Les contrôles éta­tiques des inves­tis­se­ments ne pro­duisent pas l’ef­fet escompté

Un contrôle éta­tique des inves­tis­se­ments est-il néces­saire? Les inves­tis­seurs étran­gers menacent-ils la sécu­rité natio­nale? Dans notre nou­veau dos­sier­po­li­tique, nous mon­trons que ce n'est pas le cas et expli­quons pour­quoi cette mesure ne pro­dui­rait pas l’ef­fet escompté. La pros­pé­rité de la Suisse se fonde pour une grande part sur l’ou­ver­ture de ses mar­chés et l’in­ter­con­nexion inter­na­tio­nale de son éco­no­mie. À cet égard, la libre cir­cu­la­tion des inves­tis­se­ments est fon­da­men­tale. Les inves­tis­se­ments directs contri­buent en effet à four­nir à l’éco­no­mie des capi­taux suf­fi­sants. Ils garan­tissent par ailleurs plus d’un emploi sur dix en Suisse et ren­forcent le dyna­misme des expor­ta­tions, l’at­trac­ti­vité de la place éco­no­mique et la capa­cité d’in­no­va­tion de la Suisse.

Dans un contexte mon­dial carac­té­risé par des ten­dances pro­tec­tion­nistes, les appels adres­sés aux milieux poli­tiques suisses en vue d’un ren­for­ce­ment du contrôle des inves­tis­se­ments étran­gers se font plus insis­tants. Pour jus­ti­fier leur demande, leurs auteurs invoquent les acqui­si­tions d’in­ves­tis­seurs chi­nois et les acti­vi­tés de fonds sou­ve­rains étran­gers en Suisse.

Diag­nos­tic erroné et faux pro­blème

Les preuves de «bra­dage» des entre­prises suisses à des inves­tis­seurs étran­gers ou de l’ef­fi­ca­cité d’un contrôle éta­tique des inves­tis­se­ments font cruel­le­ment défaut. Les acqui­si­tions d’en­tre­prises par des inves­tis­seurs chi­nois obser­vées en Suisse (entre autres Syn­genta, Gate­group) ne menacent aucu­ne­ment la sécu­rité et l’ordre publics.

C’est tout le contraire qui est vrai. Si la Suisse est à la pointe mon­diale en matière de pros­pé­rité, de com­pé­ti­ti­vité et d’in­no­va­tion, cela ne tient pas aux rap­ports de pro­priété au sein des entre­prises suisses. Des condi­tions-cadre poli­tiques sont bien plus déci­sives pour l’ac­ti­vité com­mer­ciale. La Suisse dis­pose déjà d’ins­tru­ments inci­sifs pour pro­té­ger de manière ciblée des infra­struc­tures d’im­por­tance sys­té­mique et des entre­prises impor­tantes pour l’éco­no­mie. De plus, notre pays a besoin de pou­voir réa­li­ser des inves­tis­se­ments directs à l’étran­ger: la Suisse est le neu­vième inves­tis­seur direct à l’étran­ger. Un État qui exige de ses États par­te­naires qu’ils ouvrent leur mar­ché aux inves­tis­se­ments directs ne peut pas intro­duire un contrôle éta­tique des inves­tis­se­ments sur son mar­ché.

Un contrôle des inves­tis­se­ments motivé par le pro­tec­tion­nisme

Aux yeux des milieux éco­no­miques, l’in­tro­duc­tion d’un contrôle éta­tique des inves­tis­se­ments motivé par le pro­tec­tion­nisme repré­sente une inter­ven­tion mas­sive dans la liberté de pro­priété et la liberté entre­pre­neu­riale, pour­tant garan­ties par la Consti­tu­tion. La place éco­no­mique suisse doit tou­te­fois res­ter attrac­tive et ouverte pour les inves­tis­seurs étran­gers.

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