Réfé­ren­dum sur la révi­sion de la loi sur les armes/Schen­gen

Fai­sant par­tie de l’ac­quis de Schen­gen, la légis­la­tion euro­péenne sur les armes a évo­lué afin de mieux lut­ter contre l’uti­li­sa­tion abu­sive des armes à feu à des fins cri­mi­nelles. L’ac­qui­si­tion des armes semi-auto­ma­tiques est désor­mais sou­mise à condi­tions.

En réac­tion aux atten­tats ter­ro­ristes per­pé­trés en Europe, l’UE a durci la loi sur les armes s’ap­pli­quant à l’es­pace Schen­gen – il devient entre autres plus dif­fi­cile d’ac­cé­der à des armes. En tant que membre asso­cié à Schen­gen, la Suisse a par­ti­cipé aux tra­vaux de modi­fi­ca­tions de la direc­tive UE, en obte­nant d’im­por­tantes excep­tions pour res­pec­ter les tra­di­tions de tir suisses et les spé­ci­fi­ci­tés de notre armée. Confor­mé­ment aux enga­ge­ments pris dans l’ac­cord de Schen­gen, la Suisse est désor­mais tenue d’adap­ter sa légis­la­tion sur les armes. Un réfé­ren­dum contre la révi­sion adop­tée par les Chambres a été lancé et a abouti. La Suisse votera donc sur cette révi­sion le 19 mai 2019.

Les consé­quences d’un rejet affec­te­raient l’éco­no­mie dans son ensemble. La dis­pa­ri­tion de l’ac­cord de Schen­gen menace presque toutes les branches, en par­ti­cu­lier le sec­teur tou­ris­tique et les expor­ta­tions. Le com­merce exté­rieur de la Suisse serait ainsi affai­bli. Selon des études deman­dées par la Confé­dé­ra­tion, le pro­duit inté­rieur brut dimi­nue­rait et la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale de notre place éco­no­mique s’af­fai­bli­rait. Indi­rec­te­ment, la dis­pa­ri­tion de l’ac­cord de Schen­gen mena­ce­rait éga­le­ment celui de Dublin (qui a trait au domaine de l’asile), et les rela­tions avec l’UE, notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial.

Nou­veau dos­sier­po­li­tique: «Révi­sion de la loi sur les armes: un enjeu plus grand qu'il n'y paraît»

Notre position

  • Le pro­jet de révi­sion de la loi sur les armes éla­boré par le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment est équi­li­bré. D’une part, les chan­ge­ments adop­tés sont rai­son­nables et tiennent compte de la tra­di­tion suisse du tir et, d’autre part, l’as­so­cia­tion de la Suisse aux accords de Schen­gen et de Dublin, impor­tante non seule­ment pour les citoyens suisses mais éga­le­ment pour les milieux éco­no­miques, est pré­ser­vée. eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur de ce pro­jet de révi­sion.
  • Les milieux éco­no­miques pro­fitent for­te­ment des accords de Schen­gen et de Dublin: d’après le Conseil fédé­ral, leur dis­pa­ri­tion entraî­ne­rait un manque à gagner. À l’ho­ri­zon 2030, le revenu des Suisses subi­rait une baisse de jus­qu’à 1’600 francs par an et les expor­ta­tions des entre­prises recu­le­raient de jus­qu’à 5,6%.
  • Grâce à l'ac­cord de Schen­gen, le nombre de tou­ristes venus de Chine, d’Inde et du Moyen-Orient a aug­menté. Le sec­teur du tou­risme suisse s’en féli­cite. La venue de ces visi­teurs béné­fi­cie à l’hô­tel­le­rie et à la res­tau­ra­tion. Or, sans le visa Schen­gen, la branche du tou­risme pour­rait faire face à un manque à gagner de jus­qu’à 530 mil­lions de francs par an.
  • La pos­si­bi­lité pour les auto­ri­tés de pour­suite pénale suisses d’ac­cé­der au sys­tème d’in­for­ma­tion Schen­gen amé­liore la col­la­bo­ra­tion trans­fron­tière et accroît la sécu­rité natio­nale. Les auto­ri­tés obtiennent jus­qu’à 50 résul­tats posi­tifs par jour aux recherches lan­cées.
  • L’ac­cord de Dublin, qui per­met de ren­voyer un requé­rant d’asile dans le pays où a été effec­tuée la pre­mière demande, sou­lage les finances publiques dans le domaine de l’asile. Il a per­mis à la Suisse de réa­li­ser 2 mil­liards de francs d’éco­no­mies entre 2009 et 2016.

Publi­ca­tions externes

Le Conseil fédé­ral et une grande majo­rité du Par­le­ment approuvent la reprise et la mise en œuvre de la révi­sion de la loi fédé­rale sur les armes. Le Conseil fédé­ral a adopté son mes­sage y rela­tif le 2 mars 2018.

Lire le mes­sage

 

Le 21 février 2018, le Conseil fédé­ral a adopté un rap­port sur les consé­quences éco­no­miques et finan­cières en cas de dis­pa­ri­tion des accords de Schen­gen et de Dublin. Ce rap­port – réa­lisé par l’ins­ti­tut de conseil et recherche Eco­plan – arrive à la conclu­sion que la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse à l’es­pace Schen­gen et au dis­po­si­tif mis en place par l’ac­cord de Dublin a des consé­quences éco­no­miques et finan­cières posi­tives: le visa Schen­gen et la faci­li­ta­tion des dépla­ce­ments par la sup­pres­sion des contrôles sys­té­ma­tiques aux fron­tières inté­rieures revêtent une grande impor­tance pour l’éco­no­mie suisse et plus par­ti­cu­liè­re­ment pour les régions fron­ta­lières et le sec­teur du tou­risme. Compte tenu des éco­no­mies réa­li­sées dans le domaine de l’asile grâce à l’ac­cord de Dublin, le bilan finan­cier pour les accords de Schen­gen et de Dublin est éga­le­ment posi­tif.

Lire l'étude d'Eco­plan (en alle­mand)

 

La par­ti­ci­pa­tion de la Suisse à l’es­pace Schen­gen a été déci­dée à l’oc­ca­sion d’une vota­tion popu­laire en 2005. Que signi­fie au juste l’ac­cord de Schen­gen? Et celui de Dublin, qui lui est lié? La bro­chure d’in­for­ma­tion du Dépar­te­ment fédé­ral des affaires étran­gères ci-des­sous four­nit des expli­ca­tions très claires:

Schen­gen/Dublin – en bref