Accord-cadre avec l’UE: discutons de son contenu!
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de soumettre le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne à des consultations. Un vaste débat s’impose sur un traité aussi important pour la Suisse. economiesuisse élaborera sa position après avoir examiné minutieusement le traité avec ses organisations membres.
Le Conseil fédéral a décidé d’effectuer une vaste consultation sur le résultat des négociations en vue d’un accord-cadre. Il entend soumettre celui-ci aux commissions parlementaires, aux cantons et partenaires sociaux ainsi qu’à d’autres acteurs. La Suisse et l’UE ont visiblement trouvé des solutions sur des questions institutionnelles centrales comme la reprise dynamique du droit, le règlement des différends et les aides d’État.
En ce qui concerne la protection des salaires, le Conseil fédéral espérait apparemment un résultat différent. Les milieux économiques soutiennent les mesures suisses pour lutter contre le dumping salarial. Le dispositif en place permet de protéger les salaires de différentes manières. Il s’agit maintenant d’aménager la protection des salaires de telle manière que l’UE puisse aussi l’accepter. Il est important de maintenir le niveau de protection.
La Suisse et l’UE sont des partenaires commerciaux importants l’un pour l’autre. Quelque 55% des exportations suisses sont ainsi destinées au marché communautaire. La Suisse est le troisième partenaire commercial de l’UE à l’échelle mondiale. Cette relation économique intense se fonde sur des accords bilatéraux. Il s’agit aujourd’hui de revoir des aspects institutionnels de cinq accords d’accès au marché (accords bilatéraux I) via un accord-cadre. Ce dernier est important pour la Suisse et devrait tendre vers trois objectifs:
- garantir l’accès actuel de la Suisse au marché de l’UE,
- maintenir la possibilité de développer l'accès au marché à l’UE,
- améliorer la sécurité juridique entre la Suisse et l’UE.
Les deux parties ont tout intérêt à développer leurs relations économiques. economiesuisse élaborera sa position après avoir analysé minutieusement l’accord. Ce qu’il faut à ce stade, c'est évaluer le projet d'accord sous l’angle institutionnel et économique.
