Zéro droits de douane en Suisse: tout le monde y gagne

Le Conseil fédé­ral a lancé une consul­ta­tion sur un pro­jet visant à réduire à zéro les droits de douane sur l’en­semble des pro­duits indus­triels impor­tés. eco­no­mie­suisse, en tant que faî­tière de l’éco­no­mie suisse, salue expres­sé­ment la sup­pres­sion des droits de douane. Avec cette mesure atten­due de longue date, que d’autres pays très com­pé­ti­tifs comme Hong Kong et Sin­ga­pour ont intro­duite il y a long­temps, la Suisse est tri­ple­ment gagnante:

1. Entre­prises: dans le sillage des droits de douane, des charges admi­nis­tra­tives impor­tantes dis­pa­raî­tront

À l’heure actuelle, quelque 490 mil­lions de francs de droits de douane sont pré­le­vés chaque année sur les biens indus­triels impor­tés en Suisse. Cela repré­sente 0,7% des recettes fédé­rales et 49% des recettes doua­nières totales (les autres recettes doua­nières concernent le sec­teur agri­cole, for­te­ment pro­tégé). Les entre­prises ne sou­haitent pas cette pro­tec­tion par les droits de douane. Ceux-ci repré­sentent en effet 1,8% de la valeur des pro­duits. Selon l’OMC, les droits de douane infé­rieurs à 3% peuvent être consi­dé­rés comme des «nui­sance tariffs» («droits de douane à carac­tère de nui­sance»), car les recettes encais­sées sont infé­rieures aux charges induites par la per­cep­tion. Excepté sur les tex­tiles (5,6%), l’ha­bille­ment (4%) ainsi que le bois et le papier (3,7%), presque tous les droits de douane pré­le­vés sur des pro­duits indus­triels ont «un carac­tère de nui­sance».

D’après des esti­ma­tions, la sup­pres­sion des droits de douane per­met­trait aux impor­ta­teurs de réduire leurs charges admi­nis­tra­tives de 100 mil­lions de francs par an au moins. Les éco­no­mies se mon­te­raient à 7 mil­lions pour l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes (AFD) et à 150 mil­lions pour les entre­prises étran­gères qui exportent à des­ti­na­tion. La nou­velle est par­ti­cu­liè­re­ment réjouis­sante pour les PME qui doivent sou­vent faire appel à des experts externes pour des ques­tions doua­nières com­pli­quées. Près de 75% des recettes doua­nières sur des pro­duits indus­triels concernent des impor­ta­tions depuis des pays avec les­quels la Suisse a un accord de libre-échange. C’est la preuve que les charges admi­nis­tra­tives induites par les for­ma­li­tés doua­nières sont très éle­vées à l’heure actuelle.

2. Consom­ma­teurs: les prix bais­se­ront

En cas de sup­pres­sion des droits de douane, les impor­ta­tions de matières pre­mières, de pro­duits semi-finis et de biens d’équi­pe­ment, mais aussi de biens de consom­ma­tion seront exemptes de droits. Des vête­ments, des voi­tures, des vélos ou des pro­duits cos­mé­tiques pour­ront être impor­tés à des prix plus avan­ta­geux. Si les prix à l’im­por­ta­tion baissent, le volume des impor­ta­tions aug­men­tera, ce qui ren­for­cera la concur­rence. Sans comp­ter que cer­tains pro­duc­teurs étran­gers ne donnent pas de cer­ti­fi­cats d’ori­gine aux socié­tés effec­tuant des impor­ta­tions paral­lèles. Ainsi, ils peuvent vendre leurs pro­duits à des prix supé­rieurs via leurs filiales. Si le cer­ti­fi­cat d’ori­gine n’est plus néces­saire, les impor­ta­teurs paral­lèles ne sont plus péna­li­sés - la concur­rence s’in­ten­si­fie et les prix baissent. D'après des esti­ma­tions, la sup­pres­sion des droits de douane ferait bais­ser le niveau des prix en Suisse de 0,1 à 2,6% ou de 350 mil­lions de francs en moyenne par an.

3. L’ éco­no­mie: com­pé­ti­ti­vité accrue de l’in­dus­trie expor­ta­trice

Enfin, l’éco­no­mie dans son ensemble en pro­fi­tera de diverses manières. Actuel­le­ment, les droits de douane dis­tordent les rela­tions com­mer­ciales, car les consom­ma­teurs et pro­duc­teurs ne prennent pas leurs déci­sions sur la base des seuls qua­lité, prix et prix de trans­port. La dis­pa­ri­tion des droits de douane réduira éga­le­ment les frais d’im­por­ta­tion – ce qui réduira les frais de pro­duc­tion des entre­prises. Cela accroî­tra leur com­pé­ti­ti­vité, éga­le­ment à l’ex­por­ta­tion. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant pour la Suisse, une des éco­no­mies les plus inté­grées à l’échelle inter­na­tio­nale. D’après des esti­ma­tions, la sup­pres­sion des droits de douane entraî­nera une hausse du pro­duit inté­rieur brut suisse de 860 mil­lions de francs par an. Le revenu par habi­tant aug­men­te­rait de 43 francs.

Conclu­sion

La sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels est une mesure struc­tu­relle par­faite qui pro­fite aux acteurs direc­te­ment concer­nés (entre­prises et consom­ma­teurs) ainsi qu’à l’éco­no­mie dans son ensemble: tout le monde y gagne. Cela dit, il est éga­le­ment clair que les coûts de tran­sac­tion doivent être réduits davan­tage, si la place éco­no­mique suisse entend pré­ser­ver son attrait face à la concur­rence (dans le der­nier rap­port du Forum éco­no­mique mon­dial, la Suisse ne figu­rait plus au pre­mier rang, mais au qua­trième rang). Pour cela, il faut numé­ri­ser et sim­pli­fier les pro­ces­sus doua­niers de la Suisse. D’où l’in­té­rêt des milieux éco­no­miques pour le pro­gramme de trans­for­ma­tion DaziT de l’AFD, qui vise pré­ci­sé­ment cet objec­tif à l’ho­ri­zon 2026.