Abstimmung

Mitage du ter­ri­toire: des inter­dic­tions rigides empê­che­raient un déve­lop­pe­ment judi­cieux

Par 135 voix contre 33, le Conseil natio­nal a rejeté, aujour­d’hui, l’ini­tia­tive contre le mitage. eco­no­mie­suisse salue cette déci­sion, tout en atta­chant une grande impor­tance à une ges­tion rigou­reuse des ter­rains construc­tibles dis­po­nibles. Une inter­dic­tion stricte de clas­ser des ter­rains en zone à bâtir consti­tue tou­te­fois une mau­vaise solu­tion et péna­li­se­rait les com­munes qui ont fait preuve de rete­nue jus­qu’à pré­sent. Abo­lir des pres­crip­tions afin de ren­for­cer les inci­ta­tions en faveur d’une urba­ni­sa­tion vers l’in­té­rieur serait plus effi­cace.

Nous sommes désor­mais fixés: à l’ins­tar du Conseil fédé­ral, les deux Chambres par­le­men­taires rejettent l’ini­tia­tive contre le mitage. Le pro­jet radi­cal des Jeunes Verts entend rendre pour ainsi dire impos­sible la créa­tion de nou­velles zones à bâtir et pri­ve­rait la Suisse de toute marge de manœuvre ou presque pour son déve­lop­pe­ment. En cas d’ac­cep­ta­tion, il devien­drait pra­ti­que­ment impos­sible de répondre aux besoins des géné­ra­tions à venir en termes d’in­fra­struc­tures, de loge­ments et d’es­paces de tra­vail. eco­no­mie­suisse s’en­gage éga­le­ment en faveur d’une ges­tion durable du sol, une res­source limi­tée, tout en plai­dant pour des solu­tions flexibles.

La révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (LAT I) a déjà lar­ge­ment remis de l’ordre dans les pra­tiques de cer­taines régions qui clas­saient de très nom­breux ter­rains en zone à bâtir. Par ailleurs, on voit déjà que la LAT II dur­cira un peu plus, à comp­ter de 2019, les dis­po­si­tions rela­tives à la construc­tion hors des zones à bâtir. C’est pour­quoi l’ini­tia­tive agit sur les mau­vais leviers.

Pro­mou­voir le déve­lop­pe­ment vers l’in­té­rieur

Pour pro­mou­voir la den­si­fi­ca­tion, il serait bien plus utile d’as­sou­plir les règle­ments de construc­tion des agglo­mé­ra­tions exis­tantes. Aujour­d’hui, il est beau­coup moins com­pli­qué de construire des vil­las en bor­dure d’un vil­lage que de créer des loge­ments et des locaux com­mer­ciaux dans les centres urbains ‒ alors que ces der­niers pré­sentent tou­jours un grand poten­tiel et que la demande de loge­ments sur­tout est grande. Il est urgent de cor­ri­ger ces inci­ta­tions inop­por­tunes, en repen­sant en pro­fon­deur des règle­ments au maillage tou­jours plus étroit. L’ini­tia­tive radi­cale sur le mitage doit, par contre, être reje­tée fer­me­ment.