La voie bilatérale, une solution taillée sur mesure
L'essentiel en bref:
- La voie bilatérale est un modèle taillé sur mesure et dans l’intérêt de la Suisse, qu’il convient de protéger.
- Son développement apportera des nombreux avantages à la Suisse.
- Les bilatérales III sont une opportunité de poursuivre sur cette voie. Si aucune solution n’est trouvée, s’en sera fini du statu quo, car les accords existants s’éroderont de plus en plus. La Suisse ne pourra plus non plus participer à Horizon Europe sur un pied d’égalité.
Le Conseil fédéral mène actuellement des négociations intensives avec l’UE sur les bilatérales III. Son objectif est de stabiliser et de développer la voie bilatérale, une voie couronnée de succès. Les opposants à cette solution critiquent le fait que nous pourrions poursuivre la voie bilatérale sans les bilatérales III. Mais ce raisonnement ne tient pas – car il faut être deux pour danser une valse.
La voie bilatérale, une solution taillée sur mesure
La Suisse profite des accords bilatéraux conclus avec l’UE depuis 25 ans déjà. Ces accords nous ont apporté de nombreux avantages. Ils doivent toutefois être mis à jour, c’est urgent. Aussi le troisième paquet d’accords bilatéraux, en discussion, prévoit-il de mettre à jour les cinq accords bilatéraux d’accès au marché de 1999 en y insérant de nouveaux éléments institutionnels pour les décennies à venir.
En empruntant la voie bilatérale, la Suisse s’est engagée sur un chemin particulier. Nous avons conclu des accords bilatéraux dans les domaines où cela est dans notre intérêt. Il s’agit d’un modèle sur mesure dans l’intérêt de la Suisse, qu’il convient de protéger. En effet, au plus tard depuis le Brexit, l’UE ne propose plus aux pays tiers comme nous que trois options pour régler les relations économiques: adhérer à l’UE, participer à l’EEE ou conclure un accord de libre-échange – des alternatives peu engageantes. La voie bilatérale avec un accès au marché intérieur européen sur un pied d’égalité, telle que nous la connaissons, n’est cependant plus au menu pour les pays tiers comme la Suisse. C’est pourquoi il est très important pour la Suisse de garantir la voie bilatérale à long terme.
Au-delà de la mise à jour des accords d’accès au marché intérieur existants, les bilatérales III incluent la conclusion de trois nouveaux accords sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé, ainsi que la participation à part entière et à long terme de la Suisse au programme de recherche européen Horizon Europe. Cela renforcera la stabilité de nos réseaux électriques, réduira les coûts, nous protègera mieux contre des denrées alimentaires et des maladies dangereuses et renforcera notre capacité d’innovation grâce à une meilleure coopération dans le domaine de la recherche. La Suisse aura ainsi la possibilité de continuer à développer la voie bilatérale dans des domaines importants. C’est la raison pour laquelle la qualité des bilatérales III est si importante. Il s’agit maintenant d’attendre le résultat des négociations, puis de l’évaluer de manière exhaustive.
Le statu quo n’est pas une alternative mais un vœu pieu
Si le développement de la voie bilatérale devait échouer, les avantages du modèle suisse risqueraient de s’estomper. Personne ne peut actuellement dire avec certitude comment les choses se passeraient dans ce cas. Les hypothèses des opposants aux solutions actuelles sont dans tous les cas audacieuses. Cela dit, il est d’ores et déjà clair qu’il n’y aura plus de statu quo. Les accords d’accès au marché existants continueraient de s’éroder, la Suisse ne pourrait pas participer à Horizon Europe sur un pied d’égalité et la conclusion de l'accord sur l'électricité, important pour la Suisse, serait reportée à un avenir lointain. La voie bilatérale, qui a fortement contribué à notre prospérité, notre stabilité et notre sécurité ces 25 dernières années, s’éteindrait progressivement.
