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15.12.2023
Accords bilatéraux III: quels sont vraiment les enjeux?
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Le cadre est posé pour l’ouverture de négociations
- Chapter 2 Paquet d’accords bilatéraux III: quel est son contenu et comment l’évaluer?
- Chapter 3 Priorités pour les négociations à venir
- Chapter 4 La Suisse doit saisir sa chance et négocier rapidement
La Suisse doit saisir sa chance et négocier rapidement
- Le Conseil fédéral a soumis le projet de mandat, pour consultation, aux Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Il prévoit ensuite d’adopter le mandat en vue de la négociation des accords bilatéraux III, probablement début 2024.
- Selon le «common understanding», les deux parties poursuivent le même objectif: conclure les négociations sur les accords bilatéraux III en 2024.
- Un aboutissement rapide des négociations est dans l’intérêt de la Suisse: la législation de l’UE influence notre participation au marché intérieur. Sans accords bilatéraux III, jusqu’à 60% des entreprises exportatrices suisses ne pourraient plus participer au marché intérieur de l’UE à partir de 2026/2027. Cela concerne plus particulièrement des petites et moyennes entreprises orientées vers l’exportation, qui commercialisent jusqu’à 80% de leurs produits dans l’UE.