Révi­sion de l’or­don­nance sur les ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tion (adap­ta­tion des dis­po­si­tions du ser­vice uni­ver­sel)

Des réseaux de com­mu­ni­ca­tion per­for­mants sont un fac­teur de suc­cès déci­sif pour l’éco­no­mie suisse et une condi­tion de la numé­ri­sa­tion. En ce qui concerne les réseaux fixes, la libé­ra­li­sa­tion du mar­ché et la concur­rence en matière d’in­fra­struc­tures ont pro­duit de bons voire de très bons résul­tats ces der­nières années. Les pres­ta­tions de ser­vices sont supé­rieures à la moyenne en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale: en Suisse seuls 7% des rac­cor­de­ments ont encore une bande pas­sante infé­rieure à 80 méga­bits par seconde. Il est inutile de tendre vers de nou­veaux pro­grès dans ce cadre. Pour cela, il faut un ins­tru­ment de pro­mo­tion ad hoc pour le haut débit, tota­le­ment nou­veau et durable. L’adap­ta­tion du ser­vice uni­ver­sel pro­po­sée dans le pro­jet consti­tue une étape inter­mé­diaire prag­ma­tique dans ce sens.