# 9 / 2023
15.12.2023

Accords bila­té­raux III: quels sont vrai­ment les enjeux?

Le 15 décembre 2023, le Conseil fédé­ral a adopté le pro­jet de man­dat pour la négo­cia­tion des accords bila­té­raux III. Il s’agit notam­ment de mettre à jour les cinq accords d’ac­cès et de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché inté­rieur exis­tants, de conclure deux nou­veaux accords d’ac­cès et de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché (dans les domaines de l’élec­tri­cité et de la sécu­rité ali­men­taire) ainsi que des coopé­ra­tions en matière de recherche, de for­ma­tion et de santé. eco­no­mie­suisse sou­tient l’ou­ver­ture de négo­cia­tions avec l’UE, car les accords bila­té­raux III per­met­tront sans aucun doute d’at­teindre les prin­ci­paux objec­tifs visés par l’éco­no­mie suisse.

L’essentiel en bref

Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat pour la négociation des accords bilatéraux III. Ces négociations comprennent la mise à jour des cinq accords d’accès et de participation au marché sur la libre circulation des personnes, la suppression des obstacles techniques au commerce (ARM), les transports terrestres et aériens ainsi que l’agriculture. Il est également question de conclure deux nouveaux accords d’accès et de participation au marché relatifs à l’électricité et à la sécurité alimentaire. Des coopérations sont par ailleurs prévues avec l’Union européenne (UE) dans les domaines de la recherche, de la formation et de la santé. Le dialogue financier doit aussi reprendre rapidement.

economiesuisse salue l’ouverture de négociations avec l’UE. L’objectif est de mettre au point des règles institutionnelles pour les accords d’accès et de participation au marché. La faîtière soutient l’approche par paquet avec des solutions verticales, c’est-à-dire sectorielles. Les principaux objectifs de l’économie suisse peuvent sans aucun doute être atteints grâce aux accords bilatéraux III. En font partie en particulier: garantir la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE à long terme, renforcer la sécurité de l’approvisionnement par la conclusion d’un accord sur l’électricité et participer au programme de recherche européen «Horizon Europe». Sans une normalisation des relations avec notre principal partenaire commercial, la voie bilatérale menace de s’éroder davantage. Cela se ferait au détriment des entreprises suisses et avec de graves conséquences pour la place économique tout entière.

Position d’economiesuisse

Pour economiesuisse, les aspects suivants sont déterminants pour les négociations relatives aux accords bilatéraux III:

  • garantir la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE à long terme à l’aide des accords bilatéraux III;
  • mettre fin à l’érosion continue de la voie bilatérale en ouvrant des négociations;
  • restaurer la sécurité juridique en ce qui concerne la participation au marché intérieur et concrétiser la protection des intérêts suisses au moyen d’exceptions;
  • conclure de nouveaux accords d’accès et de participation au marché dans les domaines de l’électricité et de la sécurité alimentaire;
  • participer aux programmes de recherche et d'innovation de l’UE et conclure un accord de coopération en matière de santé.