Fil d'actualité: évolution des litiges commerciaux
Depuis le 23 mars 2018, les États-Unis appliquent des surtaxes sur les droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium. Ces mesures ont aussi un impact sur les exportations des entreprises suisses et les investissements directs. Nous vous informons de l'évolution du dossier.
Conflit commercial international – Mesures introduites et annoncées
États-Unis:
- 14 mai 2024: Annoncé – Les États-Unis décident d'appliquer de nouvelles surtaxes douanières sur des produits chinois (communiqué de presse relatif à la décision).
- 31 octobre 2021: Annoncé – Les États-Unis et l’UE trouvent un accord pour mettre un terme au conflit sur les surtaxes appliquées aux produits en acier.
- 28 juin 2021: Annoncé – L’UE prolonge ses mesures à l’encontre des importations d’acier
- 15 juin 2021: Suspendu – En lien avec le conflit Airbus-Boeing, l'Union européenne et les États-Unis décident de suspendre les surtaxes douanières pendant cinq ans.
- 3 juin 2021: Suspendu – Les États-Unis accroissent la pression en lien avec l'imposition des activités numériques
- 19 mai 2021: Annoncé – L’UE et les États-Unis souhaitent trouver des solutions pour mettre un terme au litige relatif à l’acier et à l’aluminium
- 5 mars 2021: Suspendu – Autour du litige Airbus-Boeing, la Commission européenne et les États-Unis ont suspendu les surtaxes douanières pendant quatre mois.
- 12 janvier 2021: Introduit – Les États-Unis appliquent de nouvelles surtaxes douanières sur des pièces d’avion allemandes et françaises.
- 6 janvier 2021: Introduit – Les États-Unis introduisent des surtaxes douanières sur une nouvelle série de produits français dans le cadre du litige commercial.
- 5 janvier 2021: Annoncé – En lien avec le litige sur les aides versées à Airbus et Boeing, les États-Unis développent les surtaxes douanières sur les produits européens.
- 14 avril 2020: Introduit – En réaction à la pandémie de coronavirus, les États-Unis ont introduit au 10 avril un régime d’autorisation pour les exportations de certains matériaux de protection personnelle.
- 12 mars 2020: Introduit – En raison de la crise du coronavirus, le Ministère américain du commerce a levé les surtaxes douanières sur certains matériaux de protection médicaux en provenance de Chine jusqu'au 1er septembre 2020. De même, l'UE a abandonné des restrictions en ce qui concerne l'importation, depuis la Suisse, de matériel de protection médical.
- 17 février 2020: Annoncé – Les États-Unis ont annoncé des surtaxes douanières de 10% à 15% sur les avions Airbus. Elles entreront vraisemblablement en vigueur le 18 mars.
- 7 février 2020: Annoncé – Les États-Unis étendent les surtaxes douanières à d’autres produits en acier et en aluminium. L’objectif du gouvernement américain est d’empêcher le contournement des mesures déjà en vigueur.
- 6 février 2020: Annoncé – Le gouvernement américain a annoncé sa décision d'appliquer des surtaxes douanières en cas de manipulations des cours à compter du 6 avril 2020.
- 16 janvier 2020: Accord – Les États-Unis et la Chine ont conclu, le 15 janvier, un premier accord partiel pour mettre un terme au conflit commercial qui les oppose. La quasi-totalité des surtaxes douanières américaines appliquées à des importations chinoises sont maintenues dans un premier temps.
- 13 décembre 2019: Annulé – Les États-Unis ont annoncé qu’ils n’introduiront pas les surtaxes douanières à hauteur de 15% sur des biens de consommation produits en Chine, tels qu’ordinateurs portables et smartphones, pour une valeur de 150 milliards de dollars US annoncées à compter du 15 décembre 2019.
- 3 décembre 2019: Annoncé – Nouvelles surtaxes douanières de jusqu’à 100% sur des importations françaises pour une valeur de 2,4 milliards de dollars US environ. Cela pourrait concerner entre autres le champagne, certains fromages, le yaourt, les cosmétiques et la maroquinerie.
- 18 octobre 2019: Introduit – Surtaxes douanières sur onze produits en provenance de certains pays de l’UE: 25% sur les denrées alimentaires, 10% sur les avions
- 23 août 2019: Annoncé: Les États-Unis relèvent 1) de 25% à 30% les surtaxes appliquées sur des importations chinoises pour une valeur de 350 milliards de dollars US, 2) de 10% à 15% les surtaxes appliquées sur des importations pour une valeur de 300 milliards de dollars US
- 2 juillet 2019: Annoncé – Les États-Unis menacent l'UE d'appliquer des droits de douane supplémentaires sur des produits pour une valeur de 4 milliards de dollars US. Cela concerne principalement des denrées alimentaires (variétés de charcuterie et de fromage, whisky, nouilles et olives)
- 9 mai 2019: Introduit – Les États-Unis portent à 25% des droits de douane à l'importation sur une séléction de produits chinois pour une valeur de 200 milliards de dollars US
- 1er octobre 2018: Introduit – Les États-Unis, le Canada et le Mexique concluent un nouvel accord de libre-échange, le United States Mexico Canada Agreement (USMCA)
- 24 septembre 2018: Introduit – Surtaxe de 10%, puis de 25% à partir de 2019, sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
- 23 août 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur 279 produits chinois (électronique, transports, chimie, etc.) pour un volume de 16 milliards USD
- 10 août 2018: Introduit – Multiplication par deux des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Turquie
- 2 août 2018: Annoncé – Hausse de 10% à 25% des surtaxes envisagées sur des exportations chinoises pour une valeur de 200 milliards USD
- 17 juillet 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC visant les contre-mesures CN, EU, CAN, MEX, TUR
- 11 juillet 2018: Annoncé – Surtaxe de 10% sur des produits chinois (substances chimiques, textiles, etc.) pour un volume de 200 milliards USD
- 6 juillet 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur 818 produits chinois (automobile, électronique et aviation) pour un volume de 34 milliards USD
- 22 juin 2018: Annoncé – Surtaxe de 20% sur des voitures importées depuis l’UE
- 15 juin 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur 1102 produits chinois (télécommunications, aéronautique et industrie des machines) pour une valeur de 50 milliards USD
- 3 avril 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits chinois promus dans le cadre de «Made in China 2025» pour un volume de 50 milliards USD
- 23 mars 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur l’acier, de 10% sur l’aluminium
Union européenne:
- 29 octobre 2024: Introduit – L'UE impose des droits sur les voitures électriques chinoises
- 25 juin 2024: Annoncé – L'UE prolonge les surtaxes douanières appliquées aux importations d'acier.
- 31 octobre 2021: Annoncé – Les États-Unis et l’UE trouvent un accord pour mettre un terme au conflit sur les surtaxes appliquées aux produits en acier.
- 28 juin 2021: Annoncé– L'UE reconduit ses mesures sur les importations d'acier jusqu'au 1er juillet 2021.
- 15 juin 2021: Suspendu - Les États-Unis et l'UE trouvent un accord en ce qui concerne le litige Airbus et Boeing: ils suspendent les surtaxes douanières pendant cinq ans.
- 5 mars 2021: Suspendu – La Commission européenne et les États-Unis trouvent un accord en ce qui concerne le litige Airbus-Boeing et suspendent les surtaxes douanières pendant quatre mois.
- 10 novembre 2020: Affaire Airbus-Boeing à l’OMC: l’UE réplique aux sanctions américaines. À cause de subventions publiques de l’UE contraires aux accords conclus dans le cadre de l’OMC, les États-Unis imposent depuis le 18 octobre 2019 des surtaxes de 10% à 15% sur les avions Airbus. Une nouvelle décision de l’OMC vient de juger également abusif le soutien des États-Unis à Boeing. Comme les deux parties n’ont jusqu’ici pas pu s’entendre sur un règlement amiable du différend, l’UE impose, à compter du 10 novembre 2020, des produits américains pour un équivalent de 4 milliards d’euros. Cela concerne notamment des gros-porteurs, mais aussi des produits agricoles et industriels.
- 7 avril 2020: Annoncé – L’UE prévoit d’introduire de nouvelles surtaxes douanières sur des produits américains pour compenser l’extension des surtaxes douanières américaines.
- 19 juillet 2018: Annoncé – L’UE prépare des mesures de rétorsion pour le charbon américain, mais aussi pour des produits chimiques et pharmaceutiques.
- 18 juillet 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours pour les importations d’acier, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- 22 juin 2018: Introduit – Surtaxe sur les importations de produits américains (acier, aluminium, mais aussi whisky, jeans et motocycles) pour un volume de 2,8 milliards EUR
- 1er juin 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
Chine :
- 6 février 2020: Annoncé – La Chine sur le point de diviser par deux des surtaxes douanières appliquées sur certains produits américains. Les produits et le volume des échanges concernés ne sont toutefois pas encore connus.
- 23 août 2019: Introduit – Nouvelles surtaxes douanières sur des importations américaines pour une valeur de 75 milliards de dollars US: 5-10% (sur le soja et le pétrole entre autres) à partir de septembre 2019, 25% (sur les véhicules entre autres) à partir du 15 décembre.
- 13 mai 2019: Introduit La Chine introduit des surtaxes douanières de 10% à 25% sur des importations américaines pour une valeur de 60 milliards de dollars US
- 24 septembre 2018: Introduit – Nouvelles surtaxes douanières, entre 5% et 10%, sur des produits américains pour une valeur de 60 milliards USD, en réaction à la décision des États-Unis d’appliquer une taxe de 10% (pour commencer) sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
- 7 août 2018: Annoncé – Introduire, le 23 août, une surtaxe de 25% sur des produits américains pour un volume de 16 milliards USD
- 6 août 2018: Annoncé – Relever la surtaxe à 25% sur des produits américains pour un volume de 60 milliards USD
- 4 avril 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits américains, tels que viande de bœuf, voitures et produits chimiques, pour un volume de 50 milliards USD
- 2 avril 2018: Introduit – Surtaxes de 15% à 25% sur 128 produits américains, tels que soja et avions, pour un volume de 3 milliards USD
Royaume-Uni:
- 26 juin 2024: Annoncé– Le Royaume-Uni prolonge les surtaxes douanières appliquées aux importations d'acier.
- 1er janvier 2021: Introduit– Après sa sortie de l'UE, le Royaume-Uni reprend les mesures de sauvegarde européennes sur les importations d'acier pour certaines catégories de produits.
- 30 juin 2021: Annoncé– Le Royaume-Uni prolonge ses mesures de sauvegarde sur les importations d'acier à compter du 1er juillet 2021.
Suisse:
- 9 décembre 2022: Décidé – Un panel de l'OMC donne raison à la Suisse dans le litige relatif aux surtaxes douanières américaines sur l'acier et l'aluminium.
- 10 juillet 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
Autres pays:
- Canada, 25 octobre 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours sur les importations d’acier et d’aluminium, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- Turquie, 17 octobre 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours sur les importations d’acier et d’aluminium, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- Turquie, 15 août 2018: Introduit – Multiplication par deux de la surtaxe sur les importations d’une vingtaine de produits américains, dont boissons alcoolisées, voitures, tabac, produits cosmétiques, riz, charbon
Mise à jour du 29 octobre 2024: L’UE IMPOSE DE NOUVEAUX DROITS DE DOUANE SUR LES VOITURES ÉLECTRIQUES CHINOISES
Les droits compensateurs introduits par l’UE sur les importations de voitures électriques en provenance de Chine entrent désormais en vigueur de manière définitive. La Commission européenne a en effet adopté mardi le règlement nécessaire à cet effet. Les droits provisoires, institués le 4 juillet 2024, sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine ne seront pas perçus (communiqué de presse relatif à la décision).
Mise à jour du 26 juin 2024: LE ROYAUME-UNI PROLONGE SES SURTAXES DOUANIÈRES SUR LES IMPORTATIONS D'ACIER
Le Royaume-Uni a décidé de prolonger de deux ans les surtaxes douanières appliquées à certaines importations d'acier communiqué de presse relatif à la décision).
Mise à jour du 25 juin 2024: L'UE PROLONGE SES SURTAXES DOUANIÈRES SUR LES IMPORTATIONS D'ACIER
L'UE a décidé de prolonger de deux ans les surtaxes douanières appliquées à certaines importations d'acier (communiqué de presse relatif à la décision de l'UE et règlement d'exécution 2024/1782). La Suisse bénéficie de contingents spécifiques pour certains groupes de produits. Néanmoins, ces mesures globales de la part de l'UE dans le domaine de l'acier ont des conséquences négatives pour les producteurs suisses.
Mise à jour du 9 décembre 2022: LE PANEL DE L’OMC CONCLUT QUE LES SURTAXES DOUANIERES AMÉRICAINES SONT CONTRAIRES AU GATT
Le 9 décembre 2022, le panel de l’OMC a publié sa décision dans le litige opposant plusieurs membres de l’OMC en ce qui concerne les surtaxes douanières appliquées par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium (cf. la mise à jour du 10 juillet 2018). La Suisse a participé à cette procédure de règlement des différends contre les États-Unis. Dans leur rapport, les juges de l’OMC estiment que la mesure américaine va à l’encontre de l’Accord général sur le commerce des marchandises (GATT) et ne peut pas être justifiée par les exceptions américaines dans le domaine de la sécurité. Le rapport précise toutefois que les États peuvent, en principe, prendre des mesures pour protéger leurs intérêts en matière de sécurité. Les États-Unis pourraient contester le rapport de l’OMC. Aucune décision du gouvernement américain n’a été communiquée jusqu’ici. Dès lors, la décision de l’OMC n’a pas encore de conséquences directes sur les exportations suisses d’acier vers les États-Unis.
Mise à jour du 31 octobre 2021: LES ÉTATS-UNIS ET L’UE CONCLUENT UN ACCORD POUR METTRE UN TERME AU CONFLIT COMMERCIAL SUR L’ACIER
Après avoir conclu un accord en juin pour mettre un terme au conflit opposant Boeing et Airbus, les deux parties ont également négocié des concessions en lien avec le conflit commercial sur l’acier et l’aluminium. La représentante américaine au Commerce et la Commission européenne parlent d’une décision importante pour normaliser leurs relations commerciales bilatérales. Concrètement, les États-Unis accroissent le volume des exportations d’acier européennes exemptées de droits de douane. En contrepartie, l’Union européenne lève les mesures visant des produits comme les Harley Davidson ou le Kentucky Bourbon. Les parties n’ont pas encore communiqué de plus amples détails comme le volume des importations d’acier exemptées de surtaxe ou la date d’entrée en matière. La détente des relations commerciales entre l’UE et les États-Unis n’a pas d’incidence directe sur les exportations suisses d’acier à destination de l’UE ou des États-Unis.
MISE À JOUR DU 30 JUIN 2021: PROLONGATION DES MESURES DU ROYAUME-UNI À L’ENCONTRE DES IMPORTATIONS D’ACIER
Après être sorti de l’UE, le Royaume-Uni a introduit des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations d’acier. Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, il appliquait des restrictions à l’importation pour 19 groupes de produits sidérurgiques. Ces restrictions sont désormais prolongées pour une durée de trois ans, mais pour dix groupes de produits seulement. De plus amples informations sont disponibles sur le site du gouvernement britannique et dans notre article.
MISE À JOUR DU 28 JUIN 2021: PROLONGATION DES MESURES DE L'UE À L'ENCONTRE D'IMPORTATIONS EN ACIER
L’UE a décidé de prolonger de trois ans ses mesures de sauvegarde à l’encontre de certaines importations d’acier. Le communiqué de presse relatif à la décision fait également référence aux mesures américaines visant les produits en acier en vertu de la section 232. Les mesures de l’UE sont prolongées du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024. La forme et le champ d’application de ces mesures de sauvegarde restent inchangées. De plus amples informations sur le volume des contingents tarifaires sont disponibles dans l’annexe du règlement d'exécution de l'UE 2021/1029 du 24 juin 2021. La Suisse bénéficie de contingents spéciaux pour certains groupes de produits importants. Cela dit, ces mesures de sauvegarde globales de l’UE dans le secteur de l’acier ont un impact négatif sur les producteurs d’acier suisses.
Mise à jour du 15 juin 2021: Percée dans le conflit Boeing-Airbus entre l’UE et les États-Unis
Après plus de 15 ans, le différend entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les aides étatiques non autorisées versées à des constructeurs de gros-porteurs (Boeing et Airbus) semble enfin réglé. Lors de la visite du président américain Joe Biden à Bruxelles, les deux parties ont convenu de suspendre les surtaxes douanières pendant cinq ans. Elles ont également fixé des principes pour prévenir le versement futur d’aides non autorisées. La solution trouvée pourrait être durable. Tant l’Union européenne que les États-Unis ont été reconnus coupables, dans le cadre de procédures d’arbitrage de l’OMC, de soutenir leurs constructeurs aéronautiques au moyen d’aides publiques non autorisées qui faussent la concurrence. Ces deux dernières années, les deux parties ont appliqué des surtaxes douanières pour un montant total de près de 10 milliards d’euros.
Mise à jour du 3 juin 2021: Les États-Unis accroissent la pression en lien avec l’imposition des activités numériques
Les États-Unis ont introduit de nouvelles surtaxes douanières à l’égard de huit États (Autriche, Inde, Italie, Espagne, Turquie, Royaume-Uni) – et les ont suspendues pour 180 jours. Ces nouvelles surtaxes douanières visent les pays qui, selon le Département américain du commerce, ont introduit des systèmes fiscaux discriminant l’économie numérique. Concrètement, il s’agit de systèmes conçus pour désavantager de manière ciblée les grands groupes numériques américains (Apple, Alphabet, Facebook, par exemple). Cela dit, les États-Unis espèrent qu’une solution à l’amiable émergera dans le cadre des négociations en cours au sein du G20 et de l’OCDE - d’où la suspension des surtaxes douanières. En cas d’application, les nouvelles surtaxes douanières, de 25%, concerneraient un volume commercial de 2000 milliards de dollars US environ. Les produits concernés sont notamment des vêtements, des produits verriers, le riz ou les lentilles optiques. Même si les surtaxes douanières ne sont pas introduites dans l’immédiat, les États-Unis utilisent cette mesure pour souligner leur scepticisme à l’égard de la décision de soumettre les activités numériques à une taxation différente des branches traditionnelles.
Mise à jour du 19 mai 2021: ALUMINIUM ET ACIER: L’UE ET LES ÉTATS-UNIS ANNONCENT DES DISCUSSIONS POUR REGLER LEUR DIFFEREND
L’UE et les États-Unis souhaitent trouver, ensemble, des solutions pour faire face à la surcapacité mondiale d’acier et d’aluminium d’ici à la fin de l’année. Cela devrait également permettre de régler leur litige devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les représentants européen et américain du Commerce ont annoncé lundi, dans un communiqué de presse, leur décision de s’entretenir de ce sujet. Les deux parties sont d’accord pour dire que les surcapacités sont principalement causées par des tiers. La situation actuelle est en partie imputable à des pays comme la Chine qui mènent des politiques induisant des distorsions des échanges.
Les mesures prises par l’UE pour protéger l’acier, en réaction aux droits de douane introduits par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, ont également affecté des entreprises suisses.
Mise à jour du 5 mars 2021: Affaire Airbus-Boeing devant l’OMC: premiers signes de détente
Les premières discussions entre la nouvelle administration américaine Biden et l'UE sur le litige autour d’Airbus et de Boeing porté devant l’OMC ont abouti à un résultat positif. La Commission européenne et les États-Unis ont décidé de suspendre pendant quatre mois les surtaxes douanières appliquées aux avions et autres produits. C’est une première étape importante dans un litige qui dure depuis des années.
Mise à jour du 12 janvier 2021: Le litige entre Airbus et Boeing devant l'OMC entre dans une nouvelle phase
Les surtaxes douanières annoncées par les États-Unis le 5 janvier dernier sur des pièces d’avion et des vins européens entrent en vigueur. Elles sont appliquées sur des produits allemands et français, les deux pays les plus importants pour Airbus. L’UE a annoncé son intention d’entamer rapidement des discussions avec la nouvelle administration américaine, après l’investiture du président américain élu Joe Biden.
Mise à jour du 6 janvier 2021: Opposition à la taxe numérique: Les États-Unis introduisent une surtaxe douanière sur des produits français pour une valeur de 1,3 milliards de dollars US
Les États-Unis prélèvent déjà des droits de douane à hauteur de 25% sur la maroquinerie, les cosmétiques et le savon pour une valeur de 1,3 milliard de dollars US. Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, avait annoncé ces nouvelles surtaxes douanières dès le mois de juillet 2020, en réaction à la taxe numérique française. Afin de permettre le règlement du différend au sein de l’OCDE, le Ministère américain du commerce a suspendu les surtaxes pendant 180 jours. Les discussions à 137 États n’ayant pas abouti à un accord, la France a commencé à percevoir sa taxe. Celle-ci pourrait coûter quelque 500 millions de dollars aux géants américains de l’internet tels que Google, Amazon, Facebook et Apple..
Mise à jour du 5 janvier 2021: Litige relatif à Airbus et Boeing devant l'OMC: Les États-Unis annoncent étendre leurs surtaxes douanières sur des produits de l'UE
En lien avec le litige sur les aides publiques accordées à Airbus et Boeing, qui dure depuis des années, les États-Unis entendent appliquer des surtaxes douanières à d’autres produits européens. Cela concerne en particulier les pièces aéronautiques, les vins avec plus de 14% d’alcool et d’autres boissons alcoolisées en provenance de France et d’Allemagne. Le Ministère américain du commerce (USTR) accuse l’UE d’utiliser la pandémie de coronavirus pour réduire drastiquement ses échanges dans le but d’appliquer des droits de douane sur un plus grand nombre de produits américains que dans des circonstances normales.
Mise à jour du 27 août 2020: Accord entre la Chine et les États-Unis: la Chine achète davantage mais pas encore assez de produits américains
Un des éléments centraux de l’accord censé mettre fin au conflit commercial entre les deux pays est l’engagement de la Chine à augmenter nettement ses importations de certains produits américains (première phase de l'accord). La Chine s’est engagée à importer pour 200 milliards de dollars US de plus environ de biens et services agricoles, industriels et énergétiques en provenance des États-Unis en 2020 et 2021, par rapport à 2017. Les produits concernés sont entre autres la viande, le coton, les véhicules, les machines, le pétrole et les services financiers. De récents calculs de l'Institut Peterson, un institut américain pour l’économie internationale, montrent que la Chine a pris considérablement de retard par rapport à cet objectif. Au premier semestre, les importations chinoises ont atteint un peu moins de 50% des volumes convenus. La raison est évidente, la crise du coronavirus frappe aussi durement la Chine. On ignore pour l’heure si la Chine est en mesure d’atteindre les volumes convenus d’ici la fin de l’année. On ignore également comment les États-Unis vont réagir. Dès lors, le conflit commercial opposant les États-Unis et la Chine – qui a aussi des répercussions sur l’industrie exportatrice suisse – reste un facteur d’incertitude.
Mise à jour du 14 avril 2020: Les États-Unis ont introduit un régime d’autorisation pour les exportations de certains matériaux de protection personnelle
La FEMA, agence fédérale américaine de gestion des situations d’urgence, a assujetti à autorisation les exportations de certains matériaux de protection personnelle. Ce régime d’autorisation entré en vigueur le 10 avril permet au gouvernement américain, dans l’intérêt de la défense nationale, de bloquer l’exportation de ressources médicales limitées telles que masques de protection respiratoire filtrants, équipements de protection respiratoire ou masques faciaux et gants chirurgicaux. Sont exceptées les exportations dans l’accomplissement de contrats préexistants (depuis le 1er janvier 2020), à condition que le fabricant concerné ait écoulé au moins 80 % de sa production nationale (sur une base d’article) sur le marché américain au cours des douze derniers mois. Dans l’immédiat, l’obligation d’autorisation est limitée à 120 jours et la FEMA se réserve le droit d’étendre ce régime à d’autres biens rares ou critiques.
Mise à jour du 7 avril 2020: Mesures de compensation de l'UE en réaction aux récentes surtaxes douanières américaines
Le 8 février 2020, les États-Unis ont étendu les surtaxes douanières à d’autres produits en acier et en aluminium. L’Union européenne considère que cette extension n’est pas conforme aux règles de l’OMC et accuse les États-Unis d’introduire des mesures de protection. En guise de mesure compensatoire, la Commission européenne a annoncé de nouvelles surtaxes douanières sur des produits américains à la faveur d’un règlement. À partir du 8 mai 2020, des droits ad valorem allant jusqu’à 20% seront perçus sur certains briquets et allumeurs (tarif douanier 9613.8000) et des droits ad valorem allant jusqu’à 7% sur les garnitures pour meubles, carrosseries et autres articles similaires (tarif douanier 3926.3000). Ces surtaxes douanières seront appliquées jusqu’à ce que les États-Unis suppriment leurs nouvelles surtaxes douanières sur les produits en acier et en aluminium. Si l’UE et les États-Unis trouvent une solution d’ici au 8 mai, les surtaxes annoncés par l’UE seront nulles et non avenues.
Mise à jour du 12 mars 2020: Aux prises avec le coronavirus, les États-Unis assouplissent les surtaxes douanières pour le matériel de protection chinois
Le Covid-19 ne s’arrête pas aux frontières nationales, les États-Unis en ont fait l’amère expérience ces dernières semaines. Pour lutter contre le Covid-19, le pays dépend fortement des produits médicaux et du matériel de protection importés de Chine. Dans ces conditions, les surtaxes douanières appliquées à ces produits sont autant de bâtons dans leurs roues. Le Ministère américain du commerce a donc levé les surtaxes douanières sur certains matériaux de protection (masques, tenues, etc.) jusqu’au 1er septembre 2020. Les obstacles au commerce ne facilitent pas la lutte contre le Covid-19 mais l’entravent fortement. Cette réalité a récemment incité l’Union européenne à supprimer des restrictions à l'importation de matériel de protection médical depuis la Suisse. En ce qui concerne le conflit commercial opposant les États-Unis et la Chine, il faut espérer que les assouplissements ponctuels et temporaires de la politique commerciale seront suivis d’autres mesures plus durables.
Mise à jour du 17 février 2020: En lien avec le conflit concernant les subventions, les États-Unis relèvent les surtaxes douanières sur les avions Airbus
Le 14 février, le représentant américain au Commerce a annoncé que le gouvernement américain augmentait les surtaxes douanières sur les avions Airbus de 10% à 15% le 18 mars prochain. Il a également annoncé le maintien des surtaxes de 25% introduites le 18 octobre 2019 sur les produits agricoles et industriels européens. Ces mesures font suite aux subventions de l’UE en faveur du principal constructeur aéronautique européen, que l’OMC a jugée illégales. En lien avec ces subventions, l’OMC a autorisé les États-Unis, le 2 octobre 2019, à imposer des droits de douane sur les exportations de l’UE pour un montant de 7,5 milliards de dollars US. Les États-Unis ont à nouveau signalé, récemment, leur volonté de régler le conflit qui les oppose à l’UE en matière de subventions via des négociations.
Mise à jour du 7 février 2020: Les surtaxes douanières américaines sont étendues à d’autres importations d’acier et d’aluminium
D’après une communication de la Maison blanche du 24 janvier les surtaxes douanières en vigueur (de 10% sur les importations d’aluminium et de 25% sur celles d’acier) sont étendues à d’autres produits en acier et en aluminium à compter du 8 février 2020. La nouvelle mesure concerne des produits dérivés produits dérivés pour lesquels l’aluminium et l’acier représentent les deux tiers ou plus des coûts de matériaux, dont les importations annuelles n’ont cessé de progresser depuis l’introduction des surtaxes douanières le 1er juin 2018 et dont la progression depuis cette date dépasse la hausse annuelle moyenne du volume total des importations américaines de marchandises (de l’ordre de 4%). Le gouvernement américain entend ainsi éviter le contournement des surtaxes douanières en vigueur. Les demandes d’exception pour des produits spécifiques de filiales et de représentations américaines ainsi que de clients aux États-Unis doivent, comme cela est usuel depuis 2018, être adressées au ministère américain du Commerce.
Deuxième mise à jour du 6 février: La Chine est sur le point de diviser par deux les surtaxes appliquées à certains produits américains
Trois semaines après le premier accord partiel visant à mettre fin au conflit commercial entre les États-Unis et la Chine, le ministère chinois des Finances a annoncé que la Chine divisait par deux les surtaxes douanières introduites le 1er septembre 2019 sur toute une série de produits américains. Ainsi, les surtaxes appliquées sur quelque 1700 groupes de produits américains seront baissées, selon la nature des produits, de 10% à 5% ou de 5% à 2,5%. On ignore cependant encore quels produits bénéficieront de la mesure et quel volume commercial ils représentent. La mesure s’appliquera à partir du 14 février. Le marché des actions a bien réagi à cette nouvelle.
Mise à jour du 6 février 2020: Les États-Unis s'en prennent aux manipulations de cours
Les États-Unis entendent agir contre les pays qui affaiblissent leur monnaie pour doper leurs exportations. Aux yeux de la Suisse, il est décisif que les autorités américaines commencent par examiner si une monnaie est sous-évaluée. Même si cela est difficile à établir, le franc suisse ne saurait guère être considéré comme une monnaie sous-évaluée.
Ensuite, un État doit avoir pris des mesures contribuant à une sous-évaluation. Sachant que la Banque nationale suisse est indépendante et que la Confédération n’agit pas sur la monnaie, la deuxième partie de la définition devrait éviter à la Suisse d’être affectée par cette nouvelle réglementation. Si des sociétés américaines supposent qu’un concurrent étranger est injustement subventionné, elles peuvent demander une enquête dans ce sens auprès du ministère américain du Commerce. En cas de confirmation du ministère, les États-Unis appliquent des surtaxes douanières. Cette réglementation du gouvernement américain rappelle les mesures antidumping que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) admet dans des cas exceptionnels. Les premières réactions font état de doute quant à la compatibilité de la réglementation américaine avec le droit commercial international.
Mise à jour du 16 janvier 2020: CESSEZ-LE-FEU DANS LE CONFLIT COMMERCIAL, LA MAJORITE DES SURTAXES DOUANIERES AMERICAINES SUR DES IMPORTATIONS CHINOISES SONT MAINTENUES MALGRE L’ACCORD PARTIEL
Près de deux ans après le début du conflit commercial, les États-Unis et la Chine ont signé un premier accord partiel à Washington (accord de phase 1). Cet accord prévoit une baisse des surtaxes douanières appliquées aux produits chinois importés dans certains segments seulement (surtaxe de 7,5% au lieu de 15% sur des produits chinois pour une valeur de 120 milliards de dollars US). Ainsi, les surtaxes douanières perçues sur des produits chinois pour une valeur totale de 370 milliards de dollars US sont maintenues pour la plupart. L’accord atténue néanmoins le conflit commercial, ce qui était urgent.
D’après des indications du côté américain, la Chine s’est engagée à augmenter sensiblement ses importations depuis les États-Unis (la Chine s’est engagée à accroître ses importations de produits américains de 200 milliards de dollars US au moins, par rapport à 2017, ces deux prochaines années). Les deux parties règlent aussi dans cet accord des questions liées au transfert de technologies forcé, à la protection de la propriété intellectuelle, à la politique monétaire, à l’accès au marché pour les prestataires de services financiers américains et à l’agriculture. L'accord arrête encore un mécanisme de règlement des différends. En contrepartie les États-Unis renoncent à introduire de nouvelles surtaxes douanières pour un montant de 150 milliards de dollars US (cf. mise à jour du 13 décembre 2019). Ils ont par ailleurs retiré la Chine de leur liste noire des manipulateurs de cours de change.
L’accord, qui entrera en vigueur 30 jours au plus tard après sa signature, est le premier volet d’un traité exhaustif. Les deux parties entendent ainsi progressivement venir à bout de leur conflit. Un seul point est crucial pour l’économie suisse: les surtaxes douanières maintenues sont aussi problématique pour elle.
Mise à jour du 13 décembre 2019: Les États-Unis et la Chine concluent un accord partiel
D’après les déclarations des deux pays, les États-Unis et la Chine auraient conclu un accord partiel (accord de phase 1). L’accord contiendrait un mécanisme de règlement des différends et prévoirait que la Chine achète des produits agricoles américains pour une valeur de 40 à 50 milliards de dollars US par an. Les Américains se seraient engagés à supprimer une partie des surtaxes douanières sur des produits importés depuis la Chine. De plus, ils n’introduisent pas les surtaxes douanières à hauteur de 15% sur des biens de consommation produits en Chine, tels qu’ordinateurs portables et smartphones pour une valeur de 150 milliards de dollars US, annoncées à compter du 15 décembre 2019. Les surtaxes douanières américaines de 25% sur des produits chinois pour une valeur de 250 milliards de dollars US et de 7,5% (au lieu de 15% actuellement) sur des produits chinois pour une valeur de 120 milliards de dollars US continuent toutefois d’être appliquées. Les États-Unis importent des produits chinois pour une valeur de 550 milliards de dollars US au total.
Mise à jour du 3 décembre 2019: Les États-Unis menacent d’introduire de nouvelles surtaxes douanières à l'encontre de la France
Les États-Unis ont menacé la France d’introduire de nouvelles surtaxes douanières en réaction à l’introduction d’un impôt sur l’économie numérique controversé. D’après un rapport du représentant américain au commerce, ce nouvel impôt discrimine de manière ciblée de grandes sociétés numériques américaines comme Google, Apple, Facebook ou Amazon. En conséquence, le représentant américain au commerce recommande au Congrès américain d’appliquer une surtaxe de jusqu’à 100% sur des importations françaises pour un montant de 2,4 milliards dollars US environ (informations complémentaires). Une audition publique sur les mesures prévues aura vraisemblablement lieu le 7 janvier 2020. Les surtaxes douanières pourraient concerner en particulier le champagne, le fromage, les yaourts, le beurre, les cosmétiques, la maroquinerie. Robert Lighthizer, le représentant américain au commerce, a indiqué par ailleurs vouloir prendre des mesures à l'encontre de l’Autriche, de l’Italie et de la Turquie, si des entreprises américaines font l’objet de discrimination à la suite de l’introduction d’impôts sur l’économie numérique. En réaction aux menaces américaines, le ministre français des Finances Bruno Le Maire a annoncé des mesures de rétorsion au niveau européen.
Mise à jour du 18 octobre 2019: Les États-Unis appliquent une surtaxe douanière sur des importations de l’UE
Les États-Unis ont introduit des surtaxes douanières sur onze produits importés depuis certains pays de l’UE. Les surtaxes douanières se montent à 25% sur les denrées alimentaires et à 10% sur les avions. Il s’agit de mesures de compensation selon les règles de l’OMC, après qu’un arrêt son tribunal arbitral a jugé les subventions versées à Airbus illicites. Les surtaxes autorisées par l’OMC portent sur des importations pour un volume de 7,5 milliards d’euros – montant le plus haut autorisé par l’OMC. Les dommages potentiels pour l’industrie suisses sont réels. Les firmes suisses sont intégrées dans des chaînes de valeur internationales, tant pour la fabrication d’aéronefs que pour d’autres groupes de produits.
Mise à jour du 2 octobre 2019: Décision explosive de l'OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné un litige concernant des aides d’État versées à Boeing et Airbus. Ce n'est pas la première fois qu'elle est appelée a se prononcer sur un litige opposant les deux constructeurs aéronautiques. Si par le passé les décisions étaient majoritairement consensuelles, le récent arrêt du tribunal arbitral de l’OMC est tombé dans une atmosphère de confrontation sans précédent. Cet arrêt a une portée historique si on considère ses conséquences financières: les États-Unis sont autorisés à appliquer des droits de douane sur des importations en provenance de l’UE pour un montant de 7,5 milliards de dollars US, au motif qu’Airbus a profité d’aides publiques de l’UE inadmissibles. Le ministère américain du Commerce prévoit d’appliquer une surtaxe douanière de 10% sur les avions et de 25% sur les produits agricoles et autres produits de l’UE à partir du 18 octobre 2019. Il vise en particulier l’Allemagne, la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne. L’UE, pour sa part, attend une décision, début 2020, sur des mesures de compensation éventuelles contre les États-Unis dans le cadre d’une plainte liée au conflit entre Airbus et Boeing. Les entreprises suisses participent dans une large mesure à des chaînes de valeur internationales pour la construction d'avions et la fabrication d’autres groupes de produits concernés. L’économie suisse pourrait donc subir des dommages.
Mise à jour du 12 septembre 2019: Les États-Unis reportent leurs surtaxes de deux semaines
Donald Trump souhaite reporter de deux semaines l’introduction de nouvelles surtaxes sur des importations chinoises pour une valeur de 250 milliards de dollars US. Les surtaxes de 25%, introduites voici quelque temps, seront portées à 30% au 15 octobre et non plus au 1er octobre (cf. mise à jour du 26 août). Le président américain semble réagir à un signal de détente de la part de la Chine. Celle-ci a en effet présenté mercredi une liste de 16 catégories de produits américains qui échapperaient aux surtaxes chinoises (dont certains médicaments, équipements médicaux et produits chimiques). La valeur des exceptions décidées par la Chine n’est pas encore connue.
Mise à jour du 26 août 2019: le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine s’intensifie encore
Le yuan renminbi, la monnaie chinois, se trouve à son plus bas niveau depuis onze ans. Le mois d’août 2019 sera probablement son mois le plus faible depuis 2005 lorsque la Chine a introduit son système de change flottant contrôlé. Ces derniers jours, les cours des actions ont fortement chuté en Asie, dans la zone Pacifique et à Wall Street. Cela s’est produit alors que le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine s’est à nouveau intensifié. Le 23 août, la Chine a annoncé, en réaction aux surtaxes douanières communiquées par les États-Unis début août (cf. la mise à jour du 2 août), l’introduction de nouvelles surtaxes douanières, de 5% à 10%, sur des importations américaines pour une valeur de 75 milliards de dollars US. Une surtaxe de 5% sera appliquée sur le soja, le pétrole (une première) et d’autres produits à partir de septembre. La surtaxe de 25% – sur les véhicules importés entre autres – sera appliquée à partir du 15 décembre. La réponse du président américain ne s’est pas fait attendre: vendredi soir, il annonçait sur Twitter qu’il portait à 30% la surtaxe de 25% appliquée sur des marchandises chinoises pour une valeur de 250 milliards de dollars US à partir du 1er octobre, et à 15% la surtaxe de 10% appliquée sur des importations pour une valeur de 300 milliards de francs à partir du 1er septembre. Aucun signe d’apaisement n’ayant été émis, jusqu’ici, dans le cadre du sommet du G7 à Biarritz, le conflit commercial devrait rester virulent.
Mise à jour du 5 août 2019: Signal de politique monétaire de la Chine en réaction aux nouvelles surtaxes américaines
Après l’annonce américaine de nouvelles surtaxes au 1er septembre sur les importations chinoises, la Chine envoie un signal clair de politique monétaire: la banque centrale chinoise laisse le yuan renminbi passer de nouveau, pour la première fois depuis dix ans, le seuil psychologiquement important de 7 à 1. Il s’agit d’une dévaluation pour l’instant modérée de la monnaie chinoise, mais le message est clair: à l’avenir, la People’s Bank of China pourrait réagir aux surtaxes américaines en dévaluant le yuan renminbi. Le président américain parle de «manipulation monétaire» et les conflits commerciaux risquent de s’aggraver encore.
Mise à jour du 2 août 2019: Le président américain annonce de nouvelles surtaxes frappant les produits chinois
Malgré les négociations sino-américaines en cours pour trouver une solution au différend commercial, le président Donald Trump a annoncé, au 1er septembre, de nouvelles surtaxes de 10 % sur les produits importés chinois, pour une valeur de 300 milliards de dollars. Cette mesure a été justifiée par l’absence d’avancées dans les pourparlers et le non-respect chinois des promesses concernant l’importation supplémentaire de produits agricoles américains. Tandis que la Chine importe actuellement des produits américains à hauteur de 113 milliards de dollars, les surtaxes américaines toucheraient presque la totalité des exportations chinoises vers les États-Unis (550 milliards de dollars). Cela renforcerait encore les conséquences pour les entreprises suisses – entraînant des risques additionnels de ralentissement économique à l’échelle mondiale.
Mise à jour du 2 juillet 2019: Les États-Unis menacent l'UE d'introduire des droits de douane supplémentaires
À peine les États-Unis et la Chine ont-ils renoncé à durcir encore le ton dans le conflit commercial qui les oppose que l’UE se trouve à nouveau dans la ligne de mire des États-Unis. Lundi soir, le représentant au Commerce américain, Robert Lighthizer, a présenté une liste d’une dizaine de produits européens, pour une valeur de 4 milliards de dollars US, qui pourraient être soumis à des droits de douane supplémentaires. Il s’agit principalement de denrées alimentaires telles que des variétés de charcuterie et de fromage, du whisky, des nouilles et des olives. Ces tensions font écho au conflit concernant les subventions versées aux constructeurs aéronautiques Airbus et Boeing qui oppose actuellement les États-Unis et l’UE dans le cadre de l’OMC. Dès le mois d’avril (voir la «mise à jour du 12 avril»), les États-Unis et l’UE ont proféré des menaces quant à un relèvement des droits de douane.
Mise à jour du 15 mai 2019: LES ÉTATS-UNIS PREVOIENT D’APPLIQUER LEUR SURTAXE DOUANIERE A L’ENSEMBLE DES PRODUITS CHINOIS
La décision des États-Unis d’appliquer une surtaxe de 25% sur toutes les importations chinoises n’est pas encore tombée. Le Ministère américain du commerce a publié une liste des produits potentiellement concernés. Les importations concernées représentent un volume de 300 milliards de dollars environ. Dans cette liste on trouve à la fois des produits technologiques (téléphones mobiles et ordinateurs portables, par exemple) et des produits agricoles. La proposition du Ministère du commerce se trouve en phase de consultation. Son échéance est fixée de telle manière que les observateurs s’attendent à une décision pendant le sommet du G20 qui se tiendra au Japon à la fin juin. Le décret signé par le président américain autorisant le gouvernement à exclure des entreprises de télécommunication étrangères est à replacer dans ce contexte. La société chinoise Huawei est dans la ligne de mire.
Mise à jour du 10 mai 2019: Les États-Unis appliquent leurs nouvelles surtaxes douanières
Les États-Unis ont commencé à appliquer une surtaxe douanière de 25% sur des importations chinoises pour un volume de 200 milliards de dollars US, alors même que les négociations avec la Chine se poursuivent. Il s’agit de produits, déjà soumis à une surtaxe de 10% depuis septembre 2018. Ceux-ci comprennent des équipements de télécommunication, des circuits imprimés, des pièces automobiles, mais aussi des légumes cuisinés, des décorations lumineuses de Noël et des chaises hautes pour bébé. Le Ministère américain du commerce a indiqué que la surtaxe pourrait être étendue à d’autres importations chinoises pour un volume de 325 milliards de dollars US. Une telle décision aurait des conséquences de taille non seulement sur les économies chinoise et américaine mais sur l’économie mondiale dans son ensemble. La Chine a annoncé des sanctions mais sans préciser leur nature pour l’instant. Un apaisement des relations pourrait être retardé par cette nouvelle escalade du conflit commercial.
Mise à jour du 6 mai 2019: Le président américain menace la Chine
Surprise dans les discussions commerciales entre les États-Unis et la Chine: le président américain Donald Trump a menacé, via Twitter, de porter les droits de douane sur toutes les importantes chinoises à 25% à partir du 10 mai. Les négociations n'avancent pas assez vite à son goût. Un nouveau cycle de négociations, décisives, devait démarrer mercredi. On ignore s’il aura lieu.
À la suite des tweets présidentiels, les marchés boursiers américain, chinois et européen se sont repliés: lundi matin, les contrats à terme sur les grands indices boursiers américains avaient perdu 2% en moyenne. Lundi midi, le SMI avait perdu 1,7 point et le DAX 2 points. L’indice chinois CSI 300 a chuté de plus de 6 points et atteint son niveau le plus bas depuis trois ans. L’application des surtaxes douanières américains à toutes les importations chinoises aurait des conséquences douloureuses également pour les entreprises suisses. Les espoirs quant à un accord urgent ou un apaisement du conflit commercial se sont envolés.
Mise à jour du 12 avril 2019: NOUVELLES TENSIONS DANS LE CONFLIT COMMERCIAL ENTRE L’UE ET LES ÉTATS-UNIS
Au vu de la décision de l'OMC sur le conflit autour de subventions étatiques illicites en faveur des constructeurs aéronautiques Boeing et Airbus, le président américain Donald Trump a menacé, le 9 avril, d’introduire une surtaxe douanière sur les exportations de l’UE pour une valeur de 11 milliards de dollars US. Les lignes tarifaires provisoires ont été récemment publiées par le ministère américain du Commerce. L’UE estime que les calculs des Américains sont massivement exagérés et prépare des contre-mesures – sur la base d’un arrêt de l'OMC favorable à Boeing. L’évaluation de l’OMC quant à l’adéquation des surtaxes douanières américaines pourrait paraître cet été.
Alors que les États-Unis semblent sur le point de trouver un accord avec la Chine, les tensions semblent augmenter à nouveau avec l’UE. Un signal inquiétant pour une économie exportatrice suisse fortement interconnectée avec ces deux marchés. Détail piquant: les groupes de produits visés par les États-Unis comprennent l’Emmental et le Gruyère provenant de l’UE. Si les menaces se concrétisent, il faudra s’assurer que les surtaxes ne sont pas appliquées, par erreur, à des fromages produits en Suisse.
MISE A JOUR DU 26 FEVRIER 2019: LES ÉTATS-UNIS PROLONGENT LE CESSEZ-LE-FEU
En décembre 2018, les États-Unis ont posé un ultimatum à la Chine. Si les discussions commerciales n’aboutissent pas à un résultat satisfaisant d’ici au 1er mars 2019, les surtaxes douanières sur les importations chinoises, pour une valeur de 200 milliards de dollars US, seront portées à 25%, contre 10% actuellement. Au vu des progrès substantiels réalisés dans les négociations, le président américain Donald Trump a prolongé ce délai initial de 90 jours. Ces progrès concernent entre autres la protection de la propriété intellectuelle, les échanges de biens et services ainsi que la politique monétaire. Un accord commercial pourrait être conclu lors d'une prochaine rencontre au sommet entre le président chinois Xi Jinping et Donald Trump. Ces nouvelles sont réjouissantes pour les entreprises suisses dont les chaînes de valeur passent par la Chine. Le président américain prendra une décision importante pour les entreprises suisses ces prochaines semaines: il s’agit de l’introduction de droits de sauvegarde de jusqu’à 25% sur les voitures et les pièces détachées de voitures. Par conséquent, les incertitudes liées au conflit commercial international perdurent.
Mise à jour du 7 février 2019: LES MESURES DE SAUVEGARDE DE L’UE SUR LES IMPORTATIONS D’ACIER DEFINITIVEMENT EN VIGUEUR
La Commission européenne a adopté des mesures de sauvegarde définitives sur l’importation de certains produits en acier. Grâce à des contingents par pays pour les principales catégories de produits, la situation s’est quelque peu améliorée pour les producteurs d’acier suisse. Cela ne signifie pas la fin de l’alerte pour le secteur suisse de l’acier. Plus d’informations dans notre article.
Mise à jour du 18 décembre 2018: Les États-Unis maintiennent l'échéance du 2 mars 2019
La pression monte dans les négociations entre les États-Unis et la Chine: Les États-Unis ont annoncé officiellement que le délai de 90 jours pour le relèvement des droits de douane sur une sélection de produits chinois pour une valeur de 200 milliards de dollars est fixé au 1er mars et ne sera pas prolongé. En l'absence d’accord sur le conflit commercial, la surtaxe douanière américaine appliquée aux importations concernées passera à 25% le 2 mars, contre 10% actuellement. Ce serait la fin de la trêve convenue le 1er décembre pour une période de trois mois. La Chine, pour sa part, a annoncé une baisse des surtaxes douanières sur les véhicules américains importés, de 40% à 15%, à partir du 1er janvier 2019, et une augmentation de ses importations de soja en provenance des États-Unis. On ignore quelles mesures la Chine pourrait prendre en réaction aux menaces relatives à un relèvement des surtaxes douanières à compter du 2 mars. Dans ces conditions il importe d’évaluer de manière critique et du point de vue de l’économie suisse les récents développements.
Mise à jour du 3 décembre 2018: cessez-le-feu temporaire entre les États-Unis et la Chine
Au terme du sommet du G-20 à Buenos Aires, le président américain Donald Trump et le président chinois Xi Jinping ont décidé de ne pas introduire d’autres surtaxes douanières sur les importations dans l’immédiat. Initialement, les États-Unis avaient menacé de relever leurs surtaxes sur les produits chinois importés aux États-Unis de 10% à 25% à partir de 2019. Sont concernés des produits pour un volume de 200 milliards de dollars. Les États-Unis ont reporté cette mesure de 90 jours. La Chine, pour sa part, a promis d’importer davantage de produits agricoles, énergétiques et industriels en provenance des États-Unis, pour réduire les déséquilibres commerciaux.
Les deux pays démarreront sous peu des négociations sur les transferts de technologies forcés, la protection de la propriété intellectuelle et le cybervol. Les surtaxes douanières seront relevées si les parties ne parviennent pas à un accord en l’espace de 90 jours.
Si la situation ne se détend pas dans l’immédiat pour les entreprises suisses, le conflit commercial ne s’intensifie pas non plus. Ce qui compte c’est de parvenir à une solution durable.
Mise à jour du 22 octobre 2018: Le Canada introduit une surtaxe provisoire sur l'acier
À partir du 25 octobre, le Canada percevra, lui aussi, une surtaxe provisoire sur certains produits en acier importés. Les autorités canadiennes entendent ainsi atténuer l’impact de la surtaxe américaine sur l’acier. Celle-ci s’applique à sept groupes de produits en provenance de tous les pays industrialisés, excepté les États-Unis, Israël, le Chili ainsi que (en partie) le Mexique. Une fois que les contingents introduits seront épuisés, une surtaxe de 25% sera appliquée. Comme c’était le cas des mesures de l’UE, cette mesure provisoire est d’abord introduite pour 200 jours. Parallèlement, le Canadian International Trade Tribunal mènera des investigations. Les exportations d’acier suisse à destination du Canada sont potentiellement concernées par ces mesures. Cependant, la part des exportations directement menacées reste faible. En 2017, elle représentait 0,03% de l’ensemble des exportations vers le Canada et un volume de 3,5 millions de francs environ.
Notification de l'OMC par le Canada
Questionnaires pour les investigations relatives aux mesures (délai: 31 octobre 2018)
Mise à jour du 16 octobre 2018: La Turquie introduit une surtaxe douanière provisoire sur des produits en acier
À compter du 17 octobre, la Turquie introduit, à son tour, une surtaxe douanière provisoire sur les importations de certains produits en acier: une fois les contingents épuisés, une surtaxe de 25% sera perçue sur les produits visés. Comme c’était le cas des mesures mises en place par l’UE, cette mesure provisoire est introduite d’abord pour 200 jours. La surtaxe douanière introduite par la Turquie à la mi-août visait spécifiquement les produits en acier importés des États-Unis, alors que la nouvelle mesure affecte aussi, directement, les importations de produits en fer et en acier suisses en Turquie. Le volume des exportations concernées, 14 millions de francs, est modeste. À titre de comparaison, les exportations suisses de produits en acier destinées à l’UE représentent plus d’un milliard de francs par an.
Liste des produits concernés
Mise à jour du 14 octobre 2018: UN ACCORD DE LIBRE-ECHANGE AVEC LES ÉTATS-UNIS SEMBLE PLUS RÉALISTE
Les négociations menées par la Suisse et les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange échouaient il y a douze ans. D’après le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, nous avons à nouveau des chances réelles de parvenir à un accord. Les États-Unis auraient proposé à la Suisse de reprendre les négociations, selon les explications du conseiller fédéral en marge de la réunion automnale du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, à Bali en Indonésie. Les milieux économiques suisses verraient un tel accord d’un très bon œil. Une amélioration de l’accès au marché américain, notre deuxième partenaire commercial, apporterait de nombreux avantages aux entreprises suisses. Une chose est claire: la Suisse devra faire des concessions, notamment en ce qui concerne l’ouverture de son marché agricole. Il faut espérer que des concessions seront possibles – contrairement à 2006 – dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie extérieure.
Mise à jour du 2 octobre 2018: Accord entre les Etats-Unis et ses voisins
Dimanche soir, les négociateurs des États-Unis, du Canada et du Mexique ont réussi une percée. Comme annoncé par Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, les trois pays sont parvenus à un nouvel accord de libre-échange. Celui-ci remplacera le traité ALENA, sévèrement critiqué par le président américain. Dans ce nouveau traité, nommé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), les pays se sont mutuellement accordé des concessions parfois considérables, p. ex. pour le marché laitier et l’industrie automobile. Le Canada assouplira l’accès à son marché laitier et les exportations canadiennes de véhicules seront soumises à un taux d’importation plafonné. Ces dernières années, le plafond en question n’a cependant jamais été atteint. Le traité inclut un mécanisme de règlement des différends.
Avis du gouvernement américain sur le traité
Mise à jour du 24 septembre 2018: LES DROITS DE DOUANE AMERICAINS ET CHINOIS SONT ENTRES EN VIGUEUR
Les États-Unis appliquent la surtaxe douanière, de 10%, annoncée sur une série de produits chinois, pour une valeur de 200 mrd USD. Près de la moitié des produits chinois importés aux États-Unis font maintenant l’objet d’une surtaxe. À partir de 2019, les surtaxes passeront de 10% à 25%. La Chine a réagi à cette décision et, elle aussi, introduit de nouvelles surtaxes – de 5% à 10% – sur des produits américains importés pour une valeur de 60 milliards USD. Actuellement, près de 80% des importations américaines sont concernées. Les leaders chinois ont refusé fermement de poursuivre les négociations en vue de résoudre le conflit commercial. À la suite de l’annonce chinoise, les États-Unis ont menacé d’introduire d’autres surtaxes douanières. Pour les entreprises suisses intégrées dans des chaînes de valeur américaines ou chinoises, l’impact direct et indirect des surtaxes douanières s’accroît sensiblement.
Liste finale des produits chinois concernés
Mise à jour du 18 septembre 2018: La Chine réagit en annonçant d’autres surtaxes sur des produits américains
Les États-Unis ont confirmé l’introduction d’une surtaxe douanière sur les importations chinoises. D’après des représentants gouvernementaux de haut rang, une surtaxe de 10% sera prélevée sur des produits chinois importés, pour une valeur de 200 milliards de dollars US, à compter du 24 septembre. La surtaxe en question peut être relevée à 25%. La Chine a réagi sans tarder et annoncé une surtaxe sur les produits américains. Avec la mesure américaine, nous assistons à la plus grave escalade de ce conflit commercial. La Chine, mais aussi le Japon se sont dits inquiets au vu des récentes mesures américaines. Le protectionnisme nuit aux deux parties impliquées. Il faut maintenant s’attendre à une hausse des prix des produits concernés aux États-Unis.
Mise à jour du 17 septembre 2018: Les États-Unis prélèveront des droits de douane de 10%, au lieu de 25%, sur une sélection de produits chinois
Les États-Unis ont annoncé vouloir prélever des droits de douane de 10%, au lieu des 25% annoncés, sur un grand nombre de biens de consommation chinois. Cette décision fait suite à des auditions publiques de grande ampleur réalisées aux États-Unis. La mesure doit entrer en vigueur au cours des deux semaines à venir. Les importations concernées représentent toujours un volume d’échange de 200 milliards de dollars US – depuis des valises jusqu’à des fruits de mer en passant par des vélos.
Mise à jour du 15 août 2018: La Turquie double ses droits de douane sur certains produits américains
La Turquie réagit à la décision des États-Unis de relever de 50 % les surtaxes douanière sur les importations turques d’acier et d’aluminium (cf. mise à jour du 14 août): elle double ses droits de douane à l’importation sur une série de produits américains. Les droits de douane sur les boissons alcoolisées passent à 140%, ceux sur les voitures de tourisme à 120% et ceux sur le tabac à 60%. Ceux appliqués sur les produits cosmétiques, le riz et le charbon sont également doublés.
Après l’annonce de ces mesures, la livre turque a fortement fluctué par rapport au dollar. Depuis le début de l’année, la livre turque s’est dépréciée de 45% par rapport au dollar.
Article sur les raisons de l'effondrement de la livre turque
Mise à jour du 14 août 2018: Les États-Unis doublent les surtaxes appliquées à la Turquie
Alors que les tensions politiques croissent entre les États-Unis et la Turquie, le président américain Donald Trump a annoncé, le vendredi 10 août, que les surtaxes sur les produits en acier et en aluminium turcs seraient doublées et qu’elles passeraient respectivement à 20% et à 50%. La Turquie est actuellement le huitième producteur mondial d’acier. La décision est tombée peu de temps après une communication du ministère américain du Commerce concernant l’examen du statut de la Turquie en tant que pays en développement – associé à des droits de douane inférieurs pour le commerce international (Generalized system of preferences). Cette décision doit également être considérée en lien avec la mise en examen d’un pasteur américain par la Turquie qui l’accuse d’espionnage.
En réaction aux récents développements, la livre turque a continué de perdre de la valeur face au dollar US (-40% depuis le début de l’année). Pendant ce temps, le franc suisse est à nouveau très recherché en tant que valeur refuge et s’est apprécié par rapport à l’euro (+1,7% depuis le 7 août). On ignore dans quelle mesure ces évolutions de cours s’inscriront dans la durée, mais elles montrent clairement que les conflits commerciaux internationaux pèsent sur la Suisse directement et indirectement.
Communication du United States Trade Representative (USTR)
Mise à jour du 8 août 2018: Nouvelles surtaxes douanières américaines visant la Chine
Le Ministère américain du commerce a annoncé pour le 23 août de nouvelles surtaxes douanières de 25% sur les exportations chinoises. Parmi les 279 produits concernés figurent des semi-conducteurs, des produits chimiques, plastiques et électroniques ainsi que des biens pour les chemins de fer et les avions. La liste avait déjà été communiquée le 15 juin. Avec les surtaxes douanières introduites le 6 juillet, le volume commercial annuel touché approche désormais 50 milliards de dollars. La Chine ne tardera sans doute pas à réaliser sa menace en introduisant les surtaxes douanières annoncées sur les produits américains. Le conflit commercial entre la Chine et les États-Unis ne semble donc pas près de se résoudre. En même temps, chaque nouvelle mesure prise augmente les risques pour l’industrie d’exportation de notre pays, car les entreprises suisses sont les fournisseurs des compagnies tant américaines que chinoises, et sont fortement liées aux chaînes de valeur internationales.
Communiqué du Ministère américain du commerce
Mise à jour du 6 août 2018: la Chine revient à la charge et envisage de nouveaux droits de douane
La Chine menace d’allonger massivement la liste des produits américains soumis à surtaxe. Près de 40% des achats en provenance des États-Unis feraient l’objet d’une majoration pouvant atteindre 25%. Les importations concernées représentent une valeur de 60 milliards de dollars américains. Elles recouvrent une vaste palette de produits agricoles et énergétiques, mais aussi d’autres biens tels que hélicoptères, café torréfié ou préservatifs. Le pays réagit ainsi aux récentes déclarations des États-Unis (voir la mise à jour du 2 août), selon lesquelles les surtaxes déjà envisagées sur des produits chinois pour une valeur de 200 milliards de dollars passeraient de 10 à 25%. Au total, la Chine a ainsi introduit ou tout au moins menacé d’introduire des surtaxes sur des produits importés pour une valeur de 110 milliards de dollars. Pour les entreprises suisses qui produisent aux États-Unis ou en Chine, cela augmente le risque d’une hausse des coûts dans le commerce transfrontalier.
Liste des produits américains concernés (chinois)
Conflit commercial international – Mesures introduites et annoncées
États-Unis:
- 23 août 2019: Annoncé: Les États-Unis relèvent 1) de 25% à 30% les surtaxes appliquées sur des importations chinoises pour une valeur de 350 milliards de dollars US, 2) de 10% à 15% les surtaxes appliquées sur des importations pour une valeur de 300 milliards de dollars US
- 2 juillet 2019: Annoncé – Les États-Unis menacent l'UE d'appliquer des droits de douane supplémentaires sur des produits pour une valeur de 4 milliards de dollars US. Cela concerne principalement des denrées alimentaires (variétés de charcuterie et de fromage, whisky, nouilles et olives)
- 9 mai 2019: Introduit – Les États-Unis portent à 25% des droits de douane à l'importation sur une séléction de produits chinois pour une valeur de 200 milliards de dollars US
- 1er octobre 2018: Introduit – Les États-Unis, le Canada et le Mexique concluent un nouvel accord de libre-échange, le United States Mexico Canada Agreement (USMCA)
- 24 septembre 2018: Introduit – Surtaxe de 10%, puis de 25% à partir de 2019, sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
- 23 août 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur 279 produits chinois (électronique, transports, chimie, etc.) pour un volume de 16 milliards USD
- 10 août 2018: Introduit – Multiplication par deux des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Turquie
- 2 août 2018: Annoncé – Hausse de 10% à 25% des surtaxes envisagées sur des exportations chinoises pour une valeur de 200 milliards USD
- 17 juillet 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC visant les contre-mesures CN, EU, CAN, MEX, TUR
- 11 juillet 2018: Annoncé – Surtaxe de 10% sur des produits chinois (substances chimiques, textiles, etc.) pour un volume de 200 milliards USD
- 6 juillet 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur 818 produits chinois (automobile, électronique et aviation) pour un volume de 34 milliards USD
- 22 juin 2018: Annoncé – Surtaxe de 20% sur des voitures importées depuis l’UE
- 15 juin 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur 1102 produits chinois (télécommunications, aéronautique et industrie des machines) pour une valeur de 50 milliards USD
- 3 avril 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits chinois promus dans le cadre de «Made in China 2025» pour un volume de 50 milliards USD
- 23 mars 2018: Introduit – Surtaxe de 25% sur l’acier, de 10% sur l’aluminium
Union européenne:
- 19 juillet 2018: Annoncé – L’UE prépare des mesures de rétorsion pour le charbon américain, mais aussi pour des produits chimiques et pharmaceutiques.
- 18 juillet 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours pour les importations d’acier, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- 22 juin 2018: Introduit – Surtaxe sur les importations de produits américains (acier, aluminium, mais aussi whisky, jeans et motocycles) pour un volume de 2,8 milliards EUR
- 1er juin 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
Chine :
- 23 août 2019: Introduit – Nouvelles surtaxes douanières sur des importations américaines pour une valeur de 75 milliards de dollars US: 5-10% (sur le soja et le pétrole entre autres) à partir de septembre 2019, 25% (sur les véhicules entre autres) à partir du 15 décembre.
- 13 mai 2019: Introduit La Chine introduit des surtaxes douanières de 10% à 25% sur des importations américaines pour une valeur de 60 milliards de dollars US
- 24 septembre 2018: Introduit – Nouvelles surtaxes douanières, entre 5% et 10%, sur des produits américains pour une valeur de 60 milliards USD, en réaction à la décision des États-Unis d’appliquer une taxe de 10% (pour commencer) sur des biens de consommation chinois pour une valeur de 200 milliards USD
- 7 août 2018: Annoncé – Introduire, le 23 août, une surtaxe de 25% sur des produits américains pour un volume de 16 milliards USD
- 6 août 2018: Annoncé – Relever la surtaxe à 25% sur des produits américains pour un volume de 60 milliards USD
- 4 avril 2018: Annoncé – Surtaxe de 25% sur des produits américains, tels que viande de bœuf, voitures et produits chimiques, pour un volume de 50 milliards USD
- 2 avril 2018: Introduit – Surtaxes de 15% à 25% sur 128 produits américains, tels que soja et avions, pour un volume de 3 milliards USD
Suisse:
- 10 juillet 2018: Introduit – Plainte auprès de l’OMC contre les surtaxes sur l’acier et l’aluminium
Autres pays:
- Canada, 25 octobre 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours sur les importations d’acier et d’aluminium, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- Turquie, 17 octobre 2018: Introduit – Contingents tarifaires durant 200 jours sur les importations d’acier et d’aluminium, surtaxe de 25% en cas de dépassement
- Turquie, 15 août 2018: Introduit – Multiplication par deux de la surtaxe sur les importations d’une vingtaine de produits américains, dont boissons alcoolisées, voitures, tabac, produits cosmétiques, riz, charbon
