Réponse à une consultation 18.12.2024 Modification de la loi fédérale sur le logement (LOG) L’aide actuelle aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique est inefficace et n’atteint pas son objectif, c’est-à-dire soutenir les ménages à…
Réponse à une consultation 08.10.2024 Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire economiesuisse rejette les modifications apportées à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire à la suite de la mise en œuvre de la…
Politique économique Réponse à une consultation 22.03.2024 Arrêté fédéral sur l’attribution à la Confédération d’une compétence en matière de protection contre les tremblements de terre et la couverture des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre economiesuisse rejette l’arrêté fédéral visant à attribuer à la Confédération une compétence en matière de protection contre les…
Infrastructures Prise de position 13.11.2023 Prise de position sur le transport urbain lié à l'activité économique – créer de la valeur ajoutée avec des solutions solides! Les centres urbains et les agglomérations sont particulièrement touchés par l’augmentation du trafic. Les transports liés à l’activité…
Infrastructures News 13.11.2023 Rendons plus durables les transports urbains générés par l’activité économique Dans les espaces de vie et de travail, les individus doivent aller du point A au point B de manière sûre, fiable et rapide; idem pour le…
Politique économique News 27.09.2023 Attendre n’a jamais servi à rien, il faut simplifier les procédures d’autorisation La pénurie de logements est causée principalement par la complexité des procédures d'autorisation.
Réponse à une consultation 12.09.2023 Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 economiesuisse s’oppose aux modifications proposées dans la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui concernent la…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 11.07.2023 Initiative parlementaire 19.409 n Bregy. Droit de recours des organisations. Pas de David contre Goliath En Suisse, le droit de recours des organisations permet depuis 1987 aux associations de protection de l’environnement et de la nature d…
Politique économique News 17.05.2023 Marché du logement: il faut simplifier radicalement la construction Une procédure pour l'obtention d'un permis de construire s'est allongée de 67% en moyenne par rapport à 2010, en raison de démarches…
Infrastructures Réponse à une consultation 13.09.2022 Allocation d’un crédit d’engagement pour des contributions dans le cadre du trafic d’agglomération à partir de 2024 Le Conseil fédéral entend consacrer environ 1,3 milliard de francs à la quatrième génération des projets d’agglomération de 2024 à 2028…
Politique économique Réponse à une consultation 16.12.2021 Modification de la loi sur la protection de l’environnement economiesuisse salue le fait que les modifications de la loi sur la protection de l’environnement qui concernent le bruit accroissent la…
Infrastructures Réponse à une consultation 20.09.2021 Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir…
