Schengen

L’ac­cord de Schen­gen ne doit pas être mis en dan­ger

Mer­credi der­nier, le Conseil natio­nal a confirmé que, dans le cadre de la révi­sion de sa légis­la­tion sur les armes, la Suisse ne devait pas mettre en jeu sa par­ti­ci­pa­tion à l'es­pace Schen­gen. Cela nui­rait aux milieux éco­no­miques. La Chambre basse a tout de même légè­re­ment modi­fié le pro­jet du Conseil fédé­ral.

L’ac­cord de Schen­gen revêt une grande impor­tance pour la Suisse. Le Conseil natio­nal l’a confirmé aujour­d’hui lors­qu’il a débattu du déve­lop­pe­ment de l’ac­quis de Schen­gen et de la direc­tive euro­péenne sur les armes. Par 114 voix contre 67, il a donc accepté le pro­jet du Conseil fédé­ral en vue de l’adap­ta­tion de la loi suisse sur les armes. Avant cela, la conseillère fédé­rale Simo­netta Som­ma­ruga a déclaré, en sub­stance, que la dis­pa­ri­tion des accords de Schen­gen et Dublin pour­rait se tra­duire par un manque à gagner annuel pou­vant atteindre 11 mil­liards de francs pour l’éco­no­mie suisse.

Le Conseil natio­nal modi­fie légè­re­ment les excep­tions

Le Conseil natio­nal a adopté plu­sieurs pro­po­si­tions éten­dant les excep­tions par rap­port au Conseil fédé­ral. eco­no­mie­suisse est scep­tique en ce qui concerne ces modi­fi­ca­tions, car on ignore si elles vont à l’en­contre des enga­ge­ments de la Suisse en tant que par­tie à l’ac­cord de Schen­gen.

Pré­ci­sons qu'eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’une mise en œuvre de la direc­tive euro­péenne sur les armes qui ne mette pas en jeu la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse à l'es­pace Schen­gen. Les milieux éco­no­miques suisses pro­fitent en effet for­te­ment de cet accord. Dans ce contexte, il est impor­tant de sou­li­gner plus par­ti­cu­liè­re­ment trois élé­ments: pre­miè­re­ment, en cas de dis­pa­ri­tion de l’ac­cord de Schen­gen, la Suisse ferait face à des embou­teillages aux fron­tières, dès lors que les États membres de l’UE devraient réin­tro­duire des contrôles sys­té­ma­tiques, et que ces engor­ge­ments occa­sion­ne­raient jus­qu’à 1,5 mil­liard de francs de coûts par an. Deuxiè­me­ment, l'ac­cord de Schen­gen règle aussi le visa Schen­gen, avan­ta­geux pour la branche du tou­risme suisse. Sans cet accord, les voya­geurs indi­vi­duels chi­nois ou indiens, par exemple, devraient deman­der deux visas pour visi­ter la Suisse pen­dant un séjour en Europe. Cela dis­sua­de­rait de nom­breux voya­geurs de venir en Suisse. Le manque à gagner pour les hôtels et les res­tau­rants se situe­rait entre 200 et 530 mil­lions de francs. Et, troi­siè­me­ment, la par­ti­ci­pa­tion à Schen­gen per­met aux auto­ri­tés judi­ciaires suisses de consul­ter les pla­te­formes d’échange d’in­for­ma­tion en matière de sécu­rité des États par­tie à Schen­gen. Grâce à l’ac­cès au sys­tème d’in­for­ma­tion Schen­gen (SIS), l’Of­fice fédé­ral de la police (fed­pol) est ainsi en mesure d’in­cul­per des per­sonnes poten­tiel­le­ment dan­ge­reuses quo­ti­dien­ne­ment. Elle reçoit tous les jours des réponses posi­tives à 35 requêtes. Cela accroît la sécu­rité au sein du pays, un atout majeur pour la place éco­no­mique. À cela s’ajoute qu’une sor­tie de Schen­gen entraî­ne­rait la rési­lia­tion de l’ac­cord de Dublin. Cela entraî­ne­rait des coûts sup­plé­men­taires dans le domaine de l’asile, qui sont esti­més à 350 mil­lions de francs par an au mini­mum, voire à 1,3 mil­liard de francs par an. Aux yeux d'eco­no­mie­suisse, prendre de tels risques pour évi­ter une modi­fi­ca­tion mar­gi­nale de la légis­la­tion sur les armes serait dis­pro­por­tionné.

Le Conseil des États se pen­chera sur ce pro­jet pen­dant la ses­sion d’au­tomne. Après les atten­tats ter­ro­ristes subis, l’UE a édicté une direc­tive pour régle­men­ter plus stric­te­ment la pos­ses­sion d’armes. En tant qu’État par­tie à l'es­pace Schen­gen, la Suisse est tenue d’adap­ter éga­le­ment sa légis­la­tion sur les armes – mais elle a pu négo­cier des excep­tions de taille. Si elle ne modi­fie pas sa légis­la­tion ou si elle ne se conforme pas aux excep­tions négo­ciées, elle met dès lors en dan­ger sa par­ti­ci­pa­tion à l’ac­cord de Schen­gen. Et l’ac­cord de Dublin dépend de ce der­nier.