Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication

La cybersécurité est capitale pour les entreprises suisses. Pour les fournisseurs d’accès à internet en particulier, elle présente un intérêt commercial intrinsèque, car leur pérennité sur le marché dépend de réseaux et de services sûrs. Pour cela, il faut aussi des conditions-cadre adéquates, qui renforcent les incitations existantes et soutiennent les acteurs du marché dans leurs efforts. En ce sens, nous saluons sur le principe le projet mis en consultation. Il propose une réglementation fondée sur des principes, des systèmes de gestion des cyber-risques et des normes internationales. Il prescrit un niveau de sécurité souhaitable (objectif) au lieu de réglementer en détail les processus et l’organisation permettant d’atteindre ce niveau de sécurité. Les milieux économiques souhaitent toutefois des adaptations, notamment en ce qui concerne un «guichet unique» pour signaler des dysfonctionnements et des incidents.