Les avan­tages des bila­té­rales l’em­portent net­te­ment

En 1999, la Suisse et l’Union euro­péenne (UE) ont signé les accords bila­té­raux I. Cinq ans plus tard, c’était le tour des accords bila­té­raux II. Cela fait donc un quart de siècle que la Suisse s’est enga­gée sur la voie bila­té­rale. Que lui ont apporté les accords bila­té­raux? Cette ques­tion ne manque pas de sus­ci­ter des émo­tions et de faire des vagues. Je vous pro­pose d’éva­luer l’en­semble de manière objec­tive, car, comme tou­jours, il y a des avan­tages et des incon­vé­nients. La ques­tion déci­sive est de savoir les­quels l’em­portent.

L’Union euro­péenne est le prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial de la Suisse

Pour com­men­cer, nous pou­vons consta­ter que la Suisse jouit d’une pros­pé­rité sans pareille à l’échelle inter­na­tio­nale. Cela ne va pas de soi, bien au contraire. Nous ne devons pas perdre de vue d’où cette pros­pé­rité vient, car elle ne tombe pas du ciel. Les entre­prises la créent jour après jour. Une grande par­tie des entre­prises suisses sont tour­nées à l’ex­por­ta­tion. Elles vendent des biens et des ser­vices de qua­lité éle­vée à l’étran­ger. Près de la moi­tié sont des­ti­nés au mar­ché inté­rieur euro­péen. L’UE est de loin le prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial de la Suisse. Dès lors, les accords bila­té­raux sont sans conteste d’une grande valeur pour les entre­prises suisses, car ils faci­litent et sim­pli­fient l’ac­cès à cet impor­tant mar­ché d’ex­por­ta­tion.

La dis­po­ni­bi­lité de main-d’œuvre qua­li­fiée est tout aussi impor­tante, car on ne peut pas contour­ner l’évo­lu­tion démo­gra­phique. L’es­pé­rance de vie ne cesse de s’al­lon­ger et nous sommes en meilleure santé, c’est posi­tif. Mais notre société vieillit. Le nombre de per­sonnes par­tant à la retraite est déjà supé­rieur à celui des jeunes entrant sur le mar­ché du tra­vail. La libre cir­cu­la­tion des per­sonnes avec l’UE aide nos entre­prises, mais aussi nos hôpi­taux et le domaine des soins à trou­ver suf­fi­sam­ment de per­son­nel.

L’éco­no­mie béné­fi­cie d’un accès de qua­lité au mar­ché inté­rieur euro­péen et à du per­son­nel qua­li­fié. Si la Suisse a connu une évo­lu­tion posi­tive ces der­nières années, elle le doit aussi aux accords bila­té­raux, mais pas uni­que­ment, c’est évident. Depuis la signa­ture des Bila­té­rales I en 1999, le pro­duit inté­rieur brut (PIB) réel par habi­tant de la Suisse a aug­menté de 25%. Une com­pa­rai­son inter­na­tio­nale le confirme: en chiffres abso­lus, la popu­la­tion suisse s’est enri­chie de plus de 18 000 dol­lars par habi­tant en moyenne. Cet accrois­se­ment de la richesse est près de deux fois plus élevé qu’en Alle­magne et près de trois fois plus élevé qu’en France.

En Suisse, le chô­mage se situe, heu­reu­se­ment, à un niveau très bas – c’est pra­ti­que­ment le plein emploi. Cela ne va pas de soi. Cer­tains d’entre nous se sou­viennent encore de la situa­tion dou­lou­reuse que nous avons connue dans les années 1990 – c’était avant les accords bila­té­raux: la crois­sance éco­no­mique stag­nait, le chô­mage était élevé et les salaires réels infé­rieurs. Rete­nons que les accords bila­té­raux, avec d’autres fac­teurs, ont lar­ge­ment contri­bué au fait que nous nous trou­vions dans une situa­tion favo­rable aujour­d’hui.

Nous pou­vons à juste titre être fiers de nos pro­duits suisses, à la fois inno­vants et de qua­lité. Mais on oublie sou­vent qu’ils sont le fruit d’an­nées de recherche. Des échanges inten­sifs ont lieu entre les entre­prises et les milieux scien­ti­fiques, en Suisse et au-delà. Nos hautes écoles, à l’ins­tar de l’EPFZ et l’EPFL, comptent parmi les meilleures d’Eu­rope et du monde.

Pour que cela reste ainsi, nous avons besoin d’une bonne coopé­ra­tion inter­na­tio­nale en matière de recherche et d’in­no­va­tion. Le pro­gramme-cadre de recherche euro­péen «Hori­zon Europe» joue un rôle impor­tant à cet égard. Ici aussi, on peut dire que la capa­cité d’in­no­va­tion de la Suisse ne dépend pas de la seule par­ti­ci­pa­tion à ce pro­gramme, mais il est clai­re­ment pré­fé­rable de col­la­bo­rer avec l’Eu­rope que de res­ter à l’écart. Il n’est donc pas sur­pre­nant que même les Bri­tan­niques, qui ont quitté l’UE, aient sou­haité coopé­rer à nou­veau avec l’UE dans le domaine de la recherche.

Un autre élé­ment est sou­vent négligé dans le débat poli­tique: la voie bila­té­rale est une solu­tion de poli­tique étran­gère par­ti­cu­liè­re­ment avi­sée. D’un côté, les accords bila­té­raux garan­tissent un accès opti­mal au mar­ché inté­rieur euro­péen et, de l’autre, la Suisse conserve son auto­no­mie en matière de poli­tique étran­gère et de poli­tique éco­no­mique. La Suisse négo­cie des accords de libre-échange avec des pays par­te­naires, en son nom ou au sein de l’AELE, et déve­loppe ainsi en per­ma­nence son réseau d’ac­cords com­mer­ciaux. Elle pré­serve aussi son auto­no­mie sur le plan inté­rieur et conçoit ses poli­tiques éco­no­mique, moné­taire et fis­cale comme elle l’en­tend. C’est une situa­tion gagnant-gagnant, dont il faut prendre soin.

Nous avons besoin de mesures de sau­ve­garde et d’ac­com­pa­gne­ment appro­priées

Il est éga­le­ment clair que la voie bila­té­rale amène des défis. Nous ne devons pas les igno­rer, mais les sur­mon­ter. La forte immi­gra­tion est une pré­oc­cu­pa­tion de la popu­la­tion qu’il faut prendre au sérieux. C’est pour­quoi il faut des mesures de sau­ve­garde et d’ac­com­pa­gne­ment appro­priées. Une poli­tique d’asile stricte, une uti­li­sa­tion encore meilleure du poten­tiel de main-d’œuvre indi­gène ainsi que des mesures ciblées dans les domaines du loge­ment et des infra­struc­tures per­met­tront de rele­ver effi­ca­ce­ment ce défi.

Et puis, il y a la reprise dyna­mique du droit pré­vue pour huit accords bila­té­raux qui pré­oc­cupe les poli­tiques. Sur ce point, l’ob­jec­tif du Conseil fédé­ral est clair: le régime consti­tu­tion­nel de la Suisse, avec sa démo­cra­tie directe et son fédé­ra­lisme, doit être pré­servé. Ayons confiance, le Conseil fédé­ral obtien­dra éga­le­ment un résul­tat convain­cant sur cette ques­tion.

Un regard en arrière montre que la voie bila­té­rale a fait ses preuves: les avan­tages l’em­portent et les défis sont sur­mon­tables. Dans ces condi­tions, mettre inuti­le­ment en dan­ger les Bila­té­rales voire leur tour­ner le dos serait une erreur. Au contraire, il importe de regar­der vers l’ave­nir et de pour­suivre la voie bila­té­rale avec assu­rance. La balle est dans le camp du Conseil fédé­ral.

La ver­sion ori­gi­nale de cet article a paru le 1^er novembre 2024 dans la NZZ.
Une ver­sion courte a été publiée par 24heures et la Tri­bune de Genève le 5 novembre 2024