Pro­jet d’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel entre la Suisse et l’Union euro­péenne

Les milieux éco­no­miques suisses ont un inté­rêt vital à pour­suivre la voie bila­té­rale avec l’UE. Aujour­d’hui, on ne dis­pose d’au­cune alter­na­tive équi­va­lente. Conclure un accord ins­ti­tu­tion­nel est indis­pen­sable pour pour­suivre la voie bila­té­rale. Aussi eco­no­mie­suisse sou­tient-elle la conclu­sion d’un accord ins­ti­tu­tion­nel avec l’UE sur la base de la pro­po­si­tion actuelle.

Les négo­cia­tions ont abouti à un pro­jet équi­li­bré qui pré­serve les inté­rêts des deux par­ties. La pro­po­si­tion d’ac­cord per­met d’at­teindre les objec­tifs des milieux éco­no­miques, c’est-à-dire qu’elle garan­tit les accords exis­tants, per­met un déve­lop­pe­ment des rela­tions avec de nou­veaux accords et amé­liore la sécu­rité juri­dique. En l’ab­sence d’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel, les entre­prises suisses devraient s’at­tendre à une dété­rio­ra­tion durable de leur par­ti­ci­pa­tion au mar­ché inté­rieur de l’UE d’ici 24 mois au maxi­mum. Dans l’éven­tua­lité d'un report de l’ac­cord, nous ne tablons pas sur une amé­lio­ra­tion des condi­tions pour la Suisse.