Mitage du territoire: des interdictions rigides empêcheraient un développement judicieux
Par 135 voix contre 33, le Conseil national a rejeté, aujourd’hui, l’initiative contre le mitage. economiesuisse salue cette décision, tout en attachant une grande importance à une gestion rigoureuse des terrains constructibles disponibles. Une interdiction stricte de classer des terrains en zone à bâtir constitue toutefois une mauvaise solution et pénaliserait les communes qui ont fait preuve de retenue jusqu’à présent. Abolir des prescriptions afin de renforcer les incitations en faveur d’une urbanisation vers l’intérieur serait plus efficace.
Nous sommes désormais fixés: à l’instar du Conseil fédéral, les deux Chambres parlementaires rejettent l’initiative contre le mitage. Le projet radical des Jeunes Verts entend rendre pour ainsi dire impossible la création de nouvelles zones à bâtir et priverait la Suisse de toute marge de manœuvre ou presque pour son développement. En cas d’acceptation, il deviendrait pratiquement impossible de répondre aux besoins des générations à venir en termes d’infrastructures, de logements et d’espaces de travail. economiesuisse s’engage également en faveur d’une gestion durable du sol, une ressource limitée, tout en plaidant pour des solutions flexibles.
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT I) a déjà largement remis de l’ordre dans les pratiques de certaines régions qui classaient de très nombreux terrains en zone à bâtir. Par ailleurs, on voit déjà que la LAT II durcira un peu plus, à compter de 2019, les dispositions relatives à la construction hors des zones à bâtir. C’est pourquoi l’initiative agit sur les mauvais leviers.
Promouvoir le développement vers l’intérieur
Pour promouvoir la densification, il serait bien plus utile d’assouplir les règlements de construction des agglomérations existantes. Aujourd’hui, il est beaucoup moins compliqué de construire des villas en bordure d’un village que de créer des logements et des locaux commerciaux dans les centres urbains ‒ alors que ces derniers présentent toujours un grand potentiel et que la demande de logements surtout est grande. Il est urgent de corriger ces incitations inopportunes, en repensant en profondeur des règlements au maillage toujours plus étroit. L’initiative radicale sur le mitage doit, par contre, être rejetée fermement.
