Numérisation

Cyber Infrastruktur Futuristisch

News 21.09.2023

Loi sur la sécurité de l’information: le Parlement fait preuve de modération

L'obligation de signaler ne couvre pas des «vulnérabilités informatiques» identifiées.

Datenschutzgesetz Schweiz

News 11.08.2023

Protection des données: tour d’horizon de la nouvelle loi

Nous répondons aux questions les plus pressantes.

Prise de position 03.07.2023

Prise de position sur la manière de réglementer l'intelligence artificielle

Le développement de l’intelligence artificielle offre des opportunités en matière d'innovation, mais comporte aussi des défis…

Künstliche Intelligenz Person und Roboter im Profil

News 03.07.2023

Prise de position sur la réglementation de l’intelligence artificielle

L'IA peut être réglementée en s'appuyant sur les lois actuelles. Une analyse globale est cependant nécessaire pour pouvoir combler d…

Fiche d'information 12.05.2023

Passar 1.0 Glossaire

La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…

Fiche d'information 12.05.2023

Fonctions de Passar 1.0

La fiche d'information résume des informations importantes sur Passar 1.0 à destination de l'économie. Vous trouverez d'autres documents…

Mann am Computer

News 04.05.2023

Le guide digital de la promotion économique de la Confédération

Le SECO simplifie les recherches des entreprises intéressées.

Réponse à une consultation 13.03.2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières

Si, à première vue, le projet paraît être une modernisation qui suit l’évolution technologique des transmissions vidéo et s’appuie sur les…

easygov

News 05.01.2023

Développement du guichet en ligne à l’intention des entreprises

EasyGov.swiss permet désormais d'établir les décompte de TVA et apporte son soutien aux entreprises qui souhaitent annoncer des…

Handy und Like-Symbole Social Media

News 30.11.2022

Mettre en œuvre la volonté du peuple, ne pas froisser le Parlement

Le projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac va bien au-delà du mandat confié par le peuple et le Parlement.

Zoll Schild

News 16.11.2022

Révision de la loi sur les douanes : l'économie demande des améliorations

L'économie a besoin de procédures douanières modernes. Pour cela, il faut aussi de nouvelles conditions-cadre dans la loi.

Daten

News 02.09.2022

La loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur en septembre 2023

La loi révisée sur la protection des données arrive dans un peu plus d'un an. Les entreprises devraient profiter de ce temps pour se…

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