Accord ins­ti­tu­tion­nel Suisse-UE: ques­tions et cla­ri­fi­ca­tion

Que contient exac­te­ment l'ac­cord ins­ti­tu­tion­nel négo­cié? Com­ment peut-on le défi­nir et quels sont les objec­tifs les plus impor­tants qui ont été atteints? Où a-t-on encore besoin d'éclair­cis­se­ments? Ces ques­tions sont abor­dées dans notre nou­veau dos­sier­po­li­tique. eco­no­mie­suisse com­mu­ni­quera ulté­rieu­re­ment sa posi­tion.

Le texte de l'ac­cord, ses pro­to­coles et ses expli­ca­tions sont briè­ve­ment ana­ly­sées dans notre dos­sier­po­li­tique. Les ques­tions portent sur la qua­li­fi­ca­tion cor­recte des dif­fé­rentes dis­po­si­tions et leur impor­tance pour la Suisse.

La ques­tion cen­trale pour l'éva­lua­tion de l'ac­cord ins­ti­tu­tion­nel sera de savoir si la Suisse se trou­vera dans une meilleure posi­tion de négo­cia­tion avec ou sans cet accord. Autre­ment dit: la Suisse pourra-t-elle mieux faire valoir ses inté­rêts éco­no­miques vis-à-vis de l'UE avec l'ac­cord ins­ti­tu­tion­nel, ou pas?

Les consul­ta­tions en cours sur cet accord devront éga­le­ment appor­ter quelques cla­ri­fi­ca­tions néces­saires. C’est par exemple le cas avec les mesures d'ac­com­pa­gne­ment qui doivent conti­nuer à pro­té­ger le par­te­na­riat social et l’au­to­no­mie des mesures de pro­tec­tion. La déli­mi­ta­tion du champ d’ap­pli­ca­tion de l’adop­tion dyna­mique de l’ac­quis com­mu­nau­taire (en d’autres termes: com­ment sera défini le champ d’ap­pli­ca­tion) ainsi que les aides d’État sont d’autres ques­tions qui doivent être dis­cu­tées en Suisse.

Compte tenu de l'im­por­tance de la voie bila­té­rale pour la place éco­no­mique suisse, une pesée des inté­rêts est éga­le­ment très impor­tante. Si bien qu’une vision géné­rale de la poli­tique et de l’éco­no­mie dans son ensemble vau­dra mieux dans ce dos­sier que l'ad­di­tion des incon­vé­nients pro­ve­nant d’in­té­rêts par­ti­cu­liers.

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