Mesures de sau­ve­garde de l'UE sur les impor­ta­tions d'acier défi­ni­ti­ve­ment en vigueur

Le 31 jan­vier, la Com­mis­sion euro­péenne a intro­duit défi­ni­ti­ve­ment, avec des modi­fi­ca­tions, les mesures de sau­ve­garde sur les impor­ta­tions d’acier qu’elle avait adop­tées à titre pro­vi­soire l’été der­nier (règle­ment (EU) 2019/159). Ces mesures affectent aussi l’in­dus­trie suisse de l’acier qui exporte des pro­duits vers l’UE pour 1 mil­liard de francs par an envi­ron.

L’UE admet désor­mais des contin­gents par pays, pour autant que la part des impor­ta­tions dans l’UE pour la caté­go­rie de pro­duits concer­nés se monte à 5% au moins. Dans un cour­rier com­mun adressé à la com­mis­saire euro­péenne au com­merce Cecila Malm­ström en octobre 2018, Swiss­mem et eco­no­mie­suisse avaient réclamé des contin­gents spé­ci­fiques pour les expor­ta­tions suisses d’acier dès lors que la Suisse n’était pas tota­le­ment exemp­tée de ces mesures. Les contin­gents par pays éta­blis pour cinq caté­go­ries de pro­duits sur six sont une avan­cée par rap­port aux contin­gents glo­baux anté­rieurs. Pen­dant la phase pro­vi­soire, ces caté­go­ries absor­baient plus de 90% des contin­gents. La Suisse n’est plus ainsi en concur­rence avec d’autres États impor­ta­teurs comme la Chine ou l’Inde. C’est un sou­la­ge­ment, car cela per­met de mieux pla­ni­fier les expor­ta­tions d’acier.

Des incer­ti­tudes per­durent

Ces chan­ge­ments ne signi­fient pas la fin de l’alerte. L'ave­nir nous dira si les contin­gents par pays sont suf­fi­sants. S’ils se révèlent trop justes, ils risquent d'avoir un effet dis­sua­sif. Les clients euro­péens cher­che­ront rapi­de­ment d’autres four­nis­seurs pour être sûrs de ne pas devoir payer une sur­taxe de 25%. Ils n’at­ten­dront pas que les contin­gents soient tota­le­ment épui­sés.

L’in­cer­ti­tude per­sis­tante porte aussi pré­ju­dice aux inves­tis­se­ments en Suisse. Les mesures de sau­ve­garde défi­ni­tives seront en vigueur jus­qu’à la mi-2021. On ignore tou­te­fois ce que l’UE fera alors. De telles res­tric­tions des impor­ta­tions et incer­ti­tudes sont du poi­son pour les déci­sions d’in­ves­tis­se­ment à long terme dans des ins­tal­la­tions de pro­duc­tion à forte inten­sité de capi­tal..

Au côté de Swiss­mem et des auto­ri­tés suisses, en par­ti­cu­lier du Seco, eco­no­mie­suisse fera tout ce qui est en son pou­voir pour obte­nir une exemp­tion totale des mesures de sau­ve­garde pour la Suisse. Si l’ob­jec­tif est de conclure un accord ins­ti­tu­tion­nel satis­fai­sant pour les deux par­ties, eco­no­mie­suisse attend de l’UE qu’elle exempte la Suisse de ces mesures.