Ouvrir le mar­ché, une clé pour l’in­no­va­tion et la sécu­rité d'ap­pro­vi­sion­ne­ment

La révi­sion pré­vue met en place de nou­velles condi­tions-cadre axées sur le mar­ché et com­plète la Stra­té­gie éner­gé­tique 2050. Ses élé­ments prin­ci­paux sont l’ou­ver­ture totale du mar­ché de l’élec­tri­cité, la créa­tion d’une réserve de sto­ckage pour d’éven­tuelles situa­tions cri­tiques, des opti­mi­sa­tions de la régle­men­ta­tion des réseaux ainsi qu’une libé­ra­li­sa­tion par­tielle dans le domaine de la mesure. Le pro­jet recon­naît tant l’im­por­tance de la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment que celle d’un mar­ché de l’élec­tri­cité ouvert et inté­gré inter­na­tio­na­le­ment, pour par­ve­nir à la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment à des prix com­pé­ti­tifs.

OUVER­TURE TOTALE DU MARCHE ELEC­TRIQUE

Le mar­ché de l’élec­tri­cité doit être ouvert rapi­de­ment. C’est la clé pour l’ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique futur et aura de nom­breux avan­tages pour les consom­ma­teurs et les pro­duc­teurs.

• L’ou­ver­ture garan­tit le libre choix et crée des condi­tions concur­ren­tielles iden­tiques pour les pro­duc­teurs et leurs clients
• Elle inten­si­fie la concur­rence et ren­force l’ef­fi­ca­cité.
• Elle réduit les dis­tor­sions du mar­ché.
• Elle encou­rage l’in­no­va­tion et amé­liore les pers­pec­tives pour des modèles d’af­faires inno­vants et les éner­gies renou­ve­lables.
• Elle accroît la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.
• Elle pose les bases légales néces­saires au déve­lop­pe­ment de ser­vices orien­tés sur les clients et basés sur la numé­ri­sa­tion.

INTER­VEN­TIONS SUR LE MARCHE ACCEP­TABLES

eco­no­mie­suisse sou­tient la créa­tion d’une réserve de sto­ckage stra­té­gique dans le but de garan­tir une sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment éle­vée. Une telle réserve joue le rôle d’une réas­su­rance en cas de dif­fi­cul­tés d’ap­pro­vi­sion­ne­ment et consti­tue une solu­tion com­pa­ra­ti­ve­ment bon mar­ché. eco­no­mie­suisse sou­tient éga­le­ment la mise en place d’un pro­duit éner­gé­tique stan­dard pour la des­serte de base, qui per­met­trait d’en­cou­ra­ger les éner­gies renou­ve­lables indi­gènes. À condi­tion tou­te­fois, que le consom­ma­teur final puisse choi­sir son four­nis­seur.

MANQUE DE SOLU­TION POUR LA REDE­VANCE HYDRAU­LIQUE

eco­no­mie­suisse sou­tient éga­le­ment les pro­po­si­tions visant à opti­mi­ser la régle­men­ta­tion des réseaux, qui ins­taurent la sécu­rité juri­dique et contri­buent à accroître la trans­pa­rence sur le mar­ché (régle­men­ta­tion «sun­shine»). La libé­ra­li­sa­tion par­tielle dans le domaine de la mesure va éga­le­ment dans la bonne direc­tion, même si eco­no­mie­suisse serait favo­rable à une ouver­ture totale. Il faut tou­te­fois déplo­rer l’ab­sence de solu­tion à long terme pour la rede­vance hydrau­lique. En mars 2018, une large alliance regrou­pant des repré­sen­tants des milieux éco­no­miques, des consom­ma­teurs, des villes et de la branche de l’éner­gie avait demandé un assou­plis­se­ment de la rede­vance hydrau­lique. Ces orga­ni­sa­tions pro­posent de mettre en place une rede­vance avec une par­tie fixe et une par­tie variable, dépen­dante du mar­ché. Nous pré­co­ni­sons d’in­té­grer cette solu­tion dans le pro­jet de révi­sion.

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