Les contrôles étatiques des investissements ne produisent pas l’effet escompté
Les investissements étrangers sont un facteur de succès décisif pour une économie suisse ouverte et interconnectée à l’échelle internationale. Dès lors, l’économie suisse s’oppose à un contrôle étatique des investissements. Si la Suisse introduisait cette mesure, elle adopterait une politique protectionniste sans raison. Bien au contraire, il faut continuer de garantir la sécurité nationale avec des mesures ciblées.
Un contrôle étatique des investissements est-il nécessaire? Les investisseurs étrangers menacent-ils la sécurité nationale? Dans notre nouveau dossierpolitique, nous montrons que ce n'est pas le cas et expliquons pourquoi cette mesure ne produirait pas l’effet escompté. La prospérité de la Suisse se fonde pour une grande part sur l’ouverture de ses marchés et l’interconnexion internationale de son économie. À cet égard, la libre circulation des investissements est fondamentale. Les investissements directs contribuent en effet à fournir à l’économie des capitaux suffisants. Ils garantissent par ailleurs plus d’un emploi sur dix en Suisse et renforcent le dynamisme des exportations, l’attractivité de la place économique et la capacité d’innovation de la Suisse.
Dans un contexte mondial caractérisé par des tendances protectionnistes, les appels adressés aux milieux politiques suisses en vue d’un renforcement du contrôle des investissements étrangers se font plus insistants. Pour justifier leur demande, leurs auteurs invoquent les acquisitions d’investisseurs chinois et les activités de fonds souverains étrangers en Suisse.
Diagnostic erroné et faux problème
Les preuves de «bradage» des entreprises suisses à des investisseurs étrangers ou de l’efficacité d’un contrôle étatique des investissements font cruellement défaut. Les acquisitions d’entreprises par des investisseurs chinois observées en Suisse (entre autres Syngenta, Gategroup) ne menacent aucunement la sécurité et l’ordre publics.
C’est tout le contraire qui est vrai. Si la Suisse est à la pointe mondiale en matière de prospérité, de compétitivité et d’innovation, cela ne tient pas aux rapports de propriété au sein des entreprises suisses. Des conditions-cadre politiques sont bien plus décisives pour l’activité commerciale. La Suisse dispose déjà d’instruments incisifs pour protéger de manière ciblée des infrastructures d’importance systémique et des entreprises importantes pour l’économie. De plus, notre pays a besoin de pouvoir réaliser des investissements directs à l’étranger: la Suisse est le neuvième investisseur direct à l’étranger. Un État qui exige de ses États partenaires qu’ils ouvrent leur marché aux investissements directs ne peut pas introduire un contrôle étatique des investissements sur son marché.
Un contrôle des investissements motivé par le protectionnisme
Aux yeux des milieux économiques, l’introduction d’un contrôle étatique des investissements motivé par le protectionnisme représente une intervention massive dans la liberté de propriété et la liberté entrepreneuriale, pourtant garanties par la Constitution. La place économique suisse doit toutefois rester attractive et ouverte pour les investisseurs étrangers.
