Le cadre est posé pour l’ouverture de négociations

• Lors de sa séance du 15 décembre, le Conseil fédéral a annoncé l’adoption du projet de mandat pour des négociations relatives à des accords bilatéraux III.
• Selon le Conseil fédéral, une grande partie des questions en suspens ont pu être résolues de manière satisfaisante dans le cadre des entretiens exploratoires. Il s’agit désormais de concrétiser les solutions trouvées dans le cadre de négociations avec l’UE.
• economiesuisse soutient la volonté du Conseil fédéral de garantir et développer la voie bilatérale en tant que modèle couronné de succès.

Du point de vue d’economiesuisse, les négociations relatives aux accords bilatéraux III doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants:

1. garantir à long terme la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE;
2. mettre fin à l’érosion continue de la voie bilatérale;
3. conclure de nouveaux accords d’accès et de participation au marché sur l'électricité et sur la sécurité alimentaire;
4. conclure un accord de principe («specific agreement») sur la participation à des programmes afin d’établir un cadre clair pour la participation future de la Suisse aux programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, de la formation et de la culture;
5. reprendre le dialogue financier.

Ces objectifs sont importants pour les milieux économiques et donc pour la prospérité de la Suisse. Dans le présent dossierpolitique, nous expliquons et analysons l’approche par paquet des accords bilatéraux III avant d’évaluer ses différents éléments du point de vue de l’économie dans son ensemble à l’aune des objectifs ci-dessus. Sur cette base, nous formulerons ensuite les priorités d’economiesuisse pour les négociations à venir. Nous terminerons, enfin, par un aperçu des prochaines étapes.