Bâle-Ville: 79% en faveur d’une réforme fiscale équilibrée
Le succès éclatant du compromis fiscal bâlois montre que des solutions adaptées et largement soutenues au niveau cantonal sont possibles pour procéder aux adaptations urgentes de la fiscalité. Pour mettre en place de telles solutions, le projet AVS-fiscalité de la Confédération, voté le 19 mai prochain, est nécessaire.
Le 10 février, près de 79% des électeurs de Bâle-Ville ont approuvé la mise en œuvre cantonale du projet fiscal. Afin de pouvoir mettre en œuvre cette réforme cantonale équilibrée, le projet AVS-fiscalité doit être accepté le 19 mai prochain. Ce dernier est une boîte à outils fiscale complétée d’un soutien financier de la Confédération, sur la base desquels Bâle-Ville et tous les autres cantons construisent leur solution.
La boîte à outils fiscale comprend la patent box, décisive pour Bâle-Ville. Cette mesure de promotion de la recherche et de l’innovation courante à l’échelle internationale est également à la disposition des autres cantons. Une base légale à l’échelon fédéral, à l’instar de ce que prévoit le projet AVS-fiscalité, est nécessaire. Sans nouveaux outils fiscaux, le seul moyen pour les cantons de compenser l’abolition des statuts spéciaux serait de baisser l’impôt sur le bénéfice.
Le projet AVS-fiscalité prévoit une contribution financière de quelque 1 milliard de francs en faveur des cantons. Plutôt que de prendre elle-même des mesures fiscales, la Confédération met des ressources financières à la disposition des cantons. Ceux-ci peuvent les utiliser pour mettre en place des mesures ciblées, à l’instar de ce qu’a fait Bâle-Ville.
Le projet AVS-fiscalité modifie aussi la péréquation financière. Cela est de la plus haute importance pour Bâle-Ville et ses nombreuses firmes à vocation internationale. Faute de ce changement fondamental amené par le projet AVS-fiscalité, l’abolition des statuts fiscaux pourrait entraîner un changement radical des montants compensatoires cantonaux.
Sans la boîte à outils fiscale, sans les moyens financiers de la Confédération et sans une adaptation de la péréquation financière, les cantons ne pourront pas mettre en œuvre des projets équilibrés. Aussi economiesuisse soutient-elle le projet AVS-fiscalité, qui constitue une réponse politique adéquate aux problèmes urgents de la Suisse.
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