Pro­jet AVS-fis­ca­lité: un pas en avant dans deux dos­siers impor­tants

Aujour­d’hui, notre sys­tème fis­cal est attrac­tif pour les socié­tés inter­na­tio­nales éta­blies en Suisse. Ces firmes sont essen­tielles dans l’éco­no­mie de notre pays. Elles réa­lisent en effet la moi­tié des inves­tis­se­ments pri­vés dans la recherche et le déve­lop­pe­ment (envi­ron 6 mil­liards de francs). Ces entre­prises peuvent uni­que­ment s’af­fir­mer face à la vive concur­rence inter­na­tio­nale par l’in­no­va­tion. Elles offrent des emplois et des places de for­ma­tion d’ave­nir.

Des ajus­te­ments de notre sys­tème fis­cal sont urgents afin de pré­ser­ver ce suc­cès. Le régime actuel de taxa­tion pré­fé­ren­tielle des béné­fices réa­li­sés à l’étran­ger n’est plus admis au niveau inter­na­tio­nal. Le statu quo se tra­dui­rait par une perte de com­pé­ti­ti­vité fis­cale, qui ne serait dans l'in­té­rêt de per­sonne. Si la Suisse occupe aujour­d’hui une posi­tion de pointe en matière d’in­no­va­tion, et donc éga­le­ment dans le domaine de la for­ma­tion, c’est aussi grâce à l’at­trac­ti­vité de son sys­tème fis­cal. Cette attrac­ti­vité, qui sera renou­ve­lée grâce au pro­jet AVS-fis­ca­lité, est la meilleure garan­tie pour assu­rer des emplois inté­res­sants pour les jeunes comme pour les autres géné­ra­tions.

Avec le pro­jet AVS-fis­ca­lité, les can­tons dis­po­se­ront d’une nou­velle boîte à outils fis­cale. Ils pour­ront rem­pla­cer leurs régimes fis­caux spé­ciaux par des ins­tru­ments incon­tes­tés à l’échelle inter­na­tio­nale, comme la patent box ou l’en­cou­ra­ge­ment de la recherche-déve­lop­pe­ment. Les can­tons, les villes et les com­munes pour­ront en outre comp­ter sur le sou­tien finan­cier de la Confé­dé­ra­tion. Le pro­jet aide à pré­ser­ver la capa­cité d’in­no­va­tion et la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse dans la nou­velle ère fis­cale qui s’an­nonce. Il béné­fi­cie pour cette rai­son d’un large sou­tien des can­tons, des villes et des com­munes.

La situa­tion actuelle de l’AVS n’est pas non plus tenable. Avec le départ à la retraite des per­sonnes nées durant les années de forte nata­lité, et après l’échec de plu­sieurs ten­ta­tives de réforme, notre pre­mier pilier est confronté à de graves dif­fi­cul­tés finan­cières. Deux leviers sont à dis­po­si­tion pour garan­tir les rentes AVS au niveau actuel, à savoir le relè­ve­ment de l’âge de la retraite et les finan­ce­ments sup­plé­men­taires.

Concrè­te­ment, le pro­jet AVS-fis­ca­lité pré­voit à ce titre une contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion, ainsi que des sala­riés et des employeurs. Sans cette contri­bu­tion, une hausse sub­stan­tielle de la TVA serait à la charge des par­ti­cu­liers. Des mesures struc­tu­relles seront néces­saires rapi­de­ment pour sta­bi­li­ser dura­ble­ment l’AVS. L’éco­no­mie et le camp bour­geois s’en­ga­ge­ront dans ce sens dans le cadre du pro­jet de sta­bi­li­sa­tion AVS 21. Mais il ne s’agit pas du débat actuel.

Si le pro­jet AVS-fis­ca­lité devait échouer, les milieux qui y sont actuel­le­ment oppo­sés s’at­ta­que­ront vrai­sem­bla­ble­ment aussi à toute nou­velle réforme de l’AVS que le Par­le­ment déci­de­rait. Ces milieux adoptent des posi­tions extrêmes, qui n’ob­tien­dront jamais une majo­rité poli­tique. Un échec du pro­jet fis­cal serait non seule­ment dom­ma­geable pour l’AVS, et donc pour tous les ren­tiers actuels et futurs, mais aussi pour notre place éco­no­mique et des cen­taines de mil­liers d’em­plois actuels et futurs.

eco­no­mie­suisse sou­tient le pro­jet AVS-fis­ca­lité, parce qu’il repré­sente une réponse poli­ti­que­ment équi­li­brée à des pro­blèmes urgents. L’éco­no­mie est prête à appor­ter sa contri­bu­tion pour faire avan­cer notre pays. Vous trou­ve­rez une des­crip­tion détaillée du pro­jet AVS-fis­ca­lité accom­pa­gnée d’ex­pli­ca­tions dans notre nou­veau dos­sier­po­li­tique.

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