Révision de la loi sur les armes: des enjeux de taille
Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent adapter la loi sur les armes pour maintenir l’association de la Suisse à l’espace Schengen. Un référendum a été lancé contre cette adaptation. Dans son dossierpolitique, economiesuisse montre pourquoi la nouvelle loi sur les armes est raisonnable et importante pour les milieux économiques suisses.
En réaction aux graves attentats terroristes perpétrés en Europe, l’UE a adopté une directive adaptant sa législation sur les armes. Entre autres mesures, elle rend l’accès aux armes semi-automatiques plus difficile, car celles-ci sont considérées particulièrement dangereuses. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse s’est engagée à soutenir des mesures de lutte contre l’usage abusif des armes. Elle dispose d’ailleurs d’un droit de participer à la prise de décision. Le Conseil fédéral a ainsi pu négocier des exceptions avec l’UE, comme par exemple pour l’arme d’ordonnance. Un référendum a été lancé contre la révision de la loi sur les armes, raison pour laquelle ce projet sera probablement soumis au vote en mai 2019. economiesuisse présente sa position dans un dossierpolitique.
LA REVISION DE LA LOI SUR LES ARMES GARANTIT LA PARTICIPATION DE LA SUISSE A SCHENGEN
Pour les milieux économiques, il est important d’adapter la loi sur les armes. Les adaptations prévues sont raisonnables et maintiennent l’importante participation de notre pays aux accords de Schengen et Dublin. Un refus du projet de révision occasionnerait des coûts élevés pour les milieux économiques, car les deux accords cesseraient automatiquement d’être appliqués, comme précisé dans le texte des accords. Ni l’UE ni la Suisse ne doivent, en effet, les dénoncer. Des experts indépendants estiment que, en cas de disparition des accords, le revenu des Suisses baisserait de jusqu’à 1’600 francs par personne et par an. Les entreprises exportatrices, pour leur part, feraient face à une baisse des exportations de jusqu’à 5,6%. Cela affecterait particulièrement le secteur touristique. En effet, sans le visa Schengen, le nombre de visiteurs en provenance de Chine, d’Inde et des pays du Golfe qui séjournent en Suisse diminuerait. Le manque à gagner pour les entreprises suisses de la branche se monterait à 530 millions de francs.
La participation à Schengen a aussi permis à la Suisse – et c’est un des éléments le plus important de cet accord – d’accroître la sécurité, car la police peut accéder au système d’information Schengen (SIS II). Pour garantir le même niveau de sécurité sans Schengen, la Suisse devrait dépenser 500 millions de francs de plus par an, selon une étude du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Comme l’accord de Schengen est directement lié à celui de Dublin, l’adaptation de la loi sur les armes concerne aussi le domaine de l’asile. Or, la Suisse profite indéniablement de l’accord de Dublin. Grâce à lui, elle a réalisé 2 milliards de francs d’économies entre 2009 et 2016.
UNE ADAPTATION RAISONNABLE DE LA LOI SUR LES ARMES EST DANS L’INTERET DE LA SUISSE
La révision de la loi sur les armes maintient tous ces avantages et prévoit des adaptations raisonnables affectant un petit nombre d’acteurs. Les tireurs sportifs peuvent continuer de pratiquer ce loisir et acheter des armes semi-automatiques, pour autant qu’ils prouvent qu’ils sont membre d’un club ou pratiquent régulièrement le tir. Les collectionneurs ont également toujours la possibilité d’acquérir des armes semi-automatiques, pour autant qu’ils les conservent convenablement. Les militaires ne sont pas concernés, car l’arme d’ordonnance reprise directement de l’armée n’est pas visée par la révision de loi. Les chasseurs, enfin, ne tirent pas avec des armes semi-automatiques, raison pour laquelle ils ne sont pas non plus concernés.
Pour de plus ambles informations, nous vous invitons à lire notre nouveau dossierpolitique.
