La douane suisse entre dans l’ère du numérique
En lançant le projet DaziT, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a fait un pas important vers la douane numérique et saisi les chances offertes par la numérisation. L’économie suisse, intégrée à l’échelle internationale, attend depuis longtemps des procédures douanières modernes et efficaces. Ce projet renforce la compétitivité de la place économique et suit la Stratégie pour une Suisse numérique et en matière de cyberadministration
La numérisation de l’économie progresse rapidement, le volume commercial augmente et l’intégration internationale s’intensifie: les deux tiers des PME suisses effectuent des transports internationaux avec succès et saisissent les chances offertes par la numérisation. Ce sont 20 000 poids lourds qui franchissent quotidiennement la frontière suisse. En lien avec le commerce des marchandises, l’AFD traite chaque année quelque 22 millions de déclarations en douane à l’importation et 7 millions de déclaration à l’exportation.
Pour les entreprises suisses concernées, les procédures douanières sont compliquées, chronophages et tiennent parfois du casse-tête. Encore aujourd’hui, elles doivent fournir les nombreux documents requis pour l’importation, l’exportation et le transit en format papier, ce qui génère des frais supplémentaires et allonge l’investissement en temps nécessaire. Les systèmes actuels de l’AFD sont hétérogènes, obsolètes et coûteux. Pour les entreprises suisses, le coût des procédures liées à l’entrée et à la sortie de marchandises s’élève à quelque 500 millions de francs par an. La mise en place de procédures électroniques efficaces n’en est que plus intéressante. C’est pourquoi l’économie réclame depuis des années une numérisation totale des formalités et des processus simples et conviviaux.
L’AFD a identifié les tendances
Alors que ses projets de modernisation ont été freinés et parfois remis en question ces dernières années, en raison de restrictions budgétaires et de priorisations des dépenses, l’AFD entend faire le pas tant attendu vers une douane numérique avec le projet DaziT. economiesuisse soutient sa décision.
Le projet de l’AFD prévoit de numériser l’intégralité des procédures douanières d’ici à 2026 pour simplifier le franchissement des frontières et alléger les charges des entreprises. Un projet d’arrêté fédéral a été publié mi-février qui demande au Parlement une enveloppe de 393 millions de francs pour le renouvellement complet des technologies de l’information et de la communication de l’AFD. Ce montant est réparti en quatre tranches, en fonction de l’avancement des travaux. Grâce à cette modernisation, la Suisse pourra suivre le rythme au vu du développement des standards européens et internationaux. Selon les estimations, DaziT pourrait réduire les frais des entreprises suisses en lien avec le transport de marchandises transfrontière de 125 millions de francs par an.
L’économie soutient une réalisation rapide
Le volet du projet intitulé «Redesign Fracht» est décisif pour l’économie suisse. Devisé à 66,1 millions de francs, il prévoit une numérisation totale des processus entourant l’importation, l’exportation et le transit de marchandises. Dans la mesure où les entreprises importatrices et exportatrices helvétiques sont tributaire des systèmes de gestion du fret, il est décisif que l’AFD reçoive rapidement les moyens financiers de poursuivre la mise en place des formalités électroniques.
economiesuisse et ses membres s’engagent afin que le projet soit mis en œuvre en priorité et dans l’intérêt de l’économie. Ils continuent de suivre étroitement le projet et de collaborer en vue d’améliorer les processus du transport de marchandises. Pour les entreprises, il est important d’être informées tôt afin qu’elles puissent adapter leurs procédures internes à temps.
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin d’un accès facilité aux marchés étrangers. Accords de libre-échange et accords bilatéraux fixent le meilleur cadre possible à cet égard.
