Accord-cadre avec l’UE: dis­cu­tons de son contenu!

Le Conseil fédé­ral a décidé d’ef­fec­tuer une vaste consul­ta­tion sur le résul­tat des négo­cia­tions en vue d’un accord-cadre. Il entend sou­mettre celui-ci aux com­mis­sions par­le­men­taires, aux can­tons et par­te­naires sociaux ainsi qu’à d’autres acteurs. La Suisse et l’UE ont visi­ble­ment trouvé des solu­tions sur des ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles cen­trales comme la reprise dyna­mique du droit, le règle­ment des dif­fé­rends et les aides d’État.

En ce qui concerne la pro­tec­tion des salaires, le Conseil fédé­ral espé­rait appa­rem­ment un résul­tat dif­fé­rent. Les milieux éco­no­miques sou­tiennent les mesures suisses pour lut­ter contre le dum­ping sala­rial. Le dis­po­si­tif en place per­met de pro­té­ger les salaires de dif­fé­rentes manières. Il s’agit main­te­nant d’amé­na­ger la pro­tec­tion des salaires de telle manière que l’UE puisse aussi l’ac­cep­ter. Il est impor­tant de main­te­nir le niveau de pro­tec­tion.

La Suisse et l’UE sont des par­te­naires com­mer­ciaux impor­tants l’un pour l’autre. Quelque 55% des expor­ta­tions suisses sont ainsi des­ti­nées au mar­ché com­mu­nau­taire. La Suisse est le troi­sième par­te­naire com­mer­cial de l’UE à l’échelle mon­diale. Cette rela­tion éco­no­mique intense se fonde sur des accords bila­té­raux. Il s’agit aujour­d’hui de revoir des aspects ins­ti­tu­tion­nels de cinq accords d’ac­cès au mar­ché (accords bila­té­raux I) via un accord-cadre. Ce der­nier est impor­tant pour la Suisse et devrait tendre vers trois objec­tifs:

• garan­tir l’ac­cès actuel de la Suisse au mar­ché de l’UE,
• main­te­nir la pos­si­bi­lité de déve­lop­per l'ac­cès au mar­ché à l’UE,
• amé­lio­rer la sécu­rité juri­dique entre la Suisse et l’UE.

Les deux par­ties ont tout inté­rêt à déve­lop­per leurs rela­tions éco­no­miques. eco­no­mie­suisse éla­bo­rera sa posi­tion après avoir ana­lysé minu­tieu­se­ment l’ac­cord. Ce qu’il faut à ce stade, c'est éva­luer le pro­jet d'ac­cord sous l’angle ins­ti­tu­tion­nel et éco­no­mique.