Réforme fis­cale et de l’AVS et reprise de la direc­tive de l’UE sur les armes: eco­no­mie­suisse recom­mande de voter deux fois oui

Le Comité direc­teur d’eco­no­mie­suisse sou­tient le oui à la loi fédé­rale sur la réforme fis­cale et le finan­ce­ment de l’AVS (RFFA). Pour pou­voir conti­nuer à inves­tir dans la place éco­no­mique suisse, les entre­prises ont besoin, rapi­de­ment, d’un sys­tème fis­cal accepté à l’échelle inter­na­tio­nale et de sécu­rité juri­dique. Un pilier impor­tant de la pros­pé­rité suisse est en jeu. Les entre­prises basées en Suisse mais actives essen­tiel­le­ment à l’étran­ger paient la moi­tié de l’im­pôt sur le béné­fice encaissé par la Confé­dé­ra­tion, soit près de 6 mil­liards de francs – un mon­tant équi­va­lant aux sub­ven­tions agri­coles et à la tota­lité de l’aide au déve­lop­pe­ment. Selon les esti­ma­tions, elles financent, à hau­teur de 8 mil­liards de francs, la moi­tié de la recherche-déve­lop­pe­ment du sec­teur privé. Ces entre­prises emploient direc­te­ment plus de 100 000 per­sonnes. En tant qu’em­ployeurs et contri­buables, elles revêtent une grande impor­tance pour de nom­breux can­tons – les can­tons concer­nés sont sou­vent des contri­bu­teurs nets de la péréqua­tion finan­cière et cofi­nancent d’autres can­tons. Nos assu­rances sociales pro­fitent éga­le­ment dans une large mesure de la pré­sence de ces socié­tés, en par­ti­cu­lier l’AVS. L’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions estime qu’en pré­ser­vant la com­pé­ti­ti­vité fis­cale, les assu­rances sociales peuvent s’at­tendre à des recettes sup­plé­men­taires avoi­si­nant 940 mil­lions de francs à moyen terme.

Ne pas com­pro­mettre l’ac­cord de Schen­gen qui demeure impor­tant pour les milieux éco­no­miques

eco­no­mie­suisse est éga­le­ment favo­rable à la reprise et à la mise en œuvre de la nou­velle direc­tive de l’UE sur les armes. La faî­tière de l’éco­no­mie s’en­gage en faveur d’un droit sur les armes qui ne met pas en jeu la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse à Schen­gen. L’éco­no­mie suisse, for­te­ment axée sur les expor­ta­tions, et en par­ti­cu­lier la branche du tou­risme, en pro­fitent dans une large mesure. Selon une étude, réa­li­sée sur man­dat du Conseil fédé­ral, en cas de dénon­cia­tion de l’ac­cord et selon le scé­na­rio exa­miné, le manque à gagner pour­rait atteindre 10,7 mil­liards de francs par an. En ce qui concerne les expor­ta­tions, il fau­drait s’at­tendre à un recul pou­vant aller jus­qu’à 5,6%. Tout ceci a un impact direct sur la pros­pé­rité de la popu­la­tion suisse. La fin de l’as­so­cia­tion à l’es­pace Schen­gen entraî­ne­rait celle de l’as­so­cia­tion à l’ac­cord de Dublin – ce qui aurait des consé­quences éten­dues et coû­teuses dans le domaine de l’asile. Enfin, un rejet de cette mise en œuvre pèse­rait sur les rela­tions avec notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial, l’UE. Une telle situa­tion n’est pas judi­cieuse pour une nation expor­ta­trice comme la Suisse.