Loi sur les douanes: len­te­ment mais sûre­ment sur la bonne voie

Presque un an jour pour jour après son exa­men détaillé, la loi sur les douanes pas­sait à nou­veau devant le Conseil natio­nal dans le cadre de la ses­sion de prin­temps 2025. La Chambre haute a exa­miné les diver­gences intro­duites par le Conseil des États et l’a suivi pour la majo­rité des pro­po­si­tions, à l’ins­tar de la Com­mis­sion de l’éco­no­mie avant lui. Quelques diver­gences sub­sistent tou­te­fois, rai­son pour laquelle le pro­jet retourne devant le Conseil des États.

Une loi qui couvre plu­sieurs thèmes, y com­pris éco­no­miques

La révi­sion totale de la loi sur les douanes doit per­mettre de regrou­per et d’har­mo­ni­ser les dif­fé­rents domaines d’ac­ti­vité de l’Of­fice fédé­ral des douanes et de la sécu­rité fron­ta­lière (OFDF). La nou­velle loi pose les bases pour des domaines très divers, des pro­cé­dures de dédoua­ne­ment à la col­la­bo­ra­tion avec la police.

Pour l’éco­no­mie, il est impor­tant que cette révi­sion, asso­ciée au pro­gramme de trans­for­ma­tion des douanes DaziT, pré­pare le ter­rain pour une moder­ni­sa­tion atten­due de longue date. Les pro­ces­sus actuels, à la fois com­plexes et obso­lètes, entraînent des charges finan­cières sup­plé­men­taires attei­gnant quelque 500 mil­lions de francs par an pour les entre­prises expor­ta­trices suisses.

Les deux Chambres ont apporté des pré­ci­sions et des amé­lio­ra­tions impor­tantes. Grâce à l’obli­ga­tion géné­rale de s’an­non­cer (pro­jet d’art. 13 LE-OFDF) et à des sim­pli­fi­ca­tions facul­ta­tives des pro­ces­sus, les entre­prises peuvent béné­fi­cier de sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­tives, tout en conser­vant des don­nées impor­tantes pour les contrôles. Pour eco­no­mie­suisse, il est en outre impor­tant que l’ac­ti­va­tion ne soit pas limi­tée (pro­jet d’art. 19 LE-OFDF). C’est une étape obli­ga­toire du pro­ces­sus doua­nier qui per­met de rendre juri­di­que­ment contrai­gnants une décla­ra­tion de mar­chan­dises et les rede­vances à payer. Les deux Chambres ont trouvé une solu­tion judi­cieuse.

Ne pas oublier le pas­sage à Pas­sar

Indé­pen­dam­ment des pro­grès réa­li­sés dans le cadre des déli­bé­ra­tions par­le­men­taires, il ne faut pas oublier de grands pro­jets en cours dans le cadre de DaziT comme Pas­sar, le nou­veau sys­tème de ges­tion du tra­fic de mar­chan­dises. La tran­si­tion d’E-dec Export vers Pas­sar doit être la prio­rité abso­lue pour l’ad­mi­nis­tra­tion et les entre­prises, car elle doit être ache­vée d’ici à la fin de l’an­née. Les expor­ta­tions devront être décla­rées sur Pas­sar à par­tir du 1er jan­vier 2026, avant que le sys­tème E-dec Export soit désac­tivé. Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur la page du site inter­net d’eco­no­mie­suisse dédiée à DaziT et la révi­sion de la loi sur les douanes.