Réponse à une consultation

Modification de la loi sur la protection de l’environnement

economiesuisse salue le fait que les modifications de la loi sur la protection de l’environnement qui concernent le bruit accroissent la sécurité juridique. Du point de vue économique, il est important que la densification des zones d’habitation puisse se poursuivre plus simplement et que la protection contre le bruit ne soit pas l’unique critère. Il faut toutefois encore adapter le projet pour que la densification puisse s’intensifier, comme le souhaitent les milieux politiques. En effet, il sera possible d’endiguer le mitage du territoire à condition de pouvoir construire davantage et de manière plus dense dans les zones d’habitation. Enfin, economiesuisse propose des modifications en ce qui concerne les dispositions relatives aux sites contaminés et aux systèmes d'information et de documentation.