Accord institutionnel Suisse-UE: questions et clarification
Dans les mois à venir, une décision importante va devoir être prise: pour ou contre la proposition d’accord institutionnel qui porte sur l'avenir économique de la voie bilatérale - et donc, sur le positionnement de la Suisse comme place économique en Europe. Notre nouveau dossierpolitique livre une interprétation du contenu et des questions les plus importantes contenues dans l'accord institutionnel.
Que contient exactement l'accord institutionnel négocié? Comment peut-on le définir et quels sont les objectifs les plus importants qui ont été atteints? Où a-t-on encore besoin d'éclaircissements? Ces questions sont abordées dans notre nouveau dossierpolitique. economiesuisse communiquera ultérieurement sa position.
Le texte de l'accord, ses protocoles et ses explications sont brièvement analysées dans notre dossierpolitique. Les questions portent sur la qualification correcte des différentes dispositions et leur importance pour la Suisse.
La question centrale pour l'évaluation de l'accord institutionnel sera de savoir si la Suisse se trouvera dans une meilleure position de négociation avec ou sans cet accord. Autrement dit: la Suisse pourra-t-elle mieux faire valoir ses intérêts économiques vis-à-vis de l'UE avec l'accord institutionnel, ou pas?
Les consultations en cours sur cet accord devront également apporter quelques clarifications nécessaires. C’est par exemple le cas avec les mesures d'accompagnement qui doivent continuer à protéger le partenariat social et l’autonomie des mesures de protection. La délimitation du champ d’application de l’adoption dynamique de l’acquis communautaire (en d’autres termes: comment sera défini le champ d’application) ainsi que les aides d’État sont d’autres questions qui doivent être discutées en Suisse.
Compte tenu de l'importance de la voie bilatérale pour la place économique suisse, une pesée des intérêts est également très importante. Si bien qu’une vision générale de la politique et de l’économie dans son ensemble vaudra mieux dans ce dossier que l'addition des inconvénients provenant d’intérêts particuliers.
