Oui net à Schengen au Conseil des États
Le Conseil des États a suivi sa commission et refusé les modifications délicates décidées par le Conseil national dans le cadre de la révision de la loi sur les armes. Celles-ci auraient mis en péril la participation de la Suisse à l’accord Schengen. Il s’agit maintenant d’éliminer les dernières divergences.
La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait mis en garde le Conseil national contre les conséquences de ses amendements votés lors de la session d’été: les deux modifications de la loi sur les armes proposées ne sont pas conformes à l’acquis Schengen. En cas d’acceptation de la loi de la sorte révisée, l’accord de Schengen avec la Suisse cesserait d’être en vigueur. Ce serait également la fin de l’accord de Dublin. Lors de la session d’automne, le Conseil des États a biffé ces deux propositions. Il a ainsi suivi sa commission et accepté le projet par 34 voix contre 6. Cinq conseillers aux États se sont abstenus de voter. economiesuisse salue l’acceptation du projet, car l’association de la Suisse à l’accord Schengen revêt une grande importance pour les milieux économiques. De plus, le projet adopté permet à la Suisse de préserver ses traditions en matière de tir notamment. Les Chambres fédérales vont maintenant s’atteler à l’élimination des divergences.
Sans l’accord Schengen, des contrôles systématiques risquent d’être réintroduits aux frontières suisses, ce qui pourrait entraîner des embouteillages conséquents occasionnant jusqu’à 1,5 milliard de francs de coûts. De plus, les touristes d’autres continents devraient se procurer deux visas s’ils souhaitent séjourner en Suisse pendant un voyage en Europe. De nombreux clients renonceraient ainsi à venir dans notre pays, ce qui se traduirait pour les hôtels et restaurants suisses par un manque à gagner pouvant aller jusqu’à 500 millions de francs par an. Rappelons également qu’actuellement, la police suisse peut, grâce à l’accord Schengen, accéder au système d’information Schengen (SIS), ce qui représente un énorme avantage. Le dispositif SIS permet ainsi d’identifier et d’arrêter quotidiennement des personnes potentiellement dangereuses. Enfin, la décision du Conseil des États garantit la poursuite de la participation de la Suisse à l’accord de Dublin. Évitant les demandes d’asile multiples, cet accord permet ainsi d’éviter des dépenses évaluées entre 350 millions et 1,3 milliard de francs par an.
