit main­te­nant d’al­ler de l’avant et de démar­rer les négo­cia­tions avec l’UE au terme de la consul­ta­tion des Com­mis­sions de poli­tique exté­rieure et des can­tons.

À l’is­sue de sa séance du jour, le Conseil fédé­ral a adopté le pro­jet de man­dat de négo­cia­tion pour des accords bila­té­raux III. Ce paquet com­prend, entre autres, la mise à jour des cinq accords d’ac­cès et de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché inté­rieur exis­tants et la conclu­sion de deux nou­veaux accords avec l’UE, ainsi que des coopé­ra­tions dans les domaines de la recherche, de la for­ma­tion et de la santé.

«eco­no­mie­suisse salue l’adop­tion du pro­jet de man­dat et sou­tient l’ou­ver­ture pro­chaine de négo­cia­tions avec l’UE», déclare Chris­toph Mäder, pré­sident d’eco­no­mie­suisse, en ajou­tant que «selon notre fédé­ra­tion, le paquet d’ac­cords bila­té­raux III per­met­tra d’at­teindre les objec­tifs de l’éco­no­mie suisse. Parmi ces objec­tifs, on peut notam­ment citer la garan­tie pour la Suisse de par­ti­ci­per au mar­ché inté­rieur de l’UE à long terme, la pos­si­bi­lité de ren­for­cer notre sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment par la conclu­sion d’un accord sur l’élec­tri­cité et la par­ti­ci­pa­tion au pro­gramme de recherche euro­péen Hori­zon Europe».

Le pro­jet de man­dat sera ensuite sou­mis, pour consul­ta­tion, aux Com­mis­sions de poli­tique exté­rieure des Chambres fédé­rales (CPE) et à la Confé­rence des gou­ver­ne­ments can­to­naux (CdC). Enfin, dans la pers­pec­tive des élec­tions euro­péennes de l’été 2024, les négo­cia­tions devraient com­men­cer le plus rapi­de­ment pos­sible afin d’évi­ter des retards inutiles.

Vous trou­ve­rez une éva­lua­tion de l’ap­proche par paquet et des dif­fé­rents élé­ments des accords bila­té­raux III dans notre dos­sier­po­li­tique «Accords bila­té­raux III: quels sont vrai­ment les enjeux?»