Mesures de sauvegarde de l'UE sur les importations d'acier définitivement en vigueur
La Commission européenne a édicté des mesures de sauvegarde définitives sur l’importation de certains produits en acier. Grâce à des contingents par pays pour les principales catégories de produits, la situation s’est quelque peu améliorée pour les producteurs d’acier suisses. Cela ne signifie pas la fin de l’alerte pour le secteur suisse de l’acier.
Le 31 janvier, la Commission européenne a introduit définitivement, avec des modifications, les mesures de sauvegarde sur les importations d’acier qu’elle avait adoptées à titre provisoire l’été dernier (règlement (EU) 2019/159). Ces mesures affectent aussi l’industrie suisse de l’acier qui exporte des produits vers l’UE pour 1 milliard de francs par an environ.
L’UE admet désormais des contingents par pays, pour autant que la part des importations dans l’UE pour la catégorie de produits concernés se monte à 5% au moins. Dans un courrier commun adressé à la commissaire européenne au commerce Cecila Malmström en octobre 2018, Swissmem et economiesuisse avaient réclamé des contingents spécifiques pour les exportations suisses d’acier dès lors que la Suisse n’était pas totalement exemptée de ces mesures. Les contingents par pays établis pour cinq catégories de produits sur six sont une avancée par rapport aux contingents globaux antérieurs. Pendant la phase provisoire, ces catégories absorbaient plus de 90% des contingents. La Suisse n’est plus ainsi en concurrence avec d’autres États importateurs comme la Chine ou l’Inde. C’est un soulagement, car cela permet de mieux planifier les exportations d’acier.
Des incertitudes perdurent
Ces changements ne signifient pas la fin de l’alerte. L'avenir nous dira si les contingents par pays sont suffisants. S’ils se révèlent trop justes, ils risquent d'avoir un effet dissuasif. Les clients européens chercheront rapidement d’autres fournisseurs pour être sûrs de ne pas devoir payer une surtaxe de 25%. Ils n’attendront pas que les contingents soient totalement épuisés.
L’incertitude persistante porte aussi préjudice aux investissements en Suisse. Les mesures de sauvegarde définitives seront en vigueur jusqu’à la mi-2021. On ignore toutefois ce que l’UE fera alors. De telles restrictions des importations et incertitudes sont du poison pour les décisions d’investissement à long terme dans des installations de production à forte intensité de capital..
Au côté de Swissmem et des autorités suisses, en particulier du Seco, economiesuisse fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir une exemption totale des mesures de sauvegarde pour la Suisse. Si l’objectif est de conclure un accord institutionnel satisfaisant pour les deux parties, economiesuisse attend de l’UE qu’elle exempte la Suisse de ces mesures.
