Zéro droits de douane en Suisse: tout le monde y gagne
Les droits de douane ont la cote en ce moment: alors que les États-Unis, la Chine, l’UE et d’autres pays relèvent leurs droits de douane, la Suisse envisage d'abolir ceux appliqués aux produits industriels. Cette mesure n’est pas une réaction au conflit commercial actuel, mais une mesure qu’il aurait fallu prendre il y a longtemps. Les charges administratives induites par la perception de droits de douane sont disproportionnées par rapport aux recettes encaissées par la Confédération. L’industrie suisse, fortement tournée vers les exportations, ne souhaite pas être protégée par des droits de douane, mais demande un allègement de ses charges. L’abolition des droits de douane profitera non seulement aux entreprises mais également aux consommateurs et à l’économie dans son ensemble.
Le Conseil fédéral a lancé une consultation sur un projet visant à réduire à zéro les droits de douane sur l’ensemble des produits industriels importés. economiesuisse, en tant que faîtière de l’économie suisse, salue expressément la suppression des droits de douane. Avec cette mesure attendue de longue date, que d’autres pays très compétitifs comme Hong Kong et Singapour ont introduite il y a longtemps, la Suisse est triplement gagnante:
1. Entreprises: dans le sillage des droits de douane, des charges administratives importantes disparaîtront
À l’heure actuelle, quelque 490 millions de francs de droits de douane sont prélevés chaque année sur les biens industriels importés en Suisse. Cela représente 0,7% des recettes fédérales et 49% des recettes douanières totales (les autres recettes douanières concernent le secteur agricole, fortement protégé). Les entreprises ne souhaitent pas cette protection par les droits de douane. Ceux-ci représentent en effet 1,8% de la valeur des produits. Selon l’OMC, les droits de douane inférieurs à 3% peuvent être considérés comme des «nuisance tariffs» («droits de douane à caractère de nuisance»), car les recettes encaissées sont inférieures aux charges induites par la perception. Excepté sur les textiles (5,6%), l’habillement (4%) ainsi que le bois et le papier (3,7%), presque tous les droits de douane prélevés sur des produits industriels ont «un caractère de nuisance».
D’après des estimations, la suppression des droits de douane permettrait aux importateurs de réduire leurs charges administratives de 100 millions de francs par an au moins. Les économies se monteraient à 7 millions pour l’Administration fédérale des douanes (AFD) et à 150 millions pour les entreprises étrangères qui exportent à destination. La nouvelle est particulièrement réjouissante pour les PME qui doivent souvent faire appel à des experts externes pour des questions douanières compliquées. Près de 75% des recettes douanières sur des produits industriels concernent des importations depuis des pays avec lesquels la Suisse a un accord de libre-échange. C’est la preuve que les charges administratives induites par les formalités douanières sont très élevées à l’heure actuelle.
2. Consommateurs: les prix baisseront
En cas de suppression des droits de douane, les importations de matières premières, de produits semi-finis et de biens d’équipement, mais aussi de biens de consommation seront exemptes de droits. Des vêtements, des voitures, des vélos ou des produits cosmétiques pourront être importés à des prix plus avantageux. Si les prix à l’importation baissent, le volume des importations augmentera, ce qui renforcera la concurrence. Sans compter que certains producteurs étrangers ne donnent pas de certificats d’origine aux sociétés effectuant des importations parallèles. Ainsi, ils peuvent vendre leurs produits à des prix supérieurs via leurs filiales. Si le certificat d’origine n’est plus nécessaire, les importateurs parallèles ne sont plus pénalisés - la concurrence s’intensifie et les prix baissent. D'après des estimations, la suppression des droits de douane ferait baisser le niveau des prix en Suisse de 0,1 à 2,6% ou de 350 millions de francs en moyenne par an.
3. L’ économie: compétitivité accrue de l’industrie exportatrice
Enfin, l’économie dans son ensemble en profitera de diverses manières. Actuellement, les droits de douane distordent les relations commerciales, car les consommateurs et producteurs ne prennent pas leurs décisions sur la base des seuls qualité, prix et prix de transport. La disparition des droits de douane réduira également les frais d’importation – ce qui réduira les frais de production des entreprises. Cela accroîtra leur compétitivité, également à l’exportation. Cela est particulièrement important pour la Suisse, une des économies les plus intégrées à l’échelle internationale. D’après des estimations, la suppression des droits de douane entraînera une hausse du produit intérieur brut suisse de 860 millions de francs par an. Le revenu par habitant augmenterait de 43 francs.
Conclusion
La suppression des droits de douane sur les produits industriels est une mesure structurelle parfaite qui profite aux acteurs directement concernés (entreprises et consommateurs) ainsi qu’à l’économie dans son ensemble: tout le monde y gagne. Cela dit, il est également clair que les coûts de transaction doivent être réduits davantage, si la place économique suisse entend préserver son attrait face à la concurrence (dans le dernier rapport du Forum économique mondial, la Suisse ne figurait plus au premier rang, mais au quatrième rang). Pour cela, il faut numériser et simplifier les processus douaniers de la Suisse. D’où l’intérêt des milieux économiques pour le programme de transformation DaziT de l’AFD, qui vise précisément cet objectif à l’horizon 2026.
