Infrastructures News 21.09.2023 Loi sur la sécurité de l’information: le Parlement fait preuve de modération L'obligation de signaler ne couvre pas des «vulnérabilités informatiques» identifiées.
Numérisation News 11.08.2023 Protection des données: tour d’horizon de la nouvelle loi Nous répondons aux questions les plus pressantes.
Numérisation Prise de position 03.07.2023 Prise de position sur la manière de réglementer l'intelligence artificielle Le développement de l’intelligence artificielle offre des opportunités en matière d'innovation, mais comporte aussi des défis…
Numérisation News 03.07.2023 Prise de position sur la réglementation de l’intelligence artificielle L'IA peut être réglementée en s'appuyant sur les lois actuelles. Une analyse globale est cependant nécessaire pour pouvoir combler d…
Économie extérieure Fiche d'information 12.05.2023 Passar 1.0 Glossaire La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
Économie extérieure Fiche d'information 12.05.2023 Fonctions de Passar 1.0 La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…
Numérisation News 04.05.2023 Le guide digital de la promotion économique de la Confédération Le SECO simplifie les recherches des entreprises intéressées.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 13.03.2023 Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières Si, à première vue, le projet paraît être une modernisation qui suit l’évolution technologique des transmissions vidéo et s’appuie sur les…
Numérisation News 05.01.2023 Développement du guichet en ligne à l’intention des entreprises EasyGov.swiss permet désormais d'établir les décompte de TVA et apporte son soutien aux entreprises qui souhaitent annoncer des…
Concurrence et réglementation News 30.11.2022 Mettre en œuvre la volonté du peuple, ne pas froisser le Parlement Le projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac va bien au-delà du mandat confié par le peuple et le Parlement.
Économie extérieure News 16.11.2022 Révision de la loi sur les douanes : l'économie demande des améliorations L'économie a besoin de procédures douanières modernes. Pour cela, il faut aussi de nouvelles conditions-cadre dans la loi.
Numérisation News 02.09.2022 La loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur en septembre 2023 La loi révisée sur la protection des données arrive dans un peu plus d'un an. Les entreprises devraient profiter de ce temps pour se…