Haus mit Bauplan

Le rejet de l’ini­tia­tive contre le mitage ren­force le rôle de la poli­tique de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial

eco­no­mie­suisse se féli­cite du rejet clair de l'ini­tia­tive contre le mitage du ter­ri­toire par le peuple et les can­tons. Le pro­jet de loi pour­sui­vait un objec­tif légi­time, mais avec des mesures trop extrêmes et fina­le­ment contre-pro­duc­tives. Pour pro­té­ger le sol, l'as­so­cia­tion faî­tière de l’éco­no­mie s'ap­puie plu­tôt sur la loi sur l'amé­na­ge­ment du ter­ri­toire en vigueur.

La majo­rité des élec­teurs suisses ne sou­haite pas geler tota­le­ment les sur­faces à bâtir actuelles en Suisse et a donc assez net­te­ment rejeté l’ini­tia­tive contre le mitage du ter­ri­toire. eco­no­mie­suisse prend acte de ce résul­tat avec satis­fac­tion. L’ini­tia­tive aurait limité d’une manière tel­le­ment exces­sive les pos­si­bi­li­tés de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial pour la Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes que le déve­lop­pe­ment futur du pays aurait été très sérieu­se­ment remis en ques­tion. Geler de facto les zones à bâtir aurait créé des inci­ta­tions inop­por­tunes et récom­pensé injus­te­ment les com­munes qui dis­posent de réserves fon­cières sur­di­men­sion­nées. 

Ce non des citoyens aujour­d’hui ne signi­fie pas que l’évo­lu­tion consta­tée ces der­nières décen­nies doit res­ter la même. Le mitage du ter­ri­toire est un pro­blème grave auquel il faut s’at­ta­quer réso­lu­ment. Avec la pre­mière révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (LAT1), qui sera bien­tôt mise en œuvre, les poli­tiques ont déjà effec­tué un pas impor­tant dans la bonne direc­tion. Les ques­tions qui res­tent en sus­pens, en par­ti­cu­lier celles concer­nant les exi­gences légales pour les bâti­ments en dehors des zones de construc­tion, sont actuel­le­ment trai­tées dans le cadre de la deuxième étape de la révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (LAT 2). eco­no­mie­suisse par­ti­ci­pera de manière construc­tive à cette dis­cus­sion.