Révi­sion de la loi sur les douanes: pre­miers suc­cès après un long débat

La dis­cus­sion au Conseil natio­nal reflète la diver­sité des tâches de l’Of­fice fédé­ral des douanes et de la sécu­rité des fron­tières (OFDF) que doit cou­vrir et har­mo­ni­ser la loi. La Chambre du peuple a dis­cuté des bases légales pour les pro­cé­dures de dédoua­ne­ment, la numé­ri­sa­tion, les contrôles de per­sonnes et de mar­chan­dises, le trai­te­ment des don­nées, les pour­suites pénales ainsi que la déli­mi­ta­tion des com­pé­tences par rap­port aux polices can­to­nales et pour le nou­veau pro­fil pro­fes­sion­nel. À cette occa­sion, le Conseil natio­nal a pris des déci­sions impor­tantes pour l’éco­no­mie en ce qui concerne la sim­pli­fi­ca­tion des pro­ces­sus doua­niers, les entre­pôts doua­niers, l’ana­lyse des risques ainsi que la solu­tion rem­pla­çant la loi «cho­co­la­tière».

Ne pas perdre de vue l’ob­jec­tif du pro­jet

La révi­sion totale de la loi sur les douanes va de pair avec le pro­gramme de trans­for­ma­tion DaziT de l’OFDF. Celui-ci pour­suit prin­ci­pa­le­ment les objec­tifs sui­vants: pour com­men­cer, les pro­ces­sus doua­niers doivent être sim­pli­fiés et numé­ri­sés. Ensuite, il s’agit de déve­lop­per l’ad­mi­nis­tra­tion doua­nière sur le plan orga­ni­sa­tion­nel. La moder­ni­sa­tion du tra­fic mar­chan­dises trans­fron­ta­lier est essen­tielle pour une éco­no­mie suisse ouverte et for­te­ment inter­con­nec­tée à l’échelle mon­diale. Les sys­tèmes actuels, à la fois com­plexes et obso­lètes, entraînent des charges admi­nis­tra­tives et finan­cières attei­gnant quelque 500 mil­lions de francs par an.

Prio­ri­tés de l’éco­no­mie pour la suite du débat

Le pro­jet passe main­te­nant devant le Conseil des États, qui peut s’ap­puyer sur l’ex­cellent tra­vail du Conseil natio­nal et des com­mis­sions de l’éco­no­mie et des rede­vances (CER). Les milieux éco­no­miques sou­haitent que d’autres points soient éga­le­ment repris lors des déli­bé­ra­tions détaillées du Conseil des États. La pro­tec­tion des don­nées par­ti­cu­liè­re­ment sen­sibles doit ainsi être amé­lio­rée en ce qui concerne l’as­sis­tance admi­nis­tra­tive inter­na­tio­nale.