Économie extérieure News 16.11.2022 Révision de la loi sur les douanes : l'économie demande des améliorations L'économie a besoin de procédures douanières modernes. Pour cela, il faut aussi de nouvelles conditions-cadre dans la loi.
Numérisation News 02.09.2022 La loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur en septembre 2023 La loi révisée sur la protection des données arrive dans un peu plus d'un an. Les entreprises devraient profiter de ce temps pour se…
Numérisation News 04.07.2022 Ouverture de la consultation sur la nouvelle identité électronique Un moyen d'identification numérique fiable déchargerait les consommateurs, les autorités et les milieux économiques.
Infrastructures Réponse à une consultation 23.05.2022 Ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) La Confédération propose plusieurs modifications de la législation sur la surveillance dans le but entre autres d’introduire la téléphonie…
Infrastructures 02.05.2022 Nous devons mieux nous défendre contre les cyber-risques Monika Rühl Présidente de la direction
Infrastructures News 13.04.2022 Obligation de signaler des cyberattaques: il faut un cadre clair Une obligation pour les exploitants d'infrastructures critiques est judicieuse, mais le projet doit être adapté pour que les…
Numérisation Réponse à une consultation 13.04.2022 Introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler des cyberattaques Les milieux économiques sont favorables à l’introduction d’une obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les…
Infrastructures Réponse à une consultation 24.03.2022 Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) Des réseaux de communication performants sont un facteur de succès décisif pour l’économie suisse et une condition de la numérisation. En…
Infrastructures Réponse à une consultation 18.03.2022 Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un…
Réponse à une consultation 11.11.2021 Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une…
Numérisation Réponse à une consultation 14.10.2021 Projet de révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données (OLPD) Les milieux économiques se sont engagés en faveur d’une protection des données moderne et adéquate, qui préserve la capacité d’innovation…
Numérisation News 14.10.2021 L’ordonnance sur la protection des données doit impérativement être adaptée Le projet pour l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données est une occasion manquée. Il doit être remanié en profondeur.
