Révision de la loi sur les armes: voici pourquoi les milieux économiques sont concernés
Les opposants à l’adaptation de la loi sur les armes ont lancé un référendum qui a abouti. En mai 2019, le peuple suisse se prononcera ainsi sur la poursuite de la participation de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin. Ces deux accords sont importants pour les milieux économiques.
Les opposants ayant réuni les signatures nécessaires et lancé le référendum avec succès, le projet de révision de la loi sur les armes sera soumis au vote le 19 mai prochain. Le peuple suisse s’exprimera sur les adaptations proportionnées réalisées dans la loi, mais l’enjeu est bien plus vaste. Il s’agit en effet de décider de la poursuite de la participation de la Suisse à l’espace Schengen.
LA PARTICIPATION A SCHENGEN EST EN JEU
En tant qu’État partie à l’accord de Schengen, la Suisse s’est engagée à reprendre des mesures visant à lutter contre l’usage abusif des armes – qui s’appliquent dans l’espace Schengen. Si elle décide de ne pas réviser sa loi sur les armes, l’accord de Schengen s’éteindra automatiquement. Ni l’UE ni la Suisse ne doivent résilier l’accord, le processus s’enclenchera automatiquement. Et comme l’accord de Schengen est directement lié à celui de Dublin, l’association à ce dernier prendrait alors fin. Le seul moyen de stopper ce processus automatique est une décision unanime des partenaires à Schengen dans un délai de 90 jours, ce qui n’est guère réaliste.
LE DOMAINE DE L’ASILE AUSSI CONCERNE
economiesuisse a récemment présenté les conséquences d’un refus pour les milieux économiques dans un dossierpolitique. L’association à Schengen bénéficie à plusieurs secteurs dont le tourisme. D’après des estimations, les recettes supplémentaires engrangées atteignent jusqu’à 530 millions de francs. Le gain sécuritaire a été chiffré à jusqu’à un demi-milliard de francs par an. L’accord de Dublin quant à lui concerne la collaboration en matière de politique des réfugiés. En vertu de celui-ci, les requérants d’asile peuvent déposer une demande dans un seul pays. En cas de résiliation de l’accord de Dublin, la Suisse devrait s’attendre à une forte hausse des deuxièmes demandes – et à des coûts supplémentaires de l’ordre d’un milliard de francs.
Pour economiesuisse, la situation est claire: les adaptations mineures de la loi sur les armes sont proportionnées et l’association à Schengen primordiale pour les milieux économiques, comme l’attestent les chiffres du Conseil fédéral (ci-dessus).
