DaziT et révi­sion de la loi sur les douanes

sur DaziT:

• Pour l’éco­no­mie suisse, inter­con­nec­tée à l’échelle inter­na­tio­nale, des pro­cé­dures doua­nières modernes et effi­caces sont déci­sives. Les pro­ces­sus actuels, dépas­sés et com­plexes, occa­sionnent des charges finan­cières pour les expor­ta­teurs indi­gènes et sont chro­no­phages. Les sur­coûts ont été chif­frés à 500 mil­lions de francs par an envi­ron.
• L’un des prin­ci­paux objec­tifs de DaziT est de sim­pli­fier les pro­cé­dures doua­nières, grâce à la stan­dar­di­sa­tion, à la numé­ri­sa­tion ou à l’au­to­ma­ti­sa­tion des pro­ces­sus. Selon eco­no­mie­suisse, il faut évi­ter d’oc­ca­sion­ner des dépenses sup­plé­men­taires dis­pro­por­tion­nées pour les entre­prises.
• De grands pro­jets pré­vus dans le cadre de DaziT, tels que le sys­tème de ges­tion du tra­fic de mar­chan­dises Pas­sar, devraient être mis en œuvre en prio­rité, avec les sim­pli­fi­ca­tions intro­duites et dans l’in­té­rêt des milieux éco­no­miques.

sur la nou­velle loi sur les douanes:

• eco­no­mie­suisse salue la sim­pli­fi­ca­tion, la moder­ni­sa­tion et la numé­ri­sa­tion des pro­cé­dures doua­nières.
• La révi­sion de la loi entraîne tou­te­fois aussi le trans­fert de dis­po­si­tions au niveau de l’or­don­nance. Dans la mesure où l’or­don­nance concer­née n’est pas encore prête, il n’est pas pos­sible de pro­cé­der à une éva­lua­tion glo­bale et défi­ni­tive.
• Selon eco­no­mie­suisse, il est essen­tiel que le texte légis­la­tif soit for­mulé clai­re­ment, notam­ment eu égard à la nou­velle ter­mi­no­lo­gie. Afin d’abou­tir à des sim­pli­fi­ca­tions signi­fi­ca­tives pour les entre­prises, les nou­veaux rôles doivent être clai­re­ment for­mu­lés et leurs res­pon­sa­bi­li­tés réglées de manière cohé­rente.
• Les règles pré­vues pour la col­lecte et le trai­te­ment des don­nées confèrent à l'ad­mi­nis­tra­tion de vastes pou­voirs. Dans ce contexte, l’exi­gence de néces­sité et de fina­lité ainsi que la garan­tie de la pro­tec­tion des don­nées en géné­ral deviennent par­ti­cu­liè­re­ment per­ti­nentes.
• De plus, il faut coor­don­ner stric­te­ment la révi­sion de la loi sur les douanes avec les autres lois concer­nées, notam­ment celle sur la TVA.