Loi défi­nis­sant les tâches d’exé­cu­tion de l’OFDF (LE-OFDF) et révi­sion totale de la loi sur les douanes (LD) en vue de la nou­velle loi sur les droits de douanes (LDD)

eco­no­mie­suisse porte un regard cri­tique sur le pro­jet tel qu'il se pré­sente. Sur le fond, eco­no­mie­suisse salue la sim­pli­fi­ca­tion, la moder­ni­sa­tion et la numé­ri­sa­tion des pro­cé­dures doua­nières pré­vues par le pro­jet de loi. Tou­te­fois, une éva­lua­tion fon­dée de la révi­sion totale de la loi sur les douanes n'est pas pos­sible tant que les ordon­nances n'ont pas encore été éla­bo­rées. Il est donc indis­pen­sable que les milieux éco­no­miques soient acti­ve­ment impli­qués dans l'éla­bo­ra­tion des ordon­nances. En outre, diverses dis­po­si­tions pro­po­sées dans le pro­jet de loi néces­sitent d'im­por­tantes cla­ri­fi­ca­tions et amé­lio­ra­tions.