Économie extérieure

DaziT et révision de la loi sur les douanes

Le programme de transformation DaziT de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a démarré en 2018 et durera jusqu'à fin 2026. Ce vaste projet poursuit trois objectifs principaux: simplifier et numériser les processus douaniers et le développement organisationnel de l’administration douanière. economiesuisse salue cette modernisation, qui contribue à alléger les charges administratives et financières des entreprises et promeut la compétitivité de la place économique suisse. economiesuisse s’engage activement afin que DaziT soit mis en œuvre en tenant compte des besoins de l’économie et que ce programme apporte effectivement des simplifications aux entreprises.

Douanes et règles d'origine
Numérisation

Contact
Arnaud Midez
Responsable de projets Économie extérieure
+41 22 737 41 36
[email protected]
Dr. Jan Atteslander
Membre de la direction, responsable du département Économie extérieure
+41 44 421 35 30
[email protected]
Catia Capaul
Responsable de projets Économie extérieure
+41 44 421 35 76
[email protected]

Notre position

sur DaziT:

  • Pour l’économie suisse, interconnectée à l’échelle internationale, des procédures douanières modernes et efficaces sont décisives. Les processus actuels, dépassés et complexes, occasionnent des charges financières pour les exportateurs indigènes et sont chronophages. Les surcoûts ont été chiffrés à 500 millions de francs par an environ.
  • L’un des principaux objectifs de DaziT est de simplifier les procédures douanières, grâce à la standardisation, à la numérisation ou à l’automatisation des processus. Selon economiesuisse, il faut éviter d’occasionner des dépenses supplémentaires disproportionnées pour les entreprises.
  • De grands projets prévus dans le cadre de DaziT, tels que le système de gestion du trafic de marchandises Passar, devraient être mis en œuvre en priorité, avec les simplifications introduites et dans l’intérêt des milieux économiques.

sur la nouvelle loi sur les douanes:

  • economiesuisse salue la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures douanières.
  • La révision de la loi entraîne toutefois aussi le transfert de dispositions au niveau de l’ordonnance. Dans la mesure où l’ordonnance concernée n’est pas encore prête, il n’est pas possible de procéder à une évaluation globale et définitive.
  • Selon economiesuisse, il est essentiel que le texte législatif soit formulé clairement, notamment eu égard à la nouvelle terminologie. Afin d’aboutir à des simplifications significatives pour les entreprises, les nouveaux rôles doivent être clairement formulés et leurs responsabilités réglées de manière cohérente.
  • Les règles prévues pour la collecte et le traitement des données confèrent à l'administration de vastes pouvoirs. Dans ce contexte, l’exigence de nécessité et de finalité ainsi que la garantie de la protection des données en général deviennent particulièrement pertinentes.
  • De plus, il faut coordonner strictement la révision de la loi sur les douanes avec les autres lois concernées, notamment celle sur la TVA.

Pour les milieux économiques, DaziT apporte de nombreux changements dans les domaines les plus divers. Premièrement, l’introduction du nouveau système de gestion du trafic de marchandises Passar implique que les entreprises adaptent leurs systèmes informatiques. Deuxièmement, la nouvelle loi sur les douanes change le cadre juridique. Troisièmement, les nouvelles procédures de taxation impliquent de nouveaux processus administratifs et délais. Par conséquent, l’économie suisse active dans le commerce extérieur est directement touchée par DaziT, et ce de diverses manières. Les changements nécessaires en lien avec DaziT nécessitent d’importantes ressources financières et humaines dans les différentes entreprises. C’est pourquoi economiesuisse considère qu’il est essentiel que l’économie participe activement à l’élaboration du projet aux niveaux technique et stratégique. Seule une information rapide et continue sur les différents projets partiels permet d’assurer la mise en œuvre de DaziT réussie et dans les délais au sein des entreprises.

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