Publications
mai 2020
Révision des règles en matière de publicité événementielle et autres adaptations
economiesuisse soutient l’orientation de la révision.
Sur la base des réponses de nos membres, nous estimons toutefois que le présent…
avril 2020
Procédure simplifiée pour la destruction de petits envois contenant des contrefaçons
Les contrefaçons occasionnent chaque année des dommages considérables à l’industrie suisse. Les autorités douanières jouent un rôle…
Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»
La place économique suisse ne sortira pas indemne de la crise du coronavirus. Il est d’autant plus important d’accélérer la mise en œuvre…
Résilience des entreprises
La lutte contre le Covid-19 ainsi que les importantes mesures et restrictions de la liberté économique décidées par le Conseil fédéral dans…
mars 2020
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
La Confédération souhaite adapter l’ordonnance sur les produits biocides à l’évolution du droit européen, en ce qui concerne la validité…
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration
La Confédération souhaite que les aéroports qui représentent une frontière extérieure de l’espace Schengen prennent en charge une part…
Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications
Au printemps 2019, le Parlement a adopté la loi sur les télécommunications révisée. economiesuisse estime que sa mise en œuvre au niveau de…
février 2020
Ouverture totale, et non partielle, du marché du gaz
Le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz supprime l’insécurité juridique actuelle et permet de créer un marché du gaz qui fonctionne…
janvier 2020
Révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle
economiesuisse soutient la révision totale de l’ordonnance sur la gestion de patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d'une tutelle …
décembre 2019
Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
economisuisse soutient l’adaptation de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), avec des restrictions…
Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme
Réponse d’economiesuisse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme.
novembre 2019
Initiative parlementaires «Égalité des chances dès la naissance»
L’égalité des chances est une chose importante. C’est toutefois aux cantons et non à la Confédération qu’il incombe d’y veiller…
Loi sur des allègements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales
La Confédération est tenue légalement d’examiner régulièrement ses tâches, leur accomplissement et son organisation. Au début de la…
Premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20
Réponse d'economiesuisse et de SwissHoldings à la consultation sur le premier pilier du projet fiscal de l'OCDE/G-20.
Modification de loi sur les embargos – position de l’économie
economiesuisse rejette la révision proposée, même si elle ne s’oppose pas à l’objectif de maintenir, dans certains cas spécifiques, des…
octobre 2019
Prise de position sur l’ordonnance relative à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises doit devenir plus efficace et plus attrayant. C’est pourquoi le Parlement a adopté l’année…
Modification de la loi sur les placements collectifs
economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements…
Le Brexit... et la Suisse
Le Brexit marque un tournant historique dans la construction européenne. Son impact affectera aussi la Suisse. En effet, les relations avec…
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse
La transparence et la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation souterraines sont insuffisantes. Cela accroît les…
Approbation et mise en œuvre de l’acte de Genève
Nous saluons la décision d’approuver et de mettre en œuvre l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et…
septembre 2019
Audition sur l’actualisation de la conception «Paysage suisse»
Aux yeux d’economiesuisse, la conception «Paysage suisse» n'est pas suffisamment équilibrée ni ciblée. Elle se veut un concept global, mais…
Exposé de Heinz Karrer: Weichen stellen für eine nachhaltige Wirtschaftspolitik
Téléchargez ci-dessous l'exposé de Heinz Karrer.
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Position de l'économie
La sortie du Royaume-Uni de l'UE a également des conséquences importantes pour la Suisse. Avec le Brexit, les relations bilatérales avec la…
août 2019
Révision du code civil (transmission d’entreprises par succession)
Les nouvelles dispositions en matière de droit des successions prévues dans l’avant-projet de révision simplifient judicieusement la…
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
Les membres d’economiesuisse saluent largement le projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance des marchés financiers…
Réforme du trafic régional de voyageurs
Les transports publics régionaux constituent un élément important du système suisse des transports et contribuent largement à l’attrait de…
19.401 Initiative parlementaire sur les soins infirmiers
L’économie rejette les quatre projets au motif qu’ils vont à l’encontre d’efforts déployés par la Confédération. D’une part, ils renforcent…
juillet 2019
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de…
Loi sur le transport souterrain de marchandises: ouvrir la voie à Cargo sous terrain
Le projet Cargo sous terrain (CST) entend déplacer une partie du transport de marchandises sous terre. Cette initiative du secteur privé,…
Trafic d’agglomération: mieux tenir compte de la plus-value pour l’économie
Les agglomérations sont le moteur de la croissance économique en Suisse: elles génèrent 84% de la production économique globale et…
Changement de système pour l’imposition de la propriété du logement
Le Conseil des États examine un changement de système pour l’imposition de la propriété du logement. Il est question de supprimer la valeur…
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE garantit que les entreprises suisses puissent accéder à un…
juin 2019
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim
Le Conseil fédéral propose de soumettre l’exportation de certains pesticides (biocides et produits phytosanitaires), qui ne sont pas ou…
Il est important d’abaisser les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques
L’adaptation régulière des taux de rétribution RPC et de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques permet d’utiliser…
Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité). Réponse à la consultation
economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place…
mai 2019
Projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
Les milieux économiques suisses ont un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Aujourd’hui, on ne dispose d’aucune…
avril 2019